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Récupérer terrain agricole loué

Sujet commencé par : OMBRAGEUSE - Il y a 39 réponses à ce sujet, dernière réponse par fortderhum
Par OMBRAGEUSE : le 12/12/08 à 20:13:43

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 Mon mari souhaite récupérer une dizaine d'hectares appartenant à sa famille et exploité selon un bail agricole de 9 ans par un GAEC.

Il souhaiterait valoriser ces parcelles et que l'on puisse les utiliser.

Qui a déjà connu cette situation ?

Merci

Messages 1 à 39, Page : 1

Par anne70 : le 12/12/08 à 20:41:17

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 je ne m'y connais pas vraiment sur ce sujet mais je sais que c'est très difficile de récupérer des terrains exploités par des agriculteurs, même si ça appartient à la famille...
après ça dépend peut etre des régions, mais chez moi c'est quasiment impossible de reprendre un terrain loué sous contrat. à moins de trouver un arrangement avec l'agriculteur...
renseignez vous bien parce que dès que la safer (société agricole) se met dedans, c'est impossible de faire quelque chose, elle redistribue tout aux agriculteurs...
après je dis bien que c'est l'expérience que j'ai eu en voulant récupérer des terrains dans ma région, les mentalités et les lois ne sont peut etre pas toutes pareilles et je l'espère!!!!

Par 4patt : le 12/12/08 à 20:44:51

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 ben je crois que comme la dit anne70 vous êtes mal barrer , essayer d'en discuter avec l'agriculteur c'est la seule solution je crains

Par harasdefly : le 12/12/08 à 21:46:04

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 Si un agriculteur a un bail sur un terrain, il est impossible à un non-agriculteur de récuperer les terrains.
Un agriculteur qui en deviendrait propriétaire peut les récupérer mais :
- uniquement pour les exploiter lui-meme (cad pas pour les re-louer à un autre)
- seulement au bout d'un bail (donc 9 ans, 18 ans, 27 ans après que l'agriculteur locataire en ait pris possession )

Par kefiretlome : le 12/12/08 à 21:50:10

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Pense aussi qu'il faut prévenir l'agriculteur occupant suffisament longtemps à l'avance pour lui dire que le bail ne sera pas renouvelé (et ce n'est effectivement valable que si vous êtes vous-même agriculteurs ! Et quand je dis suffisament longtemps, c'est vraiment longtemps ! Il faut vous renseigner, mais si les terres sont cultivées, il faut que le cycle complet puisse se faire, donc ça peut être 1 ou 2 ans à l'avance... Il faut que l'exploitant puisse se retourner.
En pratique, c'est extrêmement difficile de récupérer des terres louées à un agri...
La Safer fait la loi là dedans, comprends bien qu'elle fait la pluie et le beau temps, même les agri ne lui disent pas merci tellement elle est toute puissante.
Bien du courage.

Par altair62 : le 12/12/08 à 21:55:54

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 idem philippe, en rajoutant la condition d'un préavis fait 18 mois avant la fin du bail et par notaire si possible.

Par Shyne73 : le 12/12/08 à 22:56:29

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 La SAFER c'est vraiment de la m**de, cet organisme redistribue toutes les terres agricoles aux agriculteurs !! En aucun cas, un particulier qui n'excerce pas d'activité agricole peut prendre le terrain.
Moi aussi je m'y suis frottée, et je me suis prises des claques !

C'est eux qui controle tous les terrains agricoles.

Bon courage... en tout cas.

Par gpdloic : le 13/12/08 à 08:33:48

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 tu ne peux pas les recuperer meme pas les vendre sauf a lui.
quant a le prevenir a l'avance ça ne marche pas non plus car ils vont au tribunal et font valoir que ces terres sont indispensables a la survie de leur exploitation et ils gagnent a tous les coups.
voila ne louez jamais a des paysans vous n'etes plus chez vous.

Par Darius : le 13/12/08 à 09:05:06

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 Salut gpdlooic, une petite précision: Tu peux toujours les vendre mais en sachant qu'elles ne seront pas libres et resteront occupées par l'agriculteur actuel.
Même si vous prétez a titre gracieux vos terres ATTENTION , j'ai lu dans un vieux France Agricole des procès gagnés par l'occupant car il donnait de temps en temps une douzaine d'oeufs et c'était par ce fait assimilé à un bail précaire avec paiement d'un loyer.
Possibilité de récuperrer des terres avec un enfant qui s'installe agriculteur, mais encore faudra-t -il qui est minimum un BTA en poche.
(un de mes voisins voulait s'installé sur ses terres avec CAP Agricole en poche, çà été jugé insuffisant).

