Projet de loi abri chevaux belgique
Sujet commencé par : colnat - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par nanette41Par colnat : le 08/07/12 à 09:06:23
  DéconnectéDire merci | Lien Un nouveau projet de loi en Belgique pourrait obliger un abri dermé de 3 cotés et de surface minimale ainsi qu'une obligation minimale de nourriture.  |
Messages 1 à 24, Page : 1
Par DQR33 : le 08/07/12 à 10:14:21
| Déconnecté Dire merci | En théorie, même en France, l'abri est obligatoire... On va dire que les abris naturels sont tolérés : on n'en trouve nul part mention dans les textes officiels. Donc, s'ils voulaient... |
Par Oc : le 08/07/12 à 10:44:21
| Dire merci | DQR33 tu as le texte de loi pour l'abri fermé obligatoire en France  ? car là on parle d'abri fermé pas d'abri naturel |
Par dejavu : le 08/07/12 à 10:49:07
| Déconnecté Dire merci | En gros il y aura plus d'animaux enfermés puisque si on n'a pas l'autorisation de construire un abri dans le pré qu'on utilise d'habitude, les chevaux n'ont plus le droit d'y aller... |
Par colnat : le 08/07/12 à 13:37:20
| Déconnecté Dire merci | en belgique on peut construire un abri de moins de X metres carres sans permis et sans rien demander. Je ne me rappel plus combien exactement mais ca tourne dans les 12 metres carres de memoire. |
Par clever2 : le 08/07/12 à 14:29:34
| Dire merci | je ne savais meme pas qu'en France il fallait un abris naturel sur la parcelle .. car à coté de chez moi baah il y a des chevaux sur des paddock en plein vent l'hiver ... ils ont juste une couverture mais c'est tout ... |
Par DQR33 : le 08/07/12 à 17:37:58
| Déconnecté Dire merci | C'est même pire que ça, clever2 ! Dans les textes, il n'est nul part question de l'obligation d'avoir des abris au moins naturels mais bien d'avoir des abris, fermés sur 3 côtés ou pas, là, me rappelle plus par contre. Il n'est nul part fait mention d'abri naturel. Sur un autre post sur le même sujet, après bien des recherches (surtout de Yann je crois  ), nous étions arrivés à la conclusion que les abris "en durs" étaient théoriquement obligatoire !Ceci dit, il semblerait que les abris naturels suffisent, mais ce n'est peut-être qu'une tolérance "non écrite".  |
Par Oc : le 08/07/12 à 17:46:54
| Dire merci | DQR33 sérieux tu as un texte de loi qui fait référence à ce que tu dis ? |
Par harasdefly : le 08/07/12 à 18:01:38
| Dire merci | C'est le decret européen sur le "bien etre animal" En fait il interdit de laisser un animal dehors "sans dispositif lui permettant de ne pas souffrir des rigueurs du climat" ce qui veut dire : abri artificiel, OU abri naturel OU couverture Le même décret interdit de laisser un animal sans eau ni nourriture... |
Par Oc : le 08/07/12 à 18:04:15
| Dire merci | ce qui veut dire : abri artificiel, OU abri naturel OU couverture ok donc on est loin de l'abri en dur obligatoire |
Par Yann22 : le 08/07/12 à 18:08:17
| Dire merci | En fait il interdit de laisser un animal dehors "sans dispositif lui permettant de ne pas souffrir des rigueurs du climat" ce qui veut dire : abri artificiel, OU abri naturel OU couverture M'ouais... l'article R214-18 du code rural français est un p'tit peu plus strict: Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés : 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques ; [...] Ca laisse le champ libre à l'interprétation mais n parle bien de "dispositifs ET d'installations". Du coup, peut-on considérer une simple couverture comme un dispositif ET une installation? Mais bon, j'ai trouvé cela sur le site internet du ministère de la justice: Lien Les abris naturels y sont mentionnés. Donc, une couverture ET un abri naturel, ça passerait |
En lignePar chacalette : le 08/07/12 à 18:09:05
| Dire merci | oc : Lien Message édité le 08/07/12 à 18:12 |
Par harasdefly : le 08/07/12 à 18:09:41
| Dire merci | une couverture est bien un dispositif permettant au cheval de ne pas soffrir du climat, confirmé par la DSV et la jurisprudence |
