Information pour les victimes de Saddlediscount
Sujet commencé par : eb39 - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar eb39 : le 03/11/08 à 20:55:44
  Déconnecté | Référence: SC 38007/08/FR Monsieur, Le Centre Européen des Consommateurs France accuse réception de votre courrier en date du 22 octobre 2008 concernant un litige avec la société Saddle Discount. Nous avons reçu plusieurs réclamations contre cette société il y a plusieurs mois. Nous avons alors tenté de résoudre à l’amiable deux dossiers-test avec la coopération de nos collègues anglais et allemands. Nos collègues anglais n’ont pas pu entrer en contact avec des responsables de cette entreprise, personne n’a répondu à leurs courriers et appels téléphoniques. De plus, le dossier que nous avons transmis auprès de nos collègues allemands pour une tentative de résolution avec le bureau allemand de la société n’a pas donné plus de résultats malgré leurs tentatives. Notre mission est limitée à l’information, le conseil et l’aide aux consommateurs dans le cadre de la résolution amiable de litiges transfrontaliers entre un consommateur et un professionnel établi sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Nous ne disposons d’aucun pouvoir judiciaire ou de police et ne pouvons contraindre un professionnel à trouver une solution amiable avec les consommateurs. Nos collègues ayant épuisé tous les moyens de recours à leur disposition, nous avons été contraints de clore tous ces dossiers et ne pouvons en traiter d’autre puisque toute solution amiable parait impossible. Il vous appartient toutefois de poursuivre cette affaire sur un terrain judiciaire, en déposant plainte auprès de votre commissariat ou en entamant une procédure judiciaire. Dans ce but vous trouverez de plus amples informations sur le site suivant : http://ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm Par ailleurs, afin de vous permettre de vous regrouper avec d’autres consommateurs victimes de cette entreprise, vous trouverez ci-après l’adresse email d’une consommatrice dont nous avons traité le dossier et qui se propose de regrouper les plaintes : Mme Christine Messonier ch.meissonniergmail.com Si vous souhaitez l’assistance d’un avocat bilingue, vous pouvez contacter les consulats qui peuvent parfois fournir des listes. Je vous informe également qu’un nouveau réseau européen a été créé afin de faciliter la coordination des services nationaux de répression des fraudes des pays de l’Union Européenne entre eux : le réseau CPC, réseau de coopération administrative. Ce réseau a pour fonction de diligenter des enquêtes sur des professionnels afin de vérifier qu’ils respectent le droit de la consommation ou de la concurrence à la demande d’autorités d’un autre pays. Le réseau CPC peut également le cas échéant sanctionner le professionnel s’il commet des infractions au droit de la consommation ou de la concurrence. Cependant, veuillez noter que ce réseau ne peut en aucun cas être saisi de réclamations individuelles et obtenir des remboursements pour les consommateurs lésés. Nous avons déjà signalé les problèmes survenus avec cette société à ce bureau. Si vous souhaitez ajouter votre signalement, nous vous invitons à contacter votre DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et lui demander de transmettre votre témoignage au bureau du CPC qui se trouve à la DGCCRF à Paris. Nous espérons que ces informations vous aideront dans vos démarches et regrettons de ne pouvoir vous aider d’avantage. Sincères salutations Yours faithfully Camille Bertrand Juriste / Legal Advisor Tel : +49 7851 991 48 20 - Fax : +49 7851 991 48 11 mailto:bertrand euroinfo-kehl.com http://www.euroinfo-kehl.com |
Messages 1 à 2, Page : 1
Par ophe71 : le 03/11/08 à 21:08:11
| Dire merci | et sa veux dire quoi tout se qu'il ya d'écris sur ta lettre !!!  c'est quoi une entreprise de vente de matériel ou autre chose j'ai pas tout compris désolé |
Par kefiretlome : le 03/11/08 à 21:15:31
| Dire merci | c'est quoi une entreprise de vente de matériel ou autre chose ben, c'est clair, c'est une entreprise qui vend des trucs. Un magasin, quoi. Pour ce cas, il me semble que c'est une sellerie sur internet, et qu'il y a plusieurs clients qui s'en plaignent (chèques encaissés, matériel pas livré) |
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