VAN: questions techniques
Sujet commencé par : Séleï - Il y a 72 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par Séleï : le 24/09/08 à 10:40:55
| Dire merci | Voilà, mon homme et moi, on hésite, on calcule, on s'énerve, mais bon, on voudrais bien gagner un peu de liberté pour se déplacer sur les manifestations avec Quezzac. Le permis E(B) est cher, je recherche des moyens de baisser les tarifs et il faudrait qu'on le passe tous les 2 donc investissement double. un van une place (avec le permis B) serait une solution si on fait aussi installer un crochet d'attelage à une de nos voitures. Et puis, vous me direz vos avis, mais c'est pas le top niveau stabilité et sécurité, non? alors on pensait à un camion type C25 ou boxer qu'on aménagerait. Oui, mais la question se poser de la hauteur qu'il faut avoir? un camion de 2m10 de hauteur intérieure, c'est bon ou non? j'ai vraiment pas le compas dans l'oeil et je sais pas estimer les hauteurs des vans que je vois de temps en temps.. |
Par Séleï : le 25/09/08 à 15:36:05
Par DQR33 : le 25/09/08 à 16:00:23
  DéconnectéDire merci | OK, j'irais faire un tour par là-bas  |
Par Séleï : le 25/09/08 à 16:15:16
| Dire merci | j'ai pas lu mais ça m'a l'air d'être ça |
Par DQR33 : le 25/09/08 à 16:25:04
| Déconnecté Dire merci | A première vue, sur le lien des HN, il n'est question que des professionnels, mais ok, je dois approfondir...  |
Par Yann22 : le 25/09/08 à 16:32:11
| Dire merci | Pour creuser le sujet Lien |
Par DQR33 : le 25/09/08 à 16:36:42
| Déconnecté Dire merci | Excusez-moi, mais je reste convaincu que ces règles ne sont que pour les professionnels...  Lien Tiens, bonjour Yann ! T'en penses quoi ? Message édité le 25/09/08 à 16:38 |
Par Yann22 : le 25/09/08 à 16:38:07
| Dire merci | T'en penses quoi ? Déjà, que je t'ai grillé sur le fil Ensuite, je suis à priori de ton avis. |
Par DQR33 : le 25/09/08 à 16:40:52
| Déconnecté Dire merci |  |
Par Séleï : le 25/09/08 à 16:50:16
| Dire merci | j'ai hâte de savoir (grâce à vous, je suis allergique au langage utilisé pour les textes de droit ) si on n'est pas limité à 65Km, à 1seul équidé et/ou à des objectifs non lucratifs quels qu'ils soient... |
Par kefiretlome : le 25/09/08 à 17:00:19
| Dire merci | Bon, et ben moi, il m'arrive d'en trimballer 2 à la fois, les 2 miens, pour aller au club quand j'y vais en même temps que ma fille, ou pour rejoindre des potes pour une balade. J'ai un fourgon "normal", qui a été en son temps aménagé pour le transport, je l'ai acheté comme ça. Il n'y a pas de bac de rétention, il n'y a pas de pont non plus, c'est à dire que mes chevaux lèvent les pieds pour monter dedans (et ils y montent très très bien !), et "sautent" la marche pour descendre. On peut très bien ajouter un lanterneau ou 2 pour la ventilation, ou faire changer les fenêtres arrières du fourgon par des modèles ouvrants (à faire par carrossier), sans être obligé de repasser aux mines. Je pense que les mesures annoncées plus haut concernent les professionnels, si ce n'est pas le cas, je pense que je ne serai pas la seule à me prendre un PV à l'avenir !!! Parce que je n'ai pas l'intention de changer de système. |
Par Yann22 : le 25/09/08 à 17:15:04
| Dire merci | J'ai trouvé ce lien "officiel" puisqu'il s'agit d'une préfecture: Lien Pas d'autorisation à demander si le trajet fait moins de 65 km ou c'est pour un cheval ou c'est hors du cadre d'une activité économique. Concernant le CAPTAV, il concernerait clairement des professionnels (ou des personnes rémunérées pour effectuer le transport): "convoyeurs" et "transporteurs" |
Par Séleï : le 25/09/08 à 17:18:54
| Dire merci | si tu as 2 poneys à transporter (quand on est un couple de passionnés ou qu'on économise 1 véhicule pour 1concours...) ou que tu veux aller à plus de 65Km (cas des concours régionaux qui peuvent être plus loin assez régulièrement quand même!!!), tu fais comment? |
