Règlementation transport
Sujet commencé par : waya - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyoc1 personne suit ce sujet
Par waya : le 09/04/12 à 13:09:00
| Dire merci | bonjour, a-t-on le droit de transporter son poney dans une camionette de type trafic (par exemple) remplie de paille, si pas d'aménagement spécifique? |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par quercy : le 09/04/12 à 13:27:35
| Dire merci | ben tant que nous ne soment pas professionnel, on est pas obliger d'avoir une bétaillère ou un van... ( sauf si je me trompe ) Parcontre très mauvaise idée de mettre de la paille parterre dans le camion : çà glisse !  Après, si ton poney à une taille qui lui permet d'embarquer et débarquer d'un camion style trafic sans qu'il se cogne... tu peux... parcontre il faut doubler le plancher avec au moins une planche un peux épaisse et un truc anti dérapant ( de la peinture mélangée à du gravier c'est pas mal...) Message édité le 09/04/12 à 13:30 |
Par waya : le 09/04/12 à 13:29:58
| Dire merci | euh, c'est pas pour moi, ça me viendrait jamais à l'esprit un truc pareil... merci de ta réponse et de tes conseils |
Par polette : le 09/04/12 à 13:33:21
  DéconnectéDire merci | maintenant il y a des normes véterinaires a respecter mais je ne crois pas que ce soit obligatoire apres là il faut qu'il y est la mention bétail sur ta carte grise pour pouvoir transporter tes chevaux dedans et respecter le poid totale en charge |
Par DQR33 : le 09/04/12 à 16:07:32
| Déconnecté Dire merci | Pour un particulier, on va dire qu'il ne faut appliquer que des règles de bon sens. Rien d'obligatoire, pas de normes vétérinaires, pas de mentions particulières sur la carte grise... |
Par waya : le 09/04/12 à 16:16:05
| Dire merci | ok, merci DQR |
Par Dory : le 09/04/12 à 16:21:04
| Dire merci | En tant que particulier, tu n'es pas obligé d'avoir un véhicule avec carte grise bétaillère. Cette obligation n'est valable que pour les professionnels. Mon cheval a déjà voyagé dans un trafic avec des aménagements effectué par un particulier : pont arrière, bas flanc, séparation centrale, barre de poitrail et de recul, plancher renforcé. Aucun soucis ! |
Par waya : le 09/04/12 à 16:24:49
| Dire merci | merci Dory |
Par polette : le 09/04/12 à 19:35:42
| Déconnecté Dire merci | je viens de faire aménagé mon transport il faut obligatoirement la mention betail sur la carte grise (réponse de la préfecture) et des professionnels ce n'est pas forcément une question de qualité d'aménagement mais d'assurance.... apres tu peux certes toujours rouler sans mais le jour ou tu auras un accident l'assurance ne prendera pas en charge et tu sera donc en tord; meme si tu te fais arreter et que tu tombes sur un flic bien au courant de la réglementation ca ne passera pas.. Message édité le 09/04/12 à 19:38 |
Par Dory : le 09/04/12 à 19:42:36
| Dire merci | je viens de faire aménagé mon transport il faut obligatoirement la mention betail sur la carte grise (réponse de la préfecture) et des proffessionnels Sauf que c'est faux... Evidemment que les pros vont dire qu'il la faut car ça leur fait des clients en plus !  Par contre, venant de la préfecture, c'est un peu plus étonnant... TRANSPORT DES CHEVAUX: Question écrite n° 53951 - 13ème législature posée par M. Mourrut Étienne (Gard - Union pour un Mouvement Populaire) publiée au JO le 30/06/2009 M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le transport des chevaux par voie routière. Le code de la route ne détermine pas de règle spécifique concernant le choix d'un véhicule destiné au transport des chevaux. Si la carrosserie bétaillère correspond bien aux véhicules aménagés pour transporter des animaux vivants, le code de la route n'interdit pas pour autant d'effectuer ce type de transport dans des véhicules réceptionnés avec une autre carrosserie (fourgon par exemple). En Camargue, de nombreux propriétaires de chevaux qui souhaitent respecter la réglementation en vigueur, alors qu'ils se rendent avec leurs bêtes sur le lieu de manifestations traditionnelles et festives, se voient aujourd'hui refuser la délivrance d'un certificat d'aptitude pour le transport d'animaux vivants. Ce certificat