Tva pour les éléveurs
Sujet commencé par : binoo - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par binooPar binoo : le 12/01/09 à 21:18:38
| Dire merci | je ne sais pas si le sujet à été abordé, je crois pas avoir vu de post la dessus. il me semble pourtant que c'est très grave ce qu'il se passe en ce moment en Europe. pour faire simple, Bruxelles remet en cause le taux réduit de tva sur la vente de chevaux de sport. je récapitule : fin novembre, la commission européenne a demandé aux Pays Bas, à la France, à l'Autriche et deux autres pays de modifier leur législation et d'appliquer le taux de tva normal sur la vente de chevaux de sport. à la date d'aujourd'hui (seule l'Italie a aligné sa législation en 2008) et Bruxelles vient d'assigner les Pays Bas devant la cour de justice à ce sujet. pour info, en France, un éleveur vend un cheval à un particulier, il reverse 2.10% de tva, ou a un professionnel, il reversera 5.50%, si Bruxelles a gain de cause (j'ai peur qu'il n'y ai rien à faire), la tva sera à 19.60% le problème grave à mon avis, c'est que le petit éleveur français qui vend un cheval un certain prix aujourdh'ui, il n'augmentera pas demain ses prix sous prétexte de la tva à taux normale conséquance sa marge est diminuée de manière conséquente .... que chercher l'Europe ?? à faire disparaitre les petits éléveurs ??? pour vous donner un exemple : aujourd'hui l'éléveur vend un cheval 3000 euros TTC si c'est un particulier, en HT ça donne 2938.30 euros qui reste à l'éléveur si c'est un professionnel, en HT ça donne 2843.60 euros qui reste à l'éléveur demain il lui restera, s'il garde le prix de 3000 euros TTC, il ne lui restera que 2508.36 euros perso ça me parait énorme cette différence (par rapport au prix de vente TTC) à mon avis, il faudra suivre de près cette histoire, y en a marre de se laisser dicter ce qu'on doit faire par ces **** de bruxelles au fait qui a voté OUI à Maastricht en 1993  Message édité le 12/01/09 à 21:19 |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par casimir : le 12/01/09 à 21:23:18
| Dire merci | ceci dis pendant longtemps c'était du 19.6 ça fait que quelque année que la TVA est a 5.5 et les petits éleveurs survivaient le marché va s'adapter comme d'habitude |
Par binoo : le 12/01/09 à 21:25:34
| Dire merci | le marché s'adaptera mais au détriment de qui ? et on ne peut pas comparer le marché actuelle et celui d'il y a quelques années. |
Par harasdefly : le 12/01/09 à 23:26:09
| Dire merci | la TVA n'a jamasi été a 19,6 en France pour les chevaux  L'élevage de chevaux a toujours été considéré comme une activité agricole, donc soumise a la TVA reduite (5,5 avec une "tolérance" à 2,10 pour les ventes aux particuliers) |
Par juligi : le 12/01/09 à 23:57:26
| Dire merci | En 1993 j'avais à peine 11 ans donc autant te dire que j'ai pas voté Pour la TVA, ça me paraît un peu contradictoire avec le fait que l'on veut relancer l'agriculture et remotiver et revaloriser l'élevage de chevaux en France.. à mon avis il va y avoir des comités qui vont monter au créneau si ça se fait.. Sans déconner, déjà que les éleveurs ne gagnent pas leur vie, faut arrêter quoi..  |
Par harasdefly : le 13/01/09 à 00:00:16
| Dire merci | Les hollandais ont déjà perdu cette bataille, et ils sont passés a 21% de tVA ... Le "probleme" c'ets qu ela TVA ne s'applique qu'aux pros, donc cette mesure va surtout faire crever les pros (tous les pros : eleveurs, marchands, cavaliers pros, dressuers etc) et favoriser le travail au black |
Par Prin.s : le 13/01/09 à 00:20:45
Juligi +1, c'est contradictoire vu qu'ils veulent relancer l'agriculture, ca sert a quoi d'augmenter la tva, si c'est pour aller redistribuer des aides apres  |
Par binoo : le 14/01/09 à 21:22:01
| Dire merci | julie malheureusement, j'ai bien peur que contre l'Europe on puisse pas grand chose idem harasdefly, je n'avais pas lu l'histoire de la tva à taux normal dans le comm de casimir de la même façon, les "gros" n'auront pas de souci, les particuliers sont pas concernés, ceux qui en souffriront le plus sont les petits élevages, mais bon, vive l'Europe j'avais pas vu que les Pays Bas avaient déjà perdu !!! j'en étais au fait qu'ils passaient devant la cour de justice européenne pour illustrer le marché actuel, j'ai vu des chevaux partir sur des ventes et revenir. résultat pour l'éleveur, 0 de recettes et tous les frais liés aux inscriptions et transport. le marché actuel n'est vraiment pas ce qu'il était il y a quelques années ! |
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