Par lonestarranchcowboy : le 13/12/08 à 09:46:01

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En aucun cas, un particulier qui n'excerce pas d'activité agricole peut prendre le terrain.
pas en aucun cas, faut ruser je ne suis aps agriculteur et j'ai pu acheter 5 hectares au nez et à la barbe de la Safer, mais ça a un cout et ça se fait pas en 5 minutes. Car comme je dis souvent la SAFER est une entreprise à but lucrative

voila ne louez jamais a des paysans vous n'etes plus chez vous Exact et et comme Darius, même ne pretez jamais même à bon plaire les terres agricoles d'un hectare ou plus, ça devient automatiquement un fermage, même s'il ne paye rien ou ne donne pas d'oeufs.

Par Harod : le 13/12/08 à 13:16:20

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 ce que dit mon cours de gestion :

soit exploiter ou fair exploiter par son enfant pendant 5 ans mini (et la je sais pas si faut le bac pro, mais il faut "les compétences nécessaire"
ou pour y construire ca maison

le bail est renouvelable par tacite reconduction ( si personne ne dit rien alors il est renouveller)

Ce qui peut annuler un bail : pas de payement du baille, entretenir le bien, utiliser le bail comme prevue (il ne peut pas planter de vigne sans autorisation par exemple)

ce ne sont que mes cours mais bon, etant en BTS ACSE, j'y fait quand meme assez confiance

les fermage, c'est bien pour le fermier, mais le bailleur...


Par lonestarranchcowboy : le 13/12/08 à 15:26:59

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 Harod sauf qu'entre la théorie et la pratique il y a un tout un monde ou seul un juriste peut se faire entendre. La pratique est tout autre. Après 3 ans d'exploitation d'une de tes terres, avec ou sans contrat, avec ou sans paiement, l'exploitant est reconnu comme usager titulaire d'un fermage et le proprio ne peut l'en déloger si simplement. Oui il peut racheter le fermage pour "dédomager" le fermier (dédomager de quoi, on sait toujours pas) selon la valeur des terres, forcément estimée par la SAFER, donc en pratique tu dois "racheter" tes terres pour pouvoir les exploiter ou simplement les revendre sans fermage. Tu peux toujours essayer de chasser le fermier par les voies juridiques mais la Safer a les moyens de fournir les avocats au fermier pour sa défense. Bref.. pas facile tout ça

Par harasdefly : le 13/12/08 à 16:31:05

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 Pas facile, parce que la loi n'a pas été prévue pour que chacun mette 2 chevaux sur sa terre ...

ces textes ont été conçus pour protéger le fermier et le loueur ..
- le fermier qui a une "stabilité" et peut prendre des emprunts en étant sur qu'il aura les memes terres (donc memes revenus) ... et aussi qu'on ne le mette pas dehors à la fin de l'année alors qu'il a investi X euros et X heures de boulot pour tout ressemer et tout reclore ...

- le bailleur, parce que le contrat lui donne la certitude d'etre payé (sinon le bail est rompu, c'ets le seul cas ! ), et aussi que le locataire est là pour un moment ... donc çà lui assure une rente


c'est sur que ce n'est plus forcement très adapté aujourd'hui si chacun veut récupérer son petit bout pour son usage d'"agrément"

Par OMBRAGEUSE : le 13/12/08 à 18:59:54

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 Merci pour toutes ces réponses !

En effet, le bail rural est une véritable expropriation.......
Enfin bon on était déjà au courant de tout ça mais on veux tenter de les reprendre quand même car il y a des moyens pour rentabiliser ces terres nettement plus interressantes que le maigre loyer que les agris payent actuellement...

Au niveau des compétences, que faut-il concrètement avoir comme diplôme ou équivalent pour être apte à reprendre ?

Par nuf : le 13/12/08 à 19:03:11

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 mon homme devrait hériter de 2ha mais pareil à part un arrangement ....
à moins qu'on se marie et que je m'installe avec mon père (qui lui exploite à 100 km ) ??

