Demander un pré non entretenu
Sujet commencé par : Mystic2 - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par Mystic2Par Mystic2 : le 18/06/12 à 14:11:06
| Dire merci | Je ne sais pas comment faire un titre explicite... je m'explique: A coté de chez mes parents et du paddock d'hiver, il y a un pré de 4000m² qui devrait être fauché par un agri du coin... Hors voici 3 ans qu'il ne l'est plus... Le gars est atteint d’alcoolisme et boit plus qu'il ne bosse... Bref, il y a 2 ans il a dit a mon père que nous pouvions mettre les chevaux, chose que nous avons fait et BAM, la facture a été salée puisqu'il nous a demandé 100€...  Bien entendu nous les avons réglés, mais ca me gonfle de vir ce pré tout en herbe pourrir chaque année alors que je pourrais en faire bon usage...  J'ai donc décidé de me rendre en mairie pour voir sur le cadastre a qui appartient ce pré, mais comment ca se passe? Parce que la SAFER est certainement au courant de la location du dit-pré par l'agri? Y a t(il une loi ou une règle ou je sais pas quoi qui pourrait faire que je puisse recuperer ce pré? |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par Gipsy and me : le 18/06/12 à 14:14:54
| Dire merci | Une loi je ne sais pas, en tout cas un agriculteur sera toujours prioritaire pour l'obtention d'un terrain... |
Par Mystic2 : le 18/06/12 à 14:17:34
| Dire merci | Gipsy oui je sais mais là en l'occurence il ne s'en occupe plus... Quand aux autres agris, ils ne sont pas interessés car pré trop petit pour les foins et puis ils me connaissent. |
Par Gipsy and me : le 18/06/12 à 14:35:21
| Dire merci | Ce que je voulais dire c'est que si lui même si il ne s'en occupe plus il veut le garder, je pense pas que tu ai de recours possible... Même si c'est con qu'il reste inexploité...  |
Par salsababy : le 18/06/12 à 14:36:04
| Dire merci | l'agri ne s'occupe pas du pré mais s'il n'est pas à lui il paye quand même très certainement un fermage. Tu pourrais lui proposer le prix du fermage en échange du pré |
Par tyoc : le 18/06/12 à 14:37:23
| Dire merci | Même si c'est con qu'il reste inexploité.. Peut être pas pour les subventions. |
Par Mystic2 : le 18/06/12 à 14:38:01
| Dire merci | Bah ouai ca y aurait pas de soucis mais il veut pas me dire combien il paie et veut que je lui donne 100€ pour 2 semaines, tu imagines... il me prend pour un lapin de 2 semaines... donc je veux contacter les proprios... Mais imaginons que le proprio il veule plus que ce gars loue son pré, c'est pas possible? Ils ont vraiment tous les droits? y compris quand ils sont en tord? |
Par tyoc : le 18/06/12 à 14:41:27
| Dire merci | Ils ont vraiment tous les droits? y compris quand ils sont en tord? Rêve pas trop, si l'agri ne veut pas y mettre du sien tu pourras pas faire grand chose. |
Par Mystic2 : le 18/06/12 à 14:42:46
| Dire merci | Tyoc, mais heuuuuuuu en plus ca emmène des serpents dans le jardin de mes parents... ca non plus ca joue pas? |
Par salsababy : le 18/06/12 à 14:42:53
| Dire merci | le fermage c'est avec un bail. Le proprio ne peut pas virer l'agriculteur comme ça. Les baux c'est 9 ou 18 ans en général. Et le seul moyen que l'agriculteur lâche la parcelle, c'est si le proprio décide de vendre. Là l'agriculteur est prioritaire pour acheter et c'est seulement s'il refuse qu'à la fin du bail il se verra retirer le terrain. Même à la fin du bail la location est reconduite. Donc soudoyer les proprios du terrain ça ne sert à rien malheureusement... Pour les prix, c'est quand même encadré par la SAFER. Si un fermage est trop élevé par rapport au prix du marché, il peut être révisé. Par chez moi c'est environ 150 € / Ha / an. |
Par colnat : le 18/06/12 à 14:43:39
  DéconnectéDire merci | en belgique il existe une prime pour les jacheres c'est peut etre la meme chose en france. |
Par tyoc : le 18/06/12 à 14:44:43
| Dire merci | ca non plus ca joue pas? Si en plus c'est des espèces protégées tu vas encore être plus embêtée. |
Par Mystic2 : le 18/06/12 à 14:45:47
| Dire merci | Colnat oui c'est la même chose mais celui ci est pas jachère. Salsa... ok donc je vais voir combien il paie, je vais contacter la SAFER, ici c'est 100/150€ l'hectare par an, bon j'ai plein de prés et beaucoup m'envient mais celui la il serait top! |
Par tyoc : le 18/06/12 à 14:48:47
| Dire merci | mais celui ci est pas jachère. Il peut très bien le déclarer comme tel. Faut pas oublier que les agris doivent avoir une partie en jachère. Normalement il faut aussi faire une rotation, mais tant qu'il est pas pris (et l'amende doit pas être bien lourde) c'est tout bénef pour lui. |
Par salsababy : le 18/06/12 à 14:54:08
| Dire merci | le gel obligatoire c'est terminé depuis 2009 |
Par Nirvelli : le 18/06/12 à 15:02:09
| Dire merci | J'étais entrain de me dire que je trouvais que tu étais radine à pas vouloir payer 100 euros pour l'année...  mais là pour 2 semaines,  ,à ce rythme là, il va pouvoir s'en payer, des bouteilles... Sinon, comme les autres,malheureusement, je pense qu'à part regarder le pré "pourrir", tu n'es pas prioritaire, sur que c'est débile mais bon... |
Par chapaval : le 18/06/12 à 16:27:51
| Dire merci | je ne sait pas si il n'a quand même pas obligation de le " nettoyer " au moins une fois par an... sinon en effet vive les serpents et les bébêtes en tout genre  ainsi que les feux (accidentels ou pas...). Tu devrais te renseigner là dessus si il n'y a quand même pas obligation d'un entretien minimum! |
Par Mystic2 : le 18/06/12 à 16:35:42
| Dire merci | Chapaval ouai je vais voir, Nirvelli, non non je ne suis pas radine a ce point |
Par chapaval : le 18/06/12 à 17:08:55
| Dire merci | et le coup de 100 € pour 2 semaines non mais n'importe quoi, y'en a ils sont vraiment sans gène! |
Par Mystic2 : le 18/06/12 à 17:13:17
| Dire merci | Grave... |
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