Par Yann22 : le 25/09/08 à 17:22:58
| Dire merci | Seleï: extrait du lien que j'ai donné: "Ne sont pas considérées comme des activités économiques : - les concours hippiques ;" Donc: 2 chevaux. Plus de 65 km. MAIs pas dans le cadre d'une activités économiques = pas d'autorisation à demander à la DDSV. |
Par kefiretlome : le 25/09/08 à 17:37:42
| Dire merci | Tu me rassures, Yann ! |
Par harasdefly : le 25/09/08 à 21:04:22
| Dire merci | Donc: 2 chevaux. Plus de 65 km. MAIs pas dans le cadre d'une activités économiques = pas d'autorisation à demander à la DDSV. alors çà, c'est pas DU TOUT ce que m'a expliqué le controleur DSV venu agréé mon van la semaine passée ... il m'a bien confirmé qu'en TOUS les cas, le transport de plsu d'un cheval, ou un transdport de plsu de 65 km demanderait le CAPTAV ... |
Par harasdefly : le 25/09/08 à 21:07:01
| Dire merci | le concouhippiques a été retiré des activités "a but lucratif", mais tu n'es pas autorisé a rouler sans captav si tu vas en concours ... mais sans cette clause (passée en force !! ) le concours serait considéré comme activité lucratif (il y a des gains en jeu ET ton cheval prend de la valeur si il se classe régulièrement). |
Par harasdefly : le 25/09/08 à 21:14:41
| Dire merci | je vous colle le message d'une amie éleveuse dans la Sarthe (je suis dans l'Orne), histoire de montrer que les 2 DDSV sont d'accord sur le texte ... Ca y est.... Le gars de la DDSV est passé inspecter mon camion ce matin et je vais recevoir mon certificat de bonne conduite CAPTAV sous quinzaine Trés sympa l'inspecteur, et lucide ! Il estime que cette réglementation est bien adaptée pour le transport des animaux de boucherie et devrait éviter de voir arriver à l'abattoir des animaux blessés ou paniqués parce que transportés par des gens qui ne savaient pas conduire avec des animaux vivants (genre prise de rond points ou virages trop rapidement et tant pis si derrière ça se casse la figure...). Mais il reconnait qu'imposer ça aux gens qui transportent des animaux de sport ou reproducteurs, c'est un peu du grand n'importe quoi et qu'à part emm...der le monde ça n'apportera pas grand chose, parce que ces "transporteurs" là en général prennnent déjà soin des animaux qu'ils emmènent et font tout pour qu'ils ne risquent pas de se blesser (ne serait ce que pour des raisons financières, afin que les animaux ne se dévalorisent pas). M'enfin, comme il dit, la loi est là et il faut bien la faire appliquer !!! Par contre il m'a donné encore une autre version sur "Qui est concerné par l'obligation d'avoir le CAPTAV". Pour lui, tu dois avoir ce certificat, que tu sois pro ou non, que tu transportes dans un but lucratif ou non, dés que ton trajet fait plus de 65 kms, et ce quelque soit le nombre d'animaux que tu transportes parce que le but premier de cette loi est de s'assurer que les animaux vont voyager dans des conditions correctes lors de transports de longue durée...Il m'a également confirmé que la validation de l'expèrience (plus de 5 ans d'activité prouvant que tu es amené à transporter régulièrement des chevaux) continuera à être acceptée tant que le code rural n'est pas modifié (en gros jusqu'à fin 2008). Ensuite, seuls l'obtention d'un diplôme ou une attestation de formation permettront de l'obtenir, ( il m'a même semblé l'entendre prononcer le mot racket... ) Bref, pour tous ceux qui pensaient être tranquilles parce que non pro, transport uniquement en concours ou truc de ce genre... c'est pas gagné PS : mon contrôleur à moi, lui, m'a annoncé sans sourciler qu'un jour où l'autre (il a parlé d'un horizon de 5 ans) il faudra le cAPTAV pour tout transport ... comme le permis E, çà sera obligatoire ... 400 euros de permis E + 400 euros de CAPTAV, çà va faire une chouette ardoise pour aller 3 fois l'an en concours ou pour faire la prom-prom dominicale en foret ... |