Par fortderhum : le 14/12/08 à 13:54:54

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BONJOUR ombrageuse . il reste combien d'année avant la fin du bail? ton mari c'est qui par rapport a sa famille? tu dis que tu veux rentabiliser mieux les terres ?tu peux préciser car avec tes chevaux je vois pas la rentabilité. fait attention au date pour dénoncer un bail il faut pas prendre les signatures car le bail a put etre signer ultérieurement c'est la date a l intérieur qu'il faut prendre.

Par fortderhum : le 14/12/08 à 14:13:01

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POUR répondre a certains je suis proprio de chevaux et agriculteur donc n'oublier pas que c'est les agriculteurs qui nourrissent vos chevaux foin paille orge avoine avant de les critiquer!!! je suis d'accord il y a des c.... partout mais il y en a qui comprennent et il faut dialoguer avec eux avec un peut de diplomatie pour certains. les agriculteurs sont tenus a pleins de déclarations, pour des prés et si ils ont des betes ils doivent avoir une surface correspondant au nombre de betes et si ils ne respecte pas les ratios a dieux les primes et aujourd-hui les primes c'est pour beaucoup leurs salaires. un bail est un engagement financiers des 2 parties et c'est fait pour pas dire un jour je te les louent et demain tu les auras plus!! il faut dialoguer car serte on peut pas les récupérer du jour au lendemain mais si on est propriétaire ont peut les récupérer en dénonçant le bail a condition de faire attention au date .et on peut aussi modifier un bail si les deux parties sont d'accord . voila pour non petit coup de gueule pour défendre ma profession

Par OMBRAGEUSE : le 14/12/08 à 18:53:27

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 Fortderhum =
Nous n'avons absolument rien contre les agriculteurs d'ailleurs mon mari a grandi à la ferme puisque ses grand-parents étaient agri et c'est à leur retraite qu'une partie des terrains a été loué à un GAEC voisin.
C'est d'avantage le système du bail agricole qui a été critiqué sur ce post.
En ce qui concerne nos chevaux, nous possedons suffisament de pâtures en dehors des parcelles en location pour être autonomes toute l'année et nous faisons notre foin.
Quand je parle de valoriser les parcelles, cela peut être en cultivant du fourrage, en sylviculture, etc...

Quelqu'un sait si l'on doit passer un diplôme précis pour pouvoir récupérer les terrains ?

merci

Par nuf : le 14/12/08 à 18:56:06

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 pour s'installer faut faire uns tage six mois il me semble
moi j'ai un bts agricole entre autre mais ça doit pas suffire

Par fortderhum : le 14/12/08 à 19:23:27

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Ma réponse n'était pas particulièrement pour vous ombrageuse c'est pourquoi j'avais mis 2 réponses quand des gens comme lonestarranchcowboy disent qui ne faut jamais louer à des paysans ça me fait réagir . il faut normalement un BTA pour pouvoir prétendre a l'installation mais surtout pour avoir des prets . vous avez déjà des terres sont telles déclarés a la MSA il faut peut etre voir pour etre agriculteur a titre secondaire dans ce cas la ! c'est un forfait a payer au niveau impots et avec des cotisations au niveau de la MSA. LE BTA n'est pas forcément utile si pas de prets. il faut se renseiger auprès de la chambre d'agriculture de votre région ainsi que MSA et centre des impots il y a des conseillers dans toutes ses administrations. alors bon courrage

Par Harod : le 14/12/08 à 19:24:09

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 lonestarranchcowboy , ca aussi on nous l'aprend^^

le stage a l'instalation, je me demande si c'est pas pour la DJA. la je suis vraiment pas sur...

Par contre le stage a l'instalation a ete revus. Il tiend en compte de l'experiance qu'a le stagiaire, maintenant. Vaut mieu ce rensseigner, car me souvien plus tres bien.

Par Harod : le 14/12/08 à 19:27:37

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 fortderhum, mon prof de gestion, qui est agris a titre secondaire dit lui meme qu'il vaut mieu pas louer des terres par ce que pour les récuperer, ben macash!
donc c'est pas une histoire de "paysous" mais de reglementations mal faites, encore

Par OMBRAGEUSE : le 14/12/08 à 19:42:54

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 Merci Fortderhum pour ces précisions !

