Achat d'un terrain
Sujet commencé par : Rumba63 - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par harasdeflyPar Rumba63 : le 29/11/08 à 14:33:58
| Bonjour, Faut-il obligatoirement s'inscrire à la MSA si l'on souhaite acheter des terres ou bien n'est ce pas indispensable ? je vous remercie d'avance Fanny |
DéconnectéMessages 1 à 9, Page : 1
Par EmeraudeElite : le 29/11/08 à 14:34:52
| Dire merci | non ce n'est pas indispensable ça depend de la surface du terrain que tu veux acheter |
En lignePar Rumba63 : le 29/11/08 à 14:35:37
| pour 10 ha ? |
Par EmeraudeElite : le 29/11/08 à 14:37:25
| Dire merci | ca varie d'un departement a l'autre le mieux c'est que tu appelles directement la MSA |
Par Rumba63 : le 29/11/08 à 14:42:38
Ok, en tout cas merci beaucoup - je vais essayer de passer à la MSA dans la semaine  Je voulais seulement avoir des pré-avis pour me rassurer ...  |
Par harasdefly : le 29/11/08 à 14:47:07
| Dire merci | Pour 10 he c'est sur et certain que tu vas devoir cotise en "cotisation de solidarité" (pense aussi à ne pas oublier de les déclarer aux impots ...  ) |
Par Muesli08 : le 29/11/08 à 16:26:59
| Dire merci | c'est quoi la msa, car moi aussi je vais peut -être acheter un terrain (85 ares) |
Par harasdefly : le 29/11/08 à 19:11:36
| Dire merci | Mutualité Sociale Agricole. C'est la sécu et la retraite des agriculteurs. Toute personne qui possede "significativement" de la terre (plus d'1/10° SMI) doit y cotiser. |
Par Thalis : le 29/11/08 à 20:56:02
| Dire merci | non, légalement c'est toute personne qui tire un revenu de sa terre. Mais disons que certaines MSA prennent un peu de "liberté" avec ce paragraphe légal |
Par harasdefly : le 29/11/08 à 21:05:05
| Dire merci | certes ... m'enfin en general le particulier qui a 2he de terre (pour mettre ses chevaux ou faire un verger familial ...) il s'amuse rarement à tenir une compta pour prouver que çà lui coute plus que çà lui rapporte ... et il paye au forfait |
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