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Formalités pour cession van occasion ?

Sujet commencé par : mounia - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par marine80290
Par mounia : le 20/05/13 à 16:58:19

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 J'ai trouvé un van d'occasion un BOCKMANN UNO 1ère main qui peux m'indiquer les formalités à accomplir pour la cession du van et établir la carte crise ?

Pour indication combien payez vous l'assurance ?

Merci

Messages 1 à 6, Page : 1

Par Dory : le 20/05/13 à 17:08:54

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 Pour la vente, ce sont les mêmes papiers que pour une voiture :

- Vérifier que le van possède bien des papiers français.
- Le certificat de cession ou certificat de vente correctement rempli
- La carte grise du véhicule, barrée de la mention "VENDU LE JJ/MM/AAAA à HH", accompagnée de la signature du ou des propriétaires.
Pour les cartes grises récentes, il faut aussi découper le coin haut droit de la carte, contenant la mention "Partie à découper lors de la cession ou de la destruction du véhicule".
- Le certificat de non gage (valable 1 mois)

A la différence qu'il n'y a pas de contrôle technique pour les remorques françaises.

Tu peux trouver tout ces documents ici : Lien

Pour la carte grise, c'est au niveau de la préfecture comme pour une voiture. A voir avec ta préfecture ce qu'il demande comme pièces justificatives.

Ensuite, comme assurance, je suis chez Axa et je paye 67 euros par an en tout risque. Par contre, cette assurance n'inclut pas le rapatriement du cheval, il faut prendre l'assurance RC de la licence pour ça.


Message édité le 20/05/13 à 17:09

Par mounia : le 20/05/13 à 17:15:20

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 Super merci le van est stationné sur France dans mon écurie en fait j'étais prête à acheter neuf et en discutant bêtement cet après midi ma une propriétaire m'indique vendre le sien pour acheter un 2 places car elle a maintenant 2 chevaux donc voilà....

Par Dory : le 20/05/13 à 17:22:19

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 Le certificat de non-gage, c'est au propriétaire actuel de faire la démarche et de l'imprimer.

Ca prend quelques minutes sur internet. Si le certificat est vierge, tu peux acheter. Si il est noté que les vans a eu amende en cours ou quoi que ce soit d'autre, refuse. C'est qu'il a une arnaque.

La démarche est à faire ici : Lien

Par Dory : le 20/05/13 à 17:24:14

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Ce n'est pas parce que le van est en France qu'il a des papiers français. Donc si carte grise française, pas de problème. Par contre, si on te dit que la carte grise est perdue ou un truc du genre, méfiance.

Par chez moi, beaucoup de van anglais circulent.

Par mounia : le 20/05/13 à 20:35:04

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 Merci le van appartient à une copine de l'écurie elle m'a montré le van est bien à son nom mais je ferai bien attention et effectivmeent j'ai déjà eu des propositions cette semaine alléchantes même pour un vl mais sûrement des arnaques car à mes questions plus pointues j'ai pas eu de réponses

Par marine80290 : le 20/05/13 à 20:38:29

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Avec sellerie ? sinon on a appelé pour le même je crois je me demandé qui me l'avais piqué lol

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