Enregistrez vous comme détenteur d'équidé.
Sujet commencé par : Okom3pom - Il y a 188 réponses à ce sujet, dernière réponse par Dedelindien1 personne suit ce sujet
Par Okom3pom : le 25/08/10 à 11:59:28
| Dire merci | Enregistrez vous comme détenteur d'équidé La réglementation prévoit depuis le 25 juillet 2010 que tout détenteur d’équidé(s) doit s’enregistrer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25/01/2011. "Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. Source : Lien L'avez-vous fait ? Que pensez-vous de cette nouvelle mesure ? Etiez-vous au courant ? Un sondage dans la colone de droite vous est proposé. |
Par Darius : le 26/08/10 à 16:48:09
  Déconnecté | flooded tu nous donnes le lien de la peste equine comme raison de ce flickage, mais la peste equine (qui ne sevit pas en France) est déjà répertoriée dans les maladies faisant l'objet de dispositions legislatives speciales. En gros isolement, puis abattement. Mais d'autres maladies comme la rage, la morve et dourine, fievre charbonneuse, anémie infectieuse, meningo-encéphomyélite virale, stomatites vésiculeuse etc...en font partie également et ne sont pas très courantes dans nos contrées. |
Par salsababy : le 26/08/10 à 16:49:00
| Dire merci | Après,je trouve cette mesure un peu précoce dans le sens où je connais des tas d'équidés non pucés,ceux du fond du pré mais aussi ceux de cavalier randonneur(éthique bio) j'ai même acheté chez un semi pro mais 2 nains non pucés l'année dernière,alors avant de lancer encore une nouvelle mesure,il aurait été peut être plus réfléchi de voir à faire appliquer le première,surtout que je vois mal les proprios d'équidés non pucés se déclarer détenteurs cqfd Va falloir penser à payer plus d'impôts alors si vous voulez que des agents de l'Etat aille brousser à travers la campagne avec leur lecteur de puce pour vérifier que tous les équidés sont pucés!  La seule chance de se faire choper si on a un cheval pas pucé c'est d'être "dénoncé" pour un problème de protection animale...là on va chez les gens avec le lecteur de puce et on en profite pour faire "la totale". |
Par glute : le 26/08/10 à 16:52:20
| Dire merci | @Darius : tu as raison c'est pour cela qu'il y a eu l'année dernière un foyer d'anémie infectieuse dans le sud.... |
Par casimir : le 26/08/10 à 16:52:29
| Dire merci | miss crikette si il s'agit de récupérer 100 e tu ai surement coupable de la pluie qui tombe (ou pas) pour l'administration mais a voir le texte de loi je vois pas comment le propriétaire pourrait être concerné si il héberge pas (donc ne détient pas) ses chevaux 100% avec nath34  |
Par salsababy : le 26/08/10 à 16:55:51
| Dire merci | et au pire, si on constate que l'équidé n'a pas de détenteur enregistré, on demande une régularisation "dans les meilleurs délais"...mais on va pas mettre un pv pour ça (en tous cas moi j'en mettrai pas!), ça serait vraiment encombrer le système. On aurait un carnet à souche comme l'ONCFS pour mettre des prunes, pourquoi pas. Mais un PV c'est allez, une demie journée de boulot, avec au final une chance non négligeable que le procureur le benne dans sa poubelle... |
Par casimir : le 26/08/10 à 16:58:14
| Dire merci | c'est as grave glute on a trouvcé des coupables de l'épidémie et ont a abattu largement  |
Par frederic62 : le 26/08/10 à 17:19:06
| Dire merci | Typho c'est pourtant ce qui avait été fait dans certains élevages de bovins au pire de la panique lors de l'épidémie d'ESB et de la tremblente des moutons. Pour une suspicion de maladie, tout le troupeau avait été décimé, y compris dans les élevages voisins. faux au début de "l'épidémie" dans le cas de découverte d'un animal atteint d'ESB seul les animaux de l'élevage étaient tous abattu les voisins n'ont jamais fait l'objet de mesure d'abattage obligatoire. Pour la tremblente du mouton à ma connaissance aucun élevage n'est abattu d'office. |
Par dejavu : le 26/08/10 à 17:27:36
| Déconnecté Dire merci | ça va ouvrir un nouveau créneau pour les assurances parce que les éleveurs on leur donne une prime de compensation d'abattage mais les particuliers, je ne sais pas.... Flooded, qu'est-ce qui se passe si on doit abattre tout ton élevage pour cause d'épidémie dans la région? |
Par flooded : le 26/08/10 à 17:44:55
