Achat terre agricole
Sujet commencé par : dogun - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par jean57930Par dogun : le 16/02/09 à 14:53:42
| Dire merci | Bonjour, je n'ai pas trouvé de post abordant la question alors voilà mon interrogation, je cherche une maison à acheter et j'ai trouvé ce qui me plairait. Il s'agit d'une ancienne exploitation agricole avec possibilité d'acquérir une parcelle de 5 000m² non attenante à la propriété seulement voilà, actuellement elle est louée et cultivée par un agriculteur d'une commune voisine. Le vendeur me dit que je peux tout à fait la prendre, que l'agriculteur ne fera pas de difficultés pour rendre la terre. Mais qu'en est-il du bail de fermage ? Le cultivateur a-t-il droit même lors d'une vente de continuer à cultiver sa terre durant le temps qui lui est imparti par ce fameux bail de 9 ans ? Admettons que l'actuel cultivateur effectivement n'est pas intéressé pour un achat, la SAFER peut préempter tout de même non ? Même si cet agriculteur ne veut pas acheter cette parcelle, la SAFER peut tout à fait la proposer à un autre exploitant non  Merci pour votre aide ! |
DéconnectéMessages 1 à 5, Page : 1
Par harasdefly : le 16/02/09 à 14:59:45
| Dire merci | La SAFER ne prehemptera pas pour un demi-he, sauf si l'agri qui est dessus le lui demande. En cas de vente, son bail continue ET SERA RECONDUIT AUSSI LONGTEMPS QU'IL LE SOUHAITE. cad que bien que proprio tu pourras très bien ne jamais récupérer ta terre (par contre, tu toucheras le loyer  )il faut aller voir l'agri en question, et lui faire signer un papier comme quoi il s'engage à liberer le terrain, sinon n'achete pas ... tu vas te faire empapaouter  |
Par orkine : le 16/02/09 à 15:05:42
| Dire merci | Je confirme. J'ai acheté une fermette avec 2ha l'année dernière et les terres étaient en fermage. Pour moi, ça s'est passé vraiment très bien : on a signé le renoncement au bail devant notaire. Mais si les terres étaient restées en fermage, je n'aurais pas acheté ! |
Par dogun : le 16/02/09 à 15:11:24
| Dire merci | merci bcp pour ces précisions, vous m'aidez bien ! |
Par conticar : le 17/02/09 à 15:28:23
| Dire merci | harasdefly a entièrement raison, moi j'avais aussi 5000 m2 et j'ai attendu un mois la reponse de la safer avant d'etre sur de signer. |
Par jean57930 : le 17/02/09 à 20:12:37
| Dire merci | je suit le mouvement demande une renonciation par ecrit a l'agriculteur car sinon c'est sources d'em**des un terrain loue est tres difficile a recupere et souvant sources de soucis (j'ai un copain dans ce cas !!   |
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