Une fois pour toutes (terrain agricole)
Sujet commencé par : buddis - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par buddisPar buddis : le 07/06/09 à 16:03:41
  Déconnecté | ALors on me pose encore la question, mais surtout on me fait douter... Une amie vient de toucher un (chouette) heritage. Elle veut réaliser son reve et monter un poney club pour travailler avec les enfants et éventuellement faire pouliner la shet de sa fille. A coté elle veut faire de la pension pour chevaux. Elle veut donc construire un barn de 20 boxes, des stabulations pour les poons, un manège, une carrière un rond de longe, sa maison et un appartement pour le moniteur. ELle n'a pas de diplomes, elle veut uniquement s'occuper des boxes, nourrir etc et gérer son affaire (elle est au point en gestion d'entreprise, elle était consultante). Elle a chiffré les constructions et aménagements a 400.000 euro en tout. Elle ne sait pas encore ou elle veut s'installer, mais elle autofinance les constructions. Elle a plus grand chose pour le terrain. Elle me soutient qu'elle peut acheter une dizaine d'hectares agricoles par chez nous (pour une bouchée de pain bien sur) et poser ses installations dessus si elle a l'accord de la mairie et du département. Je reste persuadée que non, que meme si la SAFER ne préempte pas, elle ne pourra pas construire a moins d'avoir un diplome d'élevage et faire de l'élevage, et ne pourra construire sa maison que après deux ans d'activité. Je ne suis meme pas sure qu'elle puisse faire l'appartement pour le moniteur; Qui a raison ? |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par buddis : le 07/06/09 à 16:38:33
| Déconnecté | dites moi que j'ai raison !  |
Par milo : le 07/06/09 à 16:44:29
| Dire merci | et bien moi je pense que rien ne l'empeche de s'installer, lorsque je faisais mes etudes dans l'elevage (certe c'est loin  ) les diplomes servais juste pour obtenir des aides!heureusement ( du moins je l'espere) on peu se mettre a son compte sans diplomes particuliers) je suis dans le commerce auto didacte dans ce domaine (vu que tous mes diplomes sont dans les chevaux )je ne vois pas ce qui l'empecherais de s'installer a partir du moment ou elle a effectivement les auorisation officielle, j'avais d'ailleurs travailler dans un tres gros élevage le monsieur etait etranger, n'avais aucun diplomes dans l'elevage ( juste des primes pour bonne élevage dans son pays d'origine), donc je ne vois pas pourquoi elle ne pourrais pas s'installer ou dis moi ou est ce que ca peu bloquer? Message édité le 07/06/09 à 16:45 |
Par Canaille : le 07/06/09 à 16:43:31
| Dire merci | Pour avoir le droit de faire construire une maison d'habitation sur un terrain non constructible à la base, il faut avoir le statut d'agriculteur et poser un dossier, qui justifie que l'activité nécessite d'être sur place. Le dossier passe en commission, et peut être accepté ou refusé selon les cas.  Par contre, pas besoin d'attendre 2ans, j'en suis sure. Par contre, pour un bâtiment agricole (barn, manège), c'est une demande de permis de construire basique. Là je ne sais pas si le statut d'agriculteur est obligatoire. |
Par doudonyx : le 07/06/09 à 16:48:21
| Dire merci | de ce que je sais pour construire sur terrain agricole il faut avoir le statut d'agriculteur effectivement. Mais ce statut n'est pas donné qu'aux agri. Vers chez moi ya un terrassier (qui est aussi paysagiste) qui l'a... donc j'imagine qu'il doit y avoir des conditions spécifiques.... pour la construction, c'est quand même soumis à des accords (mais je sais plus quelle autorité).... |
Par milo : le 07/06/09 à 16:59:10
| Dire merci | j'avais pas compris qu'elle voulait construire sur du non constructible, alors là je n'en sais rien effectivement je pense que là il faut qu'elle trouve la partie pour les barn's en constructible. |
Par FANAU : le 07/06/09 à 17:48:55
| POur pouvoir ouvrir une structure équestre ; club privé ou public, il faut que le terrain soit labélisé loisir, sinon, on ne peut rien faire du tout sur ce terrain, à part avec l'accord de la mairie et de la région, construire. Sinon c'est nada. EN plus le prix des terrains labélisé loisir, sont chaud  Effectivement, pour ce qu'elle veut faire, il faut qu'elle soit déclaré à la chambre d'agri et ne pourras construire qu'au bout de deux ans d'inscription, mais même là si le terrain est inondable, puisque c'est pour acceuillir du public, il ne pourras rien y avoir. Je serais elle j'irais me renseigner à la chambre d'agri pour avoir tout les renseignements nécessaire, parce que là elle va droit à l'échec. |
Par buddis : le 07/06/09 à 18:16:50
| Déconnecté | Donc si elle a l'accord de la mairie et du département elle pourra construire ses installations et sa maison ? Argh ! j'avoue qu'elle me fait douter elle a l'air sure d'elle... mais de ce que je lis ici, il faut un statut d'agri ? Non parce que pension et poney club sont des activités commerciales, non agricoles. |
Par cyberds : le 07/06/09 à 18:19:58
| Dire merci | pension et poney club : statut agricole depuis 2004 |
Par cyberds : le 07/06/09 à 18:23:26
| Dire merci | lis ça Buddis, je ne peux pas copier le texte  le paragraphe sous le titre "le GHN est incontournable ..." Lien |
Par buddis : le 07/06/09 à 19:08:37
| Déconnecté | merci cyberds, donc elle a raison. Si elle monte un club elle peut le faire sur un terrain agri..... Pour une fois je suis contente d'avoir tort ! Elle va me filer un peu de boulot aussi (trouver le nom, un logo, un concept etc... )Bon ah y'a plus qu'a. |
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