Par Yann22 : le 25/09/08 à 21:42:18
| Dire merci | alors çà, c'est pas DU TOUT ce que m'a expliqué le controleur DSV venu agréé mon van la semaine passée ... il m'a bien confirmé qu'en TOUS les cas, le transport de plsu d'un cheval, ou un transdport de plsu de 65 km demanderait le CAPTAV ... Sauf que moi, je parle de l'autorisation de transport à demander à la DDSV. Le CAPTAV, j'en parle plus bas. mais tu n'es pas autorisé a rouler sans captav si tu vas en concours ... Pas selon la préfecture de la Lozère. je vous colle le message d'une amie éleveuse Eleveuse... donc professionnelle. Donc soumise au CAPTAV de par son activité. |
Par harasdefly : le 25/09/08 à 22:12:46
| Dire merci | Yann : 1- OK ... donc en fait on est bien d'accord .. si tu vas en concours pas TROP loin ou avec 2 chevaux, tu as besoin du CAPTAV et d'un véhicule agréé ... mais pas besoin de déclarer le transport ... 2- je précise ce que j'entends par : tu n'es pas autorisé a rouler sans CAPTAV : le concours n'est pas une activité lucrative, donc si tu vas avec UN cheval en concours à coté : besoin de rien mais si tu en emmenes 2 ou que tu vas a plus de 65 km ... là : CAPTAV 3- oui, c'est pour çà qu'elle l'a reçue ( comme moi) ... mais l'important n'est pas là, il est dans le discours du controleur qu'elle relate dans son mail, et surtout la partie que j'ai mise en gras |
Par Yann22 : le 25/09/08 à 22:21:36
| Dire merci | Harasdefly: pour le CAPTAV, en fait, je crois que tout le problème réside dans la définition des mots "convoyeurs" et "transporteurs". Et de l'interprétation que peut en faire les agents de la DDSV comme le souligne ton amie: "Par contre il m'a donné encore une autre version sur "Qui est concerné par l'obligation d'avoir le CAPTAV". Il peut y avoir deux interprétations: - le convoyeur-transporteur est une personne qui transporte des animaux. C'est le sens large. Donc, là, en effet, tu as raison. - le convoyeur-transporteur est un professionnel qui le fait à but lucratif (un éleveur pour la vente de son produit, un transporteur de groupe...). A ce moment là, le simple particulier sort du champ d'application. Moralité: je vais essayer de creuser un peu dans cette direction et voir ce que je trouve |
Par harasdefly : le 25/09/08 à 22:30:48
| Dire merci | En tous cas, je te dis, dans nos 2 départements (certes voisins) : Orne et Sarthe, ils ont la meme application ... strict ! et à priori la 2° mouture sera encore plus draconienne ... |
Par Yann22 : le 25/09/08 à 22:43:05
| Dire merci | Bon... le transporteur est bien un professionnel: Article R214-49 du code rural. [...] 7° Transporteur : toute personne physique ou morale procédant à un transport d'animaux vivants soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers, soit par la mise à disposition d'un tiers d'un moyen de transport destiné au transport d'animaux. Ces transports doivent avoir un caractère commercial et être effectués dans un but lucratif. Il y a encore deux ou trois choses qui méritent d'être approfondies mais là, il se fait tard |
Par severine : le 25/09/08 à 23:13:26
| Déconnecté Dire merci | pourquoi pas un van 2 places et une boule ? tu n 'as pas lu l 'article ds cheval pratique sur l 'essai du van bockmann?J 'ai fait l 'essai , je confirme. Le van d 'entree de gamme chez bockmann est super stable.Il coute 6500 euros environ , une voiture avec un bon moteur 150 chvx ( espace ou breack d' occas entre 14000 et 17000 avec l 'attelage) 2 permisE ( 1600 euros ds ma region) Tu n 'assures et n 'entretiens qu 'un vehicule...tes chx ne stressent pas comme ds un camion qui serait mal equipe et un peu vieux.Ton van tu peux meme l' avoir a vie comme les permis E...il ne te reste plus que reinvestir de tps en tps ds ta voiture Total: 22100 -25100 euros Voila mon point de vue ...tu peux demander a faire un essai en tractant leur van 1,5 ds la meme gamme ( comme tu n 'as pas le permis E pr le moment ) pr avoir une idee de la stabilite si tu trouves qq pour te preter une voiture avec un attelage!!! Bon courage. |