est seulement délivré aux professionnels par les services vétérinaires. Aussi et afin de rassurer ces propriétaires qui prennent le risque d'enfreindre le code de la route, il lui demande son avis sur cette situation mais aussi de répondre aux questions récurrentes telles que : les véhicules doivent-ils avoir une carte grise bétaillère, la carte grise est-elle suffisante pour un particulier. Réponse du ministère : Écologie, énergie, développement durable et mer parue au JO le 01/12/2009 Il n'existe dans le code de la route aucune disposition réglementant spécifiquement le transport d'animaux dans les véhicules. Aucun véhicule spécifique n'est imposé pour le transport de chevaux. Le certificat d'immatriculation du véhicule effectuant ce transport ne nécessite pas de mention particulière obligatoire. En conséquence, les conducteurs transportant des chevaux évoqués dans la question ne seront pas en infraction du point de vue du code de la route. Le transport d'animaux vivants doit respecter toutefois les règles établies en la matière par le ministère chargé de l'agriculture. (01.12.2009) Peut être qu'une nouvelle loi est passé depuis mais je ne crois pas... |
Par Dory : le 09/04/12 à 19:43:30
| Dire merci | Et j'avais posé la question à un assureur : Je suis en plein dedans et j'ai eu la confirmation par mon assureur hier par lequel, si je suis un particulier effectuant des transport à titre personnel, la carte grise bétaillère n'est pas obligatoire. A savoir, l'assurance Hervé Clavel car je compte assurer le véhicule en collection. Voici ma question : Bonjour, je suis à la recherche d'un véhicule pour transporter mon cheval. Je précise que je suis particulier et que les transports sont effectués dans le cadre de loisir et en aucun cas à titre professionnel. Je compte acheté un fourgon "Renault Master T35" de 1991. Ce véhicule est aménagé pour le transport d'équidés mais il a une carte grise "fourgonnette" et non "bétaillère". Puis-je être assurée dans le cadre du transport de mon cheval ? Cordialement. Et voilà la réponse, claire, nette et précise : Oui nous pouvons assuré le véhicule dans la mesure ou il s'agit d'un véhicule léger pour un usage non-professionnel. |
Par polette : le 09/04/12 à 21:02:03
| Déconnecté Dire merci | les assurance n'y connaissent pas grand chose je leur ait posé la question il me dise oui c'est considérer comme de la marchandise puis en faite on n'a jamais eut ce cas donc le jour ou il y a un accident qu'il vont lire entre les lignes car quand il s'agit de rembourser ils regardent tout et la réponse de ton assureur n'est pas clair moi aussi il m'a posé cette question mais quand j'ai précisé que ca transportait des chevaux il n’était plus bien sur et ne pouvait me répondre concernant la mention sur la carte grise ensuite pour la réponse a la question que tu met ce n'est pas une loi d'ailleurs il mettent de se reporter aux règles du ministère de l'agriculture, je les aient épluché et il est vrai que je n'ai rien trouver de précis a ce sujet mais par contre cette article tourne et d'apres les réponses que j'ai pu avoir il n'a pas de valeurs.... et lui meme cite Si la carrosserie bétaillère correspond bien aux véhicules aménagés pour transporter des animaux vivants, donc pour moi ca signifie ce que j'ai dit plus haut ..... donc tu peux rouler sans mais le jour ou tu as un accident tu ne seras pas couvert... enfin je me suis renseigner a la prefecture donc je ne pense pas dire des anneries, ensuite pour les professionnels c'est des personnes serieuses (je veux bien te croire qu'il y en aient des peu scrupuleuse) mais pas ceux là de plus ils avaient le livret que possède tout les flics... donc voila perso je prefere faire les chose correctement plutot que de me retrouver a payer toute ma vie si j'ai un accident petite précision la mention betail s'ajoute a la mention fourgon (car la mention betail ne peut pas etre sur tout les véhicule par exemple les camion avec une caisse ...) apres chacun prend les risques qu'il veux Message édité le 09/04/12 à 21:04 |
Par waya : le 09/04/12 à 21:04:37
