Statut ecurie propietaire
Sujet commencé par : delphine25 - Il y a 0 réponses à ce sujet, dernière réponse par delphine25Par delphine25 : le 11/11/08 à 21:01:27
  Déconnecté | j'ai le projet d'ouvrir une petite écurie de propriétaires (6 chevaux maxi en pension) je pensais creer une association à but non lucratif qui louerait une ancienne usine pour la transformer en écurie juste à cote de chez moi ce qui permettrait à mon père (propriétaire des locaux) de ne plus payer de taxe foncière. Est ce possible?? d'après le loi de 2004, oui je suis un peu perdu, pouvez vous me dire si je serai dans le régime agricole ? Je suis dans le centre d'un village et apparement le statut agricole n'ait pas possible mais si c'est une association est ce que ca peut alller? |
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