Port de la bombe
Sujet commencé par : lysterre - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par lysterre : le 22/01/09 à 12:01:42
| Dire merci | Vers le port du casque obligatoire sur la voie publique... Document mis en distribution le 14 janvier 2009 N° 1368 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 janvier 2009. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire le port d’un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Jacques MYARD, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le développement de l’équitation de loisirs ces dernières décennies a entraîné un nombre croissant de cavaliers circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique. Cette pratique est libre, aucune autorisation, licence ou permis, n’est nécessaire pour détenir un cheval et circuler librement sur la voie publique. Le code de la route assimile un cavalier à un piéton, et ne lui impose comme seule obligation particulière que de se placer sur le bord de la chaussée (article R. 412-45). Aucune disposition ne réglemente les aptitudes minimales du cavalier ou ses équipements de sécurité. Or l’équitation a toujours été un sport dangereux, source d’accidents avec des conséquences potentiellement graves, voire mortelles. Si les collisions avec les voitures sont rares imposé de casques de protection : le dressage ou encore l’équitation western ou camarguaise par exemple. Il n’en demeure pas moins que la plupart des fédérations et organisations professionnelles ont été largement en avance sur les pouvoirs publics en matière de sécurité, même si la Gendarmerie nationale a récemment intégré le casque à la tenue réglementaire des agents montés. Malgré quelques résistances, cet équipement de protection tend à se généraliser dans les règlements de toutes les disciplines équestres, dont les responsables ont pris la mesure des risques et cherchent à prévenir autant que possible les accidents. Il existe cependant de très nombreux cavaliers amateurs, pratiquant l’équitation hors de tout cadre institutionnel qui restent exemptés de tout règlement. Si les organisations professionnelles et les fédérations ont depuis longtemps investi dans la prévention et l’information, ces particuliers sont très peu sensibilisés aux risques de l’équitation. De la même manière, trop de cavaliers circulent la nuit sans lumières au risque de leur vie. Il appartient dès lors au législateur de généraliser le port de la bombe afin de leur imposer des minima de sécurité. Telles sont les raisons de la proposition de loi qu’il vous est demandé d’adopter. PROPOSITION DE LOI |
Messages 1 à 5, Page : 1
Par facettie : le 22/01/09 à 11:53:56
  Déconnecté | Pourquoi t'as fait 2 posts  |
Par Ocgerenie : le 22/01/09 à 11:54:15
| Déconnecté | ya déja un post sur ce sujet  |
Par lysterre : le 22/01/09 à 11:58:51
| Dire merci | 2 post meme 3 car je dépassée allegrement les 5000 mots autorisés. désolée je n'avais pas vu qu'il y avait déjà un post pffff suis pas au top au niveau réactivité |
Par calamity jane : le 22/01/09 à 11:59:46
| Dire merci | je remet ton intervention dans le post concerné, peut-être que les modos peuvent effacer les 3 posts que tu as faitd... |
Par Yann22 : le 22/01/09 à 11:59:59
| Dire merci | Lien Verrouillage en cours |
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