ATE pas déclaré, risques?
Sujet commencé par : ONYX.NELLY - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdeflyPar ONYX.NELLY : le 04/04/09 à 13:49:46
  En ligneDire merci | Bonjour, J'ai une copine qui a son ATE, qui a un travail pas du tout dans l'équitation, mais qui accompagne quelques balades pour une amie à elle qui à une pension mais pas son diplome d'ATE. Elle n'est pas déclarée pour ces quelques heures. Elle aimerait savoir les risques elle coure si quelqu'un tombe... Et éventuellement comment se protéger. Merci d'avance  |
Messages 1 à 4, Page : 1
Par lisis : le 04/04/09 à 14:03:55
| Dire merci | D'après ce que je sais, c'est son "employeur" qui risque gros, pas elle en théorie. A vérifier bien sûr. |
DéconnectéPar harasdefly : le 04/04/09 à 14:44:31
| Dire merci | elle ne risque rien, et les clients sont couverts puisqu'il y a un ATE diplomé dans le groupe. Par contre en cas de contrôle de la MSA la gérante de la pension pourrait bien etre redressée pour travail dissimulé, et çà, çà coute un bras  |
Par vahinessa : le 04/04/09 à 14:47:11
| Dire merci | Je ne connais pas les lois du travail gérant ça, mais je suppose que la gérante doit avoir la possibilité de déclarer l'ATE comme bénévole, afin d'être en règle sans pour autant avoir à payer. |
Par harasdefly : le 04/04/09 à 14:55:20
| Dire merci | Non le travail bénévole n'existe pas en france je rajoute à mon post precedent : SI elle tombe et se blesse VRAIMENT, elle est couverte par son assurance de pratiquant (licence ou mutirisque etc ) MAIS CE SERA CONSIDERE COMME UN ACCIDENT PENDANT SES LOISIRS, ET NON COMME UN ACCIDENT DE TRAVAIL !! et çà, çà change tout si tu es arrété plusieurs mois voire que tu gardes des sequelles !  |
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