Par lonestarranchcowboy : le 14/12/08 à 20:23:32

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des gens comme lonestarranchcowboy disent qui ne faut jamais louer à des paysans ça me fait réagir
Je vous comprends, Fortderhum, en tant qu'agriculteur que vous ne puissiez accepter ce genre prise de position.

je ne suis pas le seul à avoir écrit ceci donc on est au moins 2 gens comme lonestarranchcowboy à penser ceci. Merci de n'avoir cité que moi

puisque vous objectez mon avis, Fortderhum, sachez ceci avant tout.
C'est des gens comme lonestarranchcowboy qui ont cherché à s'installer pendant plus de 15 ans avec leurs chevaux et qui ont été systématiquement pénalisé par des gens comme fortderhum qui, agriculteurs, ont plus de droits que les non agriculteurs et qui en profitent pour empêcher tout nouveau venu de s'installer ou d'acquérir des terres (même si c'est légal et à juste titre, c'est pas aimable).
C'est ceci qui fait réagir des gens comme moi. Combien de fois j'ai fait des demandes à la SAFER pour espérer racheter une fin d'exploitation. On me laisse tout au plus acheter la ferme avec moins d'un hectar car le reste revient, par droit de préemption, aux agriculteurs voisins, combien même ils n'exploitent pas ces teres.
Donc je n'ai qu'à me faire agriculteur me rétorquerez vous, oui j'ai voulu, mais.... je n'ai pas les "diplomes" pour ça, et pour être agriculteur dans ma région, faut posséder plus de 11 hectares, imais ici personne ne vend plus de 11 hectares. Mais on peut quand même cotiser à la MSA m'a-t-on répondu, sauf qu'on ne peut pas avoir les avantages de l'agriculteur puisque pas assez de terres. Bref, le serpent qui se mord la queue

Et non, sachez que je ne critique pas les agriculteurs, que je respecte et avec lesquels dans ma région j'entretiens d'excellentes relations; mais je critique certains abus du systhème qui, par exemple, permet à un agriculteur de bénéficier d'un fermage même s'il ne paie pas de loyer et qu'il n'a pas de bail. J'invente pas...... désolé si ce genre de fait nuit à la bonne réputation des agriculteurs sympathiques et arrangeants. Mais dans notre région, ils son sympathiques mais pas arrangeant; ils ne laissent pas de nouveaux s'installer et encore moins leur louer des terres, contingent oblige.
Pour moi, non agriculteur, j'estime qu'il n'est pas normal qu'un propriétaire terrien, pour pouvoir récupérer son terrain exploité par un agriculteur (qui n'a pas de bail et ne paie pas de loyer) doit racheter ses propres terres (racheter le fermage comme je disais plus haut)
c'est exactement ce qui m'est arrivé et avec la bénédiction de la SAFER.
Peut être comprendrez vous mieux ma position !

PS nous aussi on fait vivre les agriculteurs, c'est grace à nos impots qu'ils peuvent recevoir leurs subventions

Sans rancune j'espère

Par fortderhum : le 14/12/08 à 21:57:27

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bonsoir LONESTARRANCHCOWBOY. Désoler de ne pas avoir cité la 2eme personnes gpdloic et pour assumé je cite!! Je n'ai aucune rancune je vous rassure nous somme sur un forum pour donner nos avis et aider certaines personne comme ombrageuse.il est normal que quand on attaque on ait une réplique j'ai bien compris votre position et votre combat. et pour répondre également a des gens comme fortderhum qui on tout les droits sachez que la guerre entre agriculteurs est parfois encore bien pire entre eux pour quelque ares des fois .Je ne vous raconterai pas toute mon histoire mais j'ai du en tant que propriétaire me battre avec des commissions ou il y a une quinzaines de presonnes contre vous . représentant des safer syndicat agricole agriculteur eux meme et meme certains de mes voisins qui était dans ces commissions d'attributions des terres! alors je comprend que pour des gens non agriculteurs c'est tout un système contre lesquels il faut ce battre alors ,vous voyez meme avec tout mes pouvoirs j'ai dus me battre contre le système et j'ai réussi a avoir gains de cause . mais bien sur je précise en temps que propriétaire des terres c'est pourquoi je demandai a ombrageuse qui était son mari par rapport a la famille pour revenir au 1er sujet car le propriétaire a des droits et a des moyens pour reprendre ses terres .serte avec des batailles juridiques qui peuvent durée ou pas comme le prise notre ami harod et encore aucune rancune LONESTARRANCHCOWBOY et ravis d'avoir fait connaissance. nb: vos impots vous devez les payer en retard car les subventions arrivent toujours de plus en plus tard pour nous . c'est pour la petite plaisanterie

