Responsabilité accident pré
Sujet commencé par : ttr0pchoutoi - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par CanaillePar ttr0pchoutoi : le 11/04/09 à 19:34:21
| Dire merci | voila, j'étais au pré pour faire plein de photos et de gratouilles des filles quand l'adolescente qui possède louloutoons (la fille du proprio des installations) a voulu débourrer canel a la longe sur la nouvelle piste. Elle sait pas y faire mais je me suis dit "tais toi, c'est le sien" ... tellement pas y faire qu'elle a réussi a laisser s'échapper le shetland de ses mains ... il est passé sous tous les fils pour arrivé en trombe, completement paniqué, dans le pré des filles  Il les a fait courrir comme jamais !!! Tous paniqués ... et usoa blessée qui courrait comme elle pouvait mais sur la fin, ça allait tellement vite qu'elle devait poser son pied et utiliser sa jambe convalescente conséquence : pouliche en nage, plaie qui a ressaigné, douleur vive (elle levait tt le temps la jambe) ... du coup je l'ai redouchée 20 min, saignements arretés plus de douleur (marche plus souple, comme apres soins habituels). J'ai tel au proprio des installations ou est usoa pour lui raconter ce qui s'était passé et que j'aurai voulu une surveillance pointue d'usoa dans les prochaines heures. Mais quid de la responsabilité en cas de frais véto supplémentaire? Il apparait évident que c'est de la faute de la négligence de sa fille que ça se soit aggravé ... En sachant que je suis belge, que dirait la loi? |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par Del : le 11/04/09 à 19:42:00
| Dire merci | Rho noon J'espère qu'Usoa va bien se remettre, elle a dû forcer la pauvre. Pour moi c'est celui qui tient le cheval en cause de l'accident qui est responsable, donc dans ce cas la jeune fille, ses parents si elle est mineure, mais mieux vaut se renseigner auprès des assurances. |
Par ttr0pchoutoi : le 11/04/09 à 19:45:03
| Dire merci | (entre parenthèse, ce petit interlude a pas trop déplu a ulane qui est revenue directement aux fils quand elle a vu canel revenir en main au pré ... ) Ben j'espère que ça ira dans le sens que nous pensons del |
Par Val Kenzack : le 11/04/09 à 19:46:01
| Dire merci | Normalement la RC du propriétaire du cheval qui s'est échappé. Maintenant, vu qu'il n'y a pas eu coup donné je ne sais pas, même si ta pouliche a couru à cause de lui. |
Par ttr0pchoutoi : le 11/04/09 à 19:47:41
| Dire merci | ben c'est la longe de 8 metres attaché au poney qui fouettait tout a portée ... c'est lui qui arrivait a fond de balle chercher réconfort mais envoyait tt le monde dans tt les sens ... bref, pas eu de coups mais lésions directement provoquées pour moi  |
Par Val Kenzack : le 11/04/09 à 19:49:51
| Dire merci | Je sais bien, mais il y a toujours tout un tas de clauses au niveau des assurances  |
Par ttr0pchoutoi : le 11/04/09 à 19:52:11
| Dire merci | Dans le droit moderne, l’animal n’est pas responsable de ses agissements. L’article 1385 du Code civil précise: "Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous la garde, soit qu’il fût égaré ou échappé." Pour que la responsabilité délictuelle soit retenue, il faut que deux conditions soient remplies: · il doit exister un dommage causé par le cheval ; · la personne contre laquelle un recours est exercé doit être le «gardien» de ce cheval. trouvé la Lien j'ai l'impression que c'est un site français |
Par Mufty88. : le 11/04/09 à 19:58:15
| Dire merci | Dsl je peux pas t'aider mais quelle bétise en effet enfin bref! Mais usoa qu'est ce qu'elle a eu? c'est quoi cette blessure? |
Par ttr0pchoutoi : le 11/04/09 à 20:04:35
| Dire merci | pour la blessure Lien ce qui m'emmerde au plus haut point c'est qu'elle a pas l'air de mesurer l'importance de ce qu'elle vient de faire !! elle s'est meme pas excusée ! |
Par Colomba : le 11/04/09 à 20:25:27
  DéconnectéDire merci | La personne qui laisse échapper un cheval est responsable (ou ses parents) des dégats que la fuite entraine. Mais à mon avis, vu que ta jumetn était blessée avant, c'est discutable si les gens n'ont pas envie d'être corrects... Par contre, le fait que ça ai saigné ne doit pas t'inquiéter si ça ne s'est pas franchement réouvert. |
Par ttr0pchoutoi : le 11/04/09 à 21:01:00
| Dire merci | non ça ne s'est pas ouvert mais quel stress... devoir attendre impuissante que la pression retombe pour voir l'étendue des dégats ... je souhaite ça a personne! sinon ben je n'ai pas eu de coup de fil de la soiree, c'est qu'elle a évité le coup de sang  on verra pour sa jambe, si elle sait encore marcher demain Message édité le 11/04/09 à 20:59 |
Par ttr0pchoutoi : le 12/04/09 à 07:49:32
Par Tessa : le 12/04/09 à 10:41:44
| Dire merci | En principe, en Belgique, si la personne est assurée  C'est la personne qui avait le cheval en charge à ce moment-là qui est responsable ou le propriétaire du cheval (ça dépend). Donc, si je confie mon cheval à X, il échappe au contrôle de X et va bousiller une voiture... X est considéré comme le responsable. Mais dans certaines écuries, le cheval reste sous ma responsabilité même si le patron de l'écurie le manipule. Par contre, mon cheval mange tranquille dans sa prairie, une mouche le pique, il saute les clôtures et va bousiller la voiture..... Je suis responsable à tous les coups, le propriétaire du pré ne peut pas être tenu pour responsable, sauf si il y a preuve de négligence de sa part. Dans ton cas, c'est la personne qui longeait qui est responsable. |
Par ttr0pchoutoi : le 12/04/09 à 12:28:16
| Dire merci | Merci tessa ... je ne suis pas en mauvais termes avec le proprio de la pension, si frais supplémentaires, je pense qu'il y aura moyens de s'arranger a l'amiable |
Par Canaille : le 12/04/09 à 18:22:17
| Dire merci | Elle est pas maline la nénette de vouloir débourrer son shetland comme ça... Niveau responsabilité je ne sais pas trop ce qu'il en est... Donc je me contenterais de zonder pour que Usoa n'ait pas de soucis supplémentaires et se remette bien...   |
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