| Déconnecté | Flooded, qu'est-ce qui se passe si on doit abattre tout ton élevage pour cause d'épidémie dans la région? Si on abat les chevaux dans un rayon de 20 kms autour de chez moi on abat aussi ceux de l'Aga khan, des Rotschild etc... j'attends de voir ça Si ça arrive et bien je revends tout et pars m'acheter quelques centaines d'acres au fin fond du Sud Dakota où l'on me foutra la paix. |
Par lonestarranchcowboy : le 26/08/10 à 18:01:01
| Dire merci | tu me garde un bout de terrain là ou tu iras Flooded STP  |
Par mon quidam : le 26/08/10 à 18:06:54
| Dire merci | Ouais!!! Tous dans le Dakota!  Voilà qui règlera le problème!  |
Par dejavu : le 26/08/10 à 18:10:25
| Déconnecté Dire merci | L'Aga Khan et Rotschild je pense que ça leur fera ni chaud ni froid, ils doivent avoir des réserves ailleurs et on ne les voit pas souvent faire leurs boxes ou brosser leur cheval... |
Par nath34 : le 26/08/10 à 18:20:18
| Dire merci | Pour sûr, aux states, c'est les mustangs qu'on supprime...en hélico ou qu'on pousse dans des corrals où ils finissent par croupir ou en chair à pâté pour nos chiens européens... Bon, je dirais rien de plus sur les states quand même, ils ont de bons et beaux chevaux (sauf ceux qu'on martyrise parfois comme les tenessee...mais c'est encore une autre histoire...), et puis j'aime trop leurs quarters et leurs élevages...Faudrait pas leur abattre leurs chevaux d'ailleurs, j'en connais qui en ont + de 200 et des chers...ils sortiraient la winchester si on venait leur décimer le troupeau... |
Par nath34 : le 26/08/10 à 18:22:07
| Dire merci | L'Aga Khan et Rotschild : on ne leur abattrait par leurs chevaux, ils ont des arguments de poids en face et qui font mal... Money power, you know what is it ? Lobby power ? Politic power (ça marche ensemble...) |
Par lonestarranchcowboy : le 26/08/10 à 18:49:50
| Dire merci | et puis j'aime trop leurs quarters et si un jour t'essayais un Tennesee walker, tu en tomberais amoureuse de suite (pas en show mais en monte "normal" c'est un rêve à monter ces T W  c'est sans doute les meilleurs souvenirs que j'ai ramené de là bas, c'est les heures passées sur le dos de TW |
Par frederic62 : le 26/08/10 à 20:21:53
| Dire merci | L'Aga Khan et Rotschild : on ne leur abattrait par leurs chevaux, ils ont des arguments de poids en face et qui font mal... pour des raisons sanitaire je suis pas sur que ce soit eux qui auraient le dernier mot .... par contre l'indemnité serait surement à des hauteurs particulières ... |
Par Darius : le 26/08/10 à 22:32:26
| Déconnecté | Rothschild n'a plus beaucoup de chevaux a l'entrainement à Chantilly, son fief c'est plutot son élevage à Meautry près de Deauville. L'Aga khan en à plus, mais en a encore beaucoup plus en GB et en particulier en Irlande. Alors si il devait y avoir un abattage général, à Chantilly, je crois qu'ils se rangeraent du coté de la loi. Al Maktoum idem. Ils n'ont pas tous leurs oeufs dans le même panier |
Par vallon63 : le 31/08/10 à 11:49:44
| Dire merci | Je fais remonter le post pour vous apporter un petit quelque chose qu'une personne d'un autre forum a trouver. L'institut du cheval, vous connaissiez depuis longtemps vous ? A prioris il a été créer juste avant cette loi qui vise a savoir ou sont nos équidés. Bref voici ce qu'il a trouver sur ça : Ministère de la Santé et des Sports Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Contacts presse Paris, le 31 mars 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Création du nouvel Institut français du cheval et de l'équitation En application des prescriptions émises en juin 2008 par le Comité de Modernisation des Politiques Publiques, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) a été créé par décret du 1er février 2010. Cet institut, ayant pour objectif d'être l'opérateur unique de l'Etat pour la filière cheval, est issu du regroupement de l'établissement public Les Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation. Les ministres chargés de l'agriculture et des sports ont conjointement nommé à la direction de cet établissement : en tant que directeur général : Philippe de GUENIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; en tant que directeur adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau : Robert d'ARTOIS, inspecteur principal de la jeunesse et des sports ; en tant qu'Ecuyer en Chef : le Colonel Jean-Michel FAURE. Il reviendra à l'IFCE de constituer, en lien avec les acteurs professionnels et les collectivités territoriales, le Groupement d'Intérêt public « France Haras » qui aura pour vocation de prendre à sa