Par fortderhum : le 14/12/08 à 22:19:16

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HAROD bonsoir et ravis de faire connaissance. dit a ton prof de gestion que macash en droit juridique ça existe pas!! mais il a raison il y a des moyens pour annuler un bail .bien sur tes cours sont très utiles gardes les précieusement!! Le non payement des loyers un mauvais entretien ? bien sur si il y a eu un état des lieux avant "si non macash" sont des moyens de dénoncer un bail c'est clairement dit dans les actes notarié donc un propriétaire a des droits mais sa ce finis souvent devant les tribunaux!

Par lonestarranchcowboy : le 14/12/08 à 22:23:12

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il est normal que quand on attaque on ait une réplique
Encore une fois je tiens à précise qu'il ne s'agissait pas d'une attaque, juste d'un conseil de ne pas louer; et si cela devait être considéré comme une attaque, elle n'aurait pas été délibérée et surtout pas dirigée contre les agriculteurs, mais bien contre un système qui a démontré ses limites.

nb: vos impots vous devez les payer en retard car les subventions arrivent toujours de plus en plus tard pour nous . c'est pour la petite plaisanterie Excellente réplique, une fois j'ai bien essayé de ne pas en payer; mais ça n'a pas marché

J'avais, c'est vrai, aussi entendu parler de ces "guerres" entre agriculteurs pour les terres; c'est aussi le cas chez nous du fait de manque chronique de terres et de l'urbanisation galopante. Je suis content de lire que vous avez réussi à vous faire entendre contre ces commissions, c'est un grand soulagement j'imagine pour vous, comme il en a été pour moi lorsque que j'ai enfin réussi à me porter acquéreur de ces presque 5 hectares qui sont, aujourd'hui, devenus mon "ranch" et la "patrie" pour mes 6 chevaux.

Par fortderhum : le 14/12/08 à 22:40:31

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je me suis surement mal exprimé car quand je dis que quand ont attaque on a une réplique c'était pour moi avec ma réaction EN TOUT CAS j'ai pu vous connaitre et j'ai bien apprécier votre présentation de votre page sympa et original je ne sait pas dans quel région de france vous ete ! jai eu l'occasion de monter des quater avec des professionnel du monte western et c'était génial de découvrir cette discipline a bientot LONESTARRANCHCOWBOY

Par Darius : le 14/12/08 à 22:59:40

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 le propriétaire a des droits et a des moyens pour reprendre ses terres .serte avec des batailles juridiques qui peuvent durée ou pas

Non, non c'est quasiment impossible j'ai 2 exemples très précis: mon voisin comme je le disais qui a voulu se reconvertir agriculteur (il a laché sa petite entreprise pour raison de santé) en voulant exploiter les terres qu'il avait acheté il y a quelques années, et la fin du bail avec préavis dans les normes. L'agriculteur a évidemment refusé et les tribunaux ont juger que son CAP agricole n'était pas un diplome suffisant pour qu'il puisse s'installer sur ses terrres.
2ém exemple: Un éleveur de chevaux que je connais très bien a perdu tous les procès qu'il a fait a son fermier. Tous les projets comme amenagement et extention de son 'élevage, ou projet de centre equestre, étaient refoulés... jusqu'a ce sa fille se reconvertisse en passant son BTA.
J'ai moi même prété mon pré, à un agriculteur qui me l'avait demandé. Il a exploité le champs gratuitement pendant 7 années en y prenant le foin et en mettant ses vaches quelques mois par an. Quand j'ai eu mes chevaux, je lui ai dit que j'avais besoin de mon terrain , il m'a réclamé l'equivalance de 800 euros pour disait-il payé l'engrais qu'il avait mis, Je n'ai pas payé mais il a récupérer le foin encore 2 années suplémentaires.