Par Yann22 : le 26/09/08 à 22:02:57
| Dire merci | Bon... je crois que j'ai fait le tour de la question. Le code rural, par son article R214-51 stipule que c'est bien le transporteur qui doit être titulaire d'un agrément stipulé dans l'article L 214-12 du même code et que voici: I. - Toute personne procédant, dans un but lucratif, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, au transport d'animaux vivants doit recevoir un agrément délivré par les services vétérinaires placés sous l'autorité du préfet. Ceux-ci s'assurent que le demandeur est en mesure d'exécuter les transports dans le respect des règles techniques et sanitaires en vigueur ainsi que des règles concernant la formation des personnels. II. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de délivrance, de suspension ou de retrait de l'agrément et les règles applicables au transport des animaux vivants. Au sens du code rural, ce sont bien des transporteurs, donc des personnes rémunérées pour cette tâche qui sont soumises au certificat d'aptitude. Donc, pas les particuliers. Sauf si on me prouve le contraire |
Par harasdefly : le 26/09/08 à 22:32:02
| Dire merci | ben contacte ta DSV, tu verras bien ce que l'on te dira ... ps : TOUS les textes de la dernière sreglementations ne sont pas encore sortie, mais elle ne concerne pas les transporteurs, mais reglemente le transport des vertebres vivants .. sans plus de précision  pour le reste, je ne peux vous en dire plus ... je me suis mis en regle, perso ... pour le reste, chacun voit |
Par DQR33 : le 26/09/08 à 22:37:32
| Déconnecté Dire merci | C'est ce que j'en avais également conclu en lisant le même article... (Yann) Là où je sèche, c'est qu'il peut y avoir également des nouveaux trucs côté Europe... Message édité le 26/09/08 à 22:39 |
Par harasdefly : le 26/09/08 à 22:54:07
| Dire merci | c'est bizard Yann... en relisant tes textes, j'ai l'impression qu'il s'agit du reglement de 2004 ??? le precedent quoi ... pas le nouveau  tu as une date dessus ?? |
Par Yann22 : le 26/09/08 à 22:56:06
| Dire merci | ben contacte ta DSV, tu verras bien ce que l'on te dira ... Et bien comme d'habitude, si cela va à l'encontre du code rural, je leur demanderai de me fournir les textes officiels |
Par Yann22 : le 26/09/08 à 23:06:14
| Dire merci | en relisant tes textes, j'ai l'impression qu'il s'agit du reglement de 2004 ??? Ca vient de légifrance. Lien Maintenant c'est possible puisque ces articles n'ont pas été modifiés depuis 2003. Alors... les textes européens n'auraient pas été transcrits dans le code rural? C'est tout de même franchement fouilli leur truc... Je crois que pour tirer l'affaire au clair, ce n'est pas un coup de fil que je vais passer à la DSV, c'est plutôt un courrier... |
Par DQR33 : le 26/09/08 à 23:08:33
| Déconnecté Dire merci | Bon, j'ai également trouvé ça : Lien |
Par harasdefly : le 26/09/08 à 23:17:22
| Dire merci | c'est clair comme du jus de chaussette ton lien ... mai sje crois comprendre que EUX donne le CAPTAV obligatoire pour les pro, et si le transport fait plus de 65 km ... ce qui est exactement ce qu'à dit le controleur chez marie-claude ... par contre eux ne parle pas du transport de 2 chevaux ... sur distance de moins de 65 km ? il faudra la captav ou pas, çà ... |
Par DQR33 : le 26/09/08 à 23:36:04
| Déconnecté Dire merci | Ben oui, pas évident ! Au demeurant, ce truc est en fait au départ une présentation Powerpoint, il manque donc les commentaires qui vont avec ! |
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