Construire 2 boxs
Sujet commencé par : miss_googs - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par miss_googs : le 15/10/08 à 20:10:05
| Dire merci | Bonjour, Ma cousine possède un terrain. Nous voulions mettre 2boxs pour nos chevaux ainsi qu'un petit paddock pour qu'ils puissent sortir du box quand ils le souhaitent (avec fils éléctriques et tout). Le maire du village nous sort qu'on doit demander un permis de construire, or en cherchant sur internet, j'ai vu que si la construction fait moins de 20m² on a pas besoin de permis... nos 2 box en tout ferait 3m/6m ( 18m²). De plus, ils seraient en bois et ce serait temporaire ( quelques mois). Et il y a plein de personnes dans le village qui ont des chevaux... Faut-il aussi une évacuation pour les urines? La paille l'aspire... J'aimerai l'avis de celles et ceux qui ont construit des boxes chez eux. Je précise aussi que tout autour il y a énormément de pré, de chemins pour se promener, et qu'on les sort TOUS les jours ! Merci beaucoup !! |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par Yann22 : le 15/10/08 à 20:24:30
| Dire merci | Le maire du village nous sort qu'on doit demander un permis de construire Sans avoir forcément raison, ton maire n'a pas tort... 1) D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation. Bon, déjà ça donne le cadre. Si on lit plus bas, on tombe sur: Par exception, sont notamment dispensés d'un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé : les constructions qui créent entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB), les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m². Ah? Cool, moins de 20 m², c'est bon, je suis dans l'exception. Sauf que pour éviter que tout et n'importe quoi se construise... 2) Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute : construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m², agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m², transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON), modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation). Cette formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de travaux. Moralité, tu es bien tenue à une demande à l'urbanisme. Sources: 1) Lien 2) Lien Conséquence possible d'un "oubli" de déclaration: Lien |
Par miss_googs : le 15/10/08 à 20:42:17
| Dire merci | Oui oui, je suis d'accord j'ai vu cet article. J'ai encore cherché, et j'ai vu qu'une simple demande écrite suffit pour avoir l'accord qu'ils ne peuvent normalement pas refuser. On a fait une lettre... et ils refusent car il faut un permis de construire. Mais non il en faut pas ! Je comprend pas ! Apparamment on peut demander à la DDE, et si elle est d'accord, le maire peut pas refuser. C'est vrai? Il nous a dit aussi qu'il faut une évacuation d'urine qui va dans une fosse... hum, la pension où sont nos chevaux en ce moment n'en dispose pas ! Quand les chevaux sont au pré, ils ne font pas pipi dans un tuyau ou dans une fosse ! Non? |
Par harasdefly : le 16/10/08 à 00:11:16
| Dire merci | En fait c'est plus subtil : - si la PARCELLE(*) cadastrale où tu veux construire est déjà construite, une simpledéclaration d etravaux suffit (mais cette déclaration se fait en 4 exemplaires sur formulaire spécial, pas sur simple lettre ...). Le maire donne un avis dessus, et la DDEaccepte ou refuse la construction selon le code de l'urbanisme ... - si la PARCELLE cadastrale où tu veux mettre tes boxs est vierge de toute construction, alors il faudra déposer un permis de construire pour tes boxs ... MAIS ce permis sera systématiquement refusé si le terrain en question n'est pas constructible ... (pour savoir : demander un certificat d'urbanisme) (*) je dis parcelle, et pas terrain, car un meme terrain peut etre cadastré en plusieurs parcelles ... |
Par Séleï : le 16/10/08 à 09:16:03
| Dire merci | reste plus qu'à faire une tonnelle: naturel (ben oui les plantes ont poussé), assez grand pour abriter tes chevaux. Après, il faut trouver une variété qui pousse bien et vite, et que les chevaux ne mangeront pas. tu mets une structure en bois brut(pas blanc hein! trop visible  ) et tu attends que ça pousse |
Par Darius : le 16/10/08 à 09:16:25
  Déconnecté | Perso quand j'ai demandé mon permis de construire mes box, dans un premier temps la DDE à refusé. J'étais un peu surpris et suis aller voir le maire lui expliquant que j'ai un terrain agricole des chevaux dessus et je ne peux construire ni abris pour mes chevaux, ni abri pour le foin. Je ne sais pas ce qui c'est passé, mais j'ai ensuite eu le permis, avec un aménagement de la distance du pré voisin à 5 m et non a 3 m comme je l'avais soumis. |
Par harasdefly : le 16/10/08 à 09:37:36
| Dire merci | Oui Darius, mais toi tu dois etre cotisat MSA, ce qui te donnes des droits supplémentaires  et entre autre celui de construire sur des terrains non constructibles, sous reserve que cette construction soit indispensable à ton exploitation  |
Par EmeraudeElite : le 16/10/08 à 09:41:59
| Dire merci | Je suis en plein dedans puisque je vais faire construire d'une part un abri de 3*6 et d'autre part 2 boxes de 3*3 collés l'un a l'autre. Il est imperatif etant donné que ca fait 18 m² de faire une declaration prealable pour chacun de mes projets c'est penible a remplir et il y a 1 mois d'attente avant d commencer les travaux effectivement le dossier passe par la dde |
Par Yann22 : le 16/10/08 à 16:38:09
| Dire merci | j'ai vu qu'une simple demande écrite suffit pour avoir l'accord qu'ils ne peuvent normalement pas refuser. Je serai curieux de savoir où tu as trouvé cela  |
Par miss_googs : le 16/10/08 à 23:41:20
| Dire merci | Ben je l'ai trouvé sur un forum ... je vais essayer de retrouver la page... A la voila ! C'est vers le milieu de la page, écrit en violet... Lien Et en fait, sur son terrain il y avait dans le temps une porcherie ( en béton et tout) il reste quelques murs et les fondations et on voudrait prendre ça pour base. Si c'est déjà construit, je vois pas le problème? Vraiment compliqué tout ces trucs! |
Par Yann22 : le 16/10/08 à 23:45:26
| Dire merci | OK... à toi de voir si tu préfères croire un message extrait d'un forum ou bien un site internet de l'Etat mettant les textes de loi en lien |
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