Par lonestarranchcowboy : le 14/12/08 à 23:04:52

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 fortderhum
je suis en Rhône Alpes

faite un clik sur le globe de géolocalisation sous l'avatar

Par fortderhum : le 14/12/08 à 23:07:51

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LONESTARRANCHCOWBOY tu croyais pas de sortir comme ça pour tes impots ont aient nous les agriculteurs devenus des fonctionnaires d'état il faut bien que l état nous paient

Par lonestarranchcowboy : le 14/12/08 à 23:12:49

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  fonctionnaires et aussi secrétaires dactylos à 30% (pour remplis toutes vos paperasses pour lÊtat)

Par PIROU : le 14/12/08 à 23:19:00

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 secrétaires dactylos à 30%



oui pas evident tout ça ... il est tout a fait normal que l'agriculeur , puisse compter sur tous les hectares pour faire tourner l'exploitation

mais il est aussi anormal qu'un proprio ne puisse pas recuperer ses terres


Par fortderhum : le 14/12/08 à 23:27:31

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bonsoir darius tu a peut etre des exemples négatifs et j'en connais aussi mais aussi des gens pour ne pas les cité qui étaient boucher et a mis sa femme en non pur avoir un complément de retraite a récupérer 80 hectares a son locataire qui ne paye plus n'avait jamais entretenu les haies ect ..il a eu gain de cause après etre passer devant les tribunaux .bien sur huissier avant ect donc chaque cas et bien différent mais il y a des solutions il ne faut pas baisser le bras dans les batailles juridique . pour le diplome j'ai bien dit qu'il fallait le BTA pour s'installer si tu fait des investissement pour ton installations le capa n'est pas suffissant dans ce cas la ! merci pour tes exemples DARIUS

Par fortderhum : le 14/12/08 à 23:39:31

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je n'avais pas pensée a la mini jupe lonestarranchcowboy merci pour le petit conseil pour le globe je suis depuis peut sur ce cite je ne connais pas tout les boutons comme ont dit dans le monde du cheval bonsoir a vous pirou et j' espere que nos discutions apporterons un aide à ombrageuse meme si ont dévisse un peut du sujet a bientot

Par lonestarranchcowboy : le 14/12/08 à 23:48:23

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je suis depuis peut sur ce cite
ah un nouveau venu

Alors permets moi de te souhaiter la bienvenue sur 1cheval en te souhaitant d'y trouver autant de plaisir que j'y trouve

Par harasdefly : le 15/12/08 à 01:16:53

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 a récupérer 80 hectares a son locataire qui ne paye plus n'avait jamais entretenu les haies ect ..

La réponse est dans la question

Quand le locataire ne paye plus ... c'est quasiment le seul moyen de casser le bail ...

rupture pour faute

Par OMBRAGEUSE : le 15/12/08 à 16:41:41

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 Donc si je comprend bien, il faut le diplome uniquement si on a besoin de financement ?

Par fortderhum : le 15/12/08 à 19:10:26

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bonsoir ombrageuse le BTA c'est la référence pris par les banques et pour monter les dossiers pour t'installer si non pas de prets quand je me suis installer il fallait juste le BEPA je pense qu'un conseiller de l'ADASSEA pourrait d'aider pour savoir si diplome au pas ? "attention a ce que tu dis a ces gens la car tu rentre dans le système et surtout si mes souvenirs son bon c'est eux qui gére les DJA ( dotation pour les jeunes agriculteurs) ils sont dans toutes les commissions !!! tu peut toujours les barattinés en leur disant que tu viens pour des renseignements pour un jeune sans diplome!!

Par fortderhum : le 15/12/08 à 19:25:17

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bonsoir ombrageuse le BTA c'est la référence pris par les banques et pour monter les dossiers pour t'installer si non pas de prets quand je me suis installer il fallait juste le BEPA je pense qu'un conseiller de l'ADASSEA pourrait d'aider pour savoir si diplome au pas ? "attention a ce que tu dis a ces gens la car tu rentre dans le système et surtout si mes souvenirs son bon c'est eux qui gére les DJA ( dotation pour les jeunes agriculteurs) ils sont dans toutes les commissions !!! tu peut toujours les barattinés en leur disant que tu viens pour des renseignements pour un jeune sans diplome!!

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