charge les missions d'ordre concurrentiel jusqu'à ce jour assumées par les Haras nationaux. Au moment de cette évolution profonde, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Bruno LE MAIRE et Rama YADE remercient Jean LESNE, président du conseil d'administration des Haras nationaux, Olivier REVOL, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation, et Nicole BLANC, ancienne directrice générale des Haras nationaux, pour le travail qu'ils ont accompli au service de ces deux établissements ainsi que pour leur engagement total dans cette mutation d'envergure. Il a été créer en Février 2010 ! Une phrase que la personne a mis : Regardez bien également le but très évasif avancé pour justifier la création de cet institut et surtout regardez bien les personnalités qui ont appuyé ce projet de création et remercient ceux qui y ont travaillé... vous m'avez compris???? J'ai encore moins confiance en ce truc, surtout quand on voit les noms ... |
Par cyberds : le 31/08/10 à 12:22:30
| Dire merci | ben ça fait longtemps lol ! Lien pour les noms, à part Robert d'Artois qui a ressuscité des rois maudits , c'est quand même normal de trouver les noms des ministres de tutelle ... en revanche, que ce soit Roselyne ce ministre, ben ça fait peur ... dès qu'elle touche un truc, ça tourne mal ou ça coûte cher |
Par vallon63 : le 31/08/10 à 12:29:29
| Dire merci | Oui c'est surtout ça qui me fait peur ! Son nom a elle ! Sinon désolée j'avais pas vu l'autre post |
Par Darius : le 31/08/10 à 13:30:37
| Déconnecté | cyberds la meilleure archiviste d'1 cheval .com |
Par vallon63 : le 31/08/10 à 13:41:51
| Dire merci | C'est clair ! Parce qu'en même temps fallait le connaître ce post vu le peu de réponses qu'il a eu ! |
Par cyberds : le 31/08/10 à 15:39:44
| Dire merci | ah mais la fonction "recherche" couplée à google plus un poil de mémoire ... et hop ! on est tous documentalistes !!! |
Par DQR33 : le 31/08/10 à 20:22:29
| Déconnecté Dire merci | J'ai pas tout lu... Par contre, j'ai trouvé quelque chose qui me va pas trop mal dans l'aide en ligne de l'ENREGISTREMENT DES DETENTEURS PAR INTERNET édité par les Haras (Lien) : Quelques exemples de personnes qui doivent s’enregistrer : ... - le locataire d’un terrain où des chevaux sont mis au pré ... Parce que si je demande au proprio du terrain où sont mis mes chevaux de s'enregistrer, c'est clair que mes chevaux se retrouvent illico SDF ! Par contre, en tant que locataire, ça me va très bien... C'est du reste ce que je comptais faire ! Je dois pas être le seul particulier à avoir des chevaux mis dans un pré loué à quelqu'un qui ne veut surtout pas être embêté par une paperasse quelconque.  |
Par vallon63 : le 01/09/10 à 10:04:07
| Dire merci | Non ! T'es certainement pas le seul ! Et d'un côté avec tout ce qu'il y a déjà comme paperasse ... ça se comprend ! |
Par Ocgerenie : le 01/09/10 à 10:15:18
| Déconnecté | quelle paperasse ? au pire si vous voulez pas faire chier le proprio du pré, vous inscrivez juste l'adresse du pré et vous comme détenteur, c'est TOUT...... comme cela en cas de souci c'est VOUS que les services contacteront, rien à battre de savoir si vous etes locataires, proprio ou autre du champ où sont stationnés vos chevaux...... c'ets surtout pour délimiter tes zones de stationnement et contacter les proprios des chevaux en cas de besoin |
Par DQR33 : le 01/09/10 à 10:25:04
| Déconnecté Dire merci | Tout à fait d'accord, Ocgerenie Dans mon cas, le pré en question est plutôt un "terrain placement" qui ne cesse de prendre de la valeur. Si en plus, il peut rapporter quelques euros par mois sans rien dire à personne tout en maintenant le terrain à peu près propre... Mais surtout à condition que cela n'entraine aucune paperasse de plus, bien évidemment, impôts ou autre ! Cet "enregistrement d'équidé" fait parti de cet "autre". Mais c'est la première fois que je lis écrit noir sur blanc que le locataire d’un terrain où des chevaux sont mis au pré peut être considéré comme détenteur d'équidé, ce qui répond à toutes les questions que je me posais... |
Par Dedelindien : le 01/09/10 à 11:14:43
| Déconnecté | Tout à fait Ocgerenie c'est ce qu'il faut faire, perso, mes chevaux sont dans les marais qui appartiennent à la Mairie et d'autres à des particuliers, j'ai donc déclaré mes chevaux sur mon espace perso des haras à ces adresses et pas de souci. |
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