| Dire merci | dans le cas qui me questionne, il s'agit d'un transport occasionnel c'est pour la pouliche de mon autre topic, elle a 10 jours et est blessée, le proprio envisage de l'emmener à Braymondval; il a un van, mais pense que c'est mieux de la mettre dans une fourgonnette où il pourra la surveiller |
Par tyoc : le 09/04/12 à 21:39:26
| Dire merci | elle a 10 jours J'ai vu beaucoup plus grand dans des fourgon sans aucun soucis de transport. Dont un avec une moto et du bric à brac.  mais pense que c'est mieux de la mettre dans une fourgonnette où il pourra la surveiller Pour un poulain si petit, c'est pas si bête. Et encore plus s'il voyage avec elle à l'arrière. |
Par polette : le 09/04/12 à 21:53:52
| Déconnecté Dire merci | ca ne change rien que ca soit occassionnel si tu as un accident ... de plus pour la surveiller je trouve cela dangereux conduire et se retourner.... apres si vous etes deux la personne peut monter dans le van après toi qu'en penses tu? je n'ai pas suivi ton autre post mais il est difficile de te faire une autre réponse par rapport a la réglementation en tout cas bon courage Message édité le 09/04/12 à 21:56 |
Par waya : le 09/04/12 à 22:01:24
| Dire merci | ça n'est pas mon poulain, et pourtant crois moi, je donnerais cher pour pouvoir être du voyage et surveiller comment les choses se passent... mais bon la règlementation est celle que donne Dory, si j'ai bien compris. ce qui craint c'est ce que risquent d'en faire les assureurs en cas d'accident. ça, je vais dire qu'à la limite, c'est pas mon pb. je voulais juste éviter à cette pouliche de se retrouver en plus du reste débarquée en ordure d'autoroute... |
Par waya : le 09/04/12 à 22:02:05
| Dire merci | en tout cas, merci à tous |
Par SANNOM : le 09/04/12 à 22:06:30
| Dire merci | Ma ponette shetland est arrivée dans un Trafic lambda après 700 kms... mes amis (qui me l'amenait) ont été contrôlés sur la route par la Gendarmerie, ils ont juste demandé les papiers de la ponette pour vérifier et basta. |
Par DQR33 : le 10/04/12 à 09:23:12
| Déconnecté Dire merci | les assurance n'y connaissent pas grand chose, mouai, faut peut-être pas trop exagérer quand même ! Si les textes officiels disent que les fourgons VL utilisés par des particuliers pour le transport de chevaux n'ont pas besoin de mentions spéciales sur la carte grise ou qu'ils n'ont pas besoin d'aménagements particuliers, les assurances auront de la peine à se dégager de leur obligation d'assurance ! Le mieux étant tout de même de leur préciser par écrit quel est l'usage de cet utilitaire, histoire d'éviter que l'assurance ne cherche pas de se dégager en prétendant ne pas être au courant...  |
Par pascale : le 10/04/12 à 09:52:27
| Dire merci | "faut peut-être pas trop exagérer quand même ! " en tt cas, ils refusent svt de se mouiller!  pour mon cheval, j'avais demandé si couvert en cas d'accident même en mon absence.. j'ai eu uen "réponse d'assureur" et évidemment, impossible de l'avoir par écrit! |
Par noémmie : le 10/04/12 à 10:39:02
| Dire merci | Mendoline sur le fofo transporte ses poneys dans son fourgon, demandes lui en mp ? |
Par polette : le 10/04/12 à 15:41:20
| Déconnecté Dire merci | DQR33 je l'ai pas inventé c'est l'assureur lui même qui me l'a dit concernant ce cas !! alors oui il te dise oui mais quand il va falloir lire entre les lignes ils vont le faire..... +++ pascale tu as la réponse de l'assureur donc oui evidemment mais apres... et ce qu'a publié dory n'est pas une loi c'est une réponse a une question donc rien d'officiel et de valables et c'est confirmer par la préfecture je n'invente rien car je viens d'avoir mon transport donc j'ai bien chercher alors avant de parler d'exagération renseignes toi ou je sait pas ... je ne sort pas ses infos d'un grand chapeau apres il n'y a rien a débattre c'est la réglementation et comme je l'ai dit apres chacun prend les risque qu'il veux |
Par tyoc : le 10/04/12 à 15:53:03
| Dire merci | c'est une réponse a une question donc rien d'officiel et de valables et c'est confirmer par la préfecture Si c'est très officiel. Il s'agit de questions posé par les parlementaires aux ministres concernés. Pour ce qui est de la Préfecture, "on" y bosse aussi. Et "on" il beaucoup de con*eries. |
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