Par colnat : le 08/07/12 à 18:09:50
| Déconnecté Dire merci | "L’abri peut également être une construction en dur, mais elle devra respecter certaines règles : trois côtés fermés, une protection efficace contre la chaleur et le froid, ou encore une surface de 4 à 8 mètres carrés, selon la grandeur du cheval. " ce n'est qu'un extrait d'un site d'information. Abri naturel possible également. Lien |
Par Yann22 : le 08/07/12 à 18:12:30
| Dire merci | Colnat: concernant le lien que tu donnes, il ne parle que d'un renforcement des contrôles, une augmentation des amendes et des normes accrues pour les animaux de laboratoires. Je n'ai rien lu concernant une obligation d'abri fermé sur 3 côtés. Edit: je parlais naturellement du premier lien Message édité le 08/07/12 à 18:16 |
Par Yann22 : le 08/07/12 à 18:11:50
| Dire merci | une couverture est bien un dispositif permettant au cheval de ne pas soffrir du climat, confirmé par la DSV et la jurisprudence Tiens, j'suis preneur des références si tu les as (pour mon cas personnel ). |
Par colnat : le 08/07/12 à 18:12:15
| Déconnecté Dire merci | Yann22, voir le lien juste au dessus de ton poste. J'ai entendu ca au journal parlé par la ministre Onkelinks. |
Par Yann22 : le 08/07/12 à 18:14:24
| Dire merci | Colnat: ouaip, j'ai vu, nos posts se sont croisés. Bref, les abris naturels semblent passer également donc, à voir la version définitive, mais ça semble bon. |
Par DQR33 : le 08/07/12 à 18:16:59
| Déconnecté Dire merci | (Attention, colnat parle pour la Belgique et nous pour la France, il peut y avoir des différences entre les deux... ) |
Par harasdefly : le 08/07/12 à 18:18:07
| Dire merci | Tiens, j'suis preneur des références si tu les as (pour mon cas personnel ). Reference : DSV de l'Orne, quand ils sont passés chez moi il y a 2/3 ans (au moment de la déclaration obligatoire) et ils ont tenus le meme discours dans les 3 clubs "randos" d'à côté (Vrigny , la Lande de Goult et La Belliere) jurisprudence : j'avais vérifié çà sur cheval et droit quand le texte est sorti, il y a ... je ne sais plus 7 ou 8 ans ? |
Par colnat : le 08/07/12 à 18:19:58
| Déconnecté Dire merci | j'ai graté un peu plus la loi pour les abris en prairie et en fait non ce n'est pas si simple en Belgique. On peut faire un abri sans permis de 16 metres carrés mais non destiné aux animaux et a proximité d'une habitation principale. Donc il faudrait faire une demande de permis pour chaque abri de prairie j'ai pas graté plus que ca mais ce n'est pas simple d'obtenir un permis pour des boxes en zone agricole. Pas simple si on veut rester dans la légalité. |
Par harasdefly : le 08/07/12 à 18:21:37
| Dire merci | si, çà va faire comme ici : bcp de gens sont obligés de mettre leurs chevaux en pension pendnat la "periode hivernale" (çà doit etre 15 nov. 15 mars, de mémoire) |
Par Yann22 : le 08/07/12 à 18:22:04
| Dire merci | Harasdefly: OK, merci, je vais creuser |
Par tata : le 09/07/12 à 16:45:11
| Dire merci | Et pour des chevaux en box la nuit par exemple, et toute la journée sur des prairies sans abris (ni naturelles, ni en dur), qu'en est il? |
Par nanette41 : le 09/07/12 à 18:15:21
| Dire merci | Beaucoup de propriétaires de chevaux ne sont pas propriétaires des prairies qu'ils occupent. Et la plupart des propriétaires de pré risquent de voir d'un mauvais oeil fleurir des constructions sur leur terrain (constructions que la plupart des chevaux ignoreront superbement sauf en cas de grosses chaleurs, mais là personne ne s'en émeut jamais). Ce qui m'écoeure, c'est qu'il est parfaitement "respectable" légalement de laisser un cheval plusieurs mois au box sans sortir. Si le box répond aux normes et que le cheval est nourri (et on ne dit pas comment), c'est parfait. Alors que ça va à l'encontre de ses besoins primaires de mouvement et de contacts sociaux. |
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