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Annulation vente cheval au bout de 2 ans

Sujet commencé par : laur95 - Il y a 40 réponses à ce sujet, dernière réponse par haribo5422
Par laur95 : le 01/08/08 à 13:38:11

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 bonjour , j ai une amie qui a vendue sa jument SF en septembre 2006 pour faire pouliniere au prix de 800 euros et elle avait jamais eu de news jusqu a ce jour ou elle a recu une lettre recommande de l acheteur qui lui demande l annulation de la vente et le rembousement des frais engages et d entretien de la jument durant tout ce temps car la jument est vide pour la 2eme annee . pouvez vous me dire a quoi mon amie est obligee car elle panique au vu de la somme reclamee. merci

Messages 1 à 40, Page : 1

Par harasdefly : le 01/08/08 à 13:39:41

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 si ton amie est pro, elle est baisée .. au titre de la garantie du vice caché

si ton amie est particulière, l'acheteur n'a aucun recours

Par nani1989 : le 01/08/08 à 13:40:10

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 il y a eu un contrat a la vente de la jument??

Par harasdefly : le 01/08/08 à 13:40:25

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 Par contre, dans la garantie "vice caché", tu es tenu de reprendre le cheval, tu n'as pas a rembourser les frais ...

Par facettie : le 01/08/08 à 13:42:24

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 meme au bout de 2 ans ? ?

Par casimir : le 01/08/08 à 13:45:45

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 pas sure que ça rentre en vice caché même pour un pro

car difficile de savoir si la juement est stérile sans des examens véto trés approprondis

moi j'aurais tendance a ne pas aniquée a mon avis sans expertise médicale démontrant que le vendeur savait "forcément" que la jument était stérile
ben l'acheteur la dans le fion

si il a mis dessus que des vieille paillette oublié au fond du frigo , la stérilité de la jument est pas avéré par exemple



Message édité le 01/08/08 à 13:46

Par lara_croft059 : le 01/08/08 à 13:45:25

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 bonjour,

je ne vois pas comment il était prévisible à100% que la jument soit pleine.
donc, si elle ne l'est pas, je ne crois pas que ce soit de la faute de ton amie.

à mon avis, il faudrait demander à quelqu'un de compétent, je crois qu'il y a possibilité de contacter un avocat spécialisé, mais je ne peux pas plus vous aider.

bon courage en tout cas et j'espère que vous trouverez solution à ce problème.
A+!

Par lapatateuh : le 01/08/08 à 13:46:24

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 Pour les vices cachés cela marcheau bout de deux ans et que pour les professionnels.

Par harasdefly : le 01/08/08 à 13:47:04

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 par definition un pro est sensé "savoir" ...

donc si la jument est stérile, ... un pro est REPUTE le savoir !!!

ici :
si le vendeur est pro (ou ssimilé pro !!)
si l'acheteur est particulier (un pro n'a AUCUN RECOURS)
et si il est precisé sur un contrat ou la facture que le cheval était destiné a la repro ..
la vendeuse est bonne pour la reprendre (sans les frais, faut pas pousser !!)

si la venduese est une "amateur"
si l'acheteur est un pro
ou
si rien n'indique que la jument était destinée a la repro ... alors l'acheteur n'a plus qu'à la revendre lui-meme ...

Par tianma : le 01/08/08 à 13:48:02

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 a-t-elle spécifié dans le contrat de vente qu'elle vendait la jument pour de la reproduction?
si oui, la stérilité (encore faut-il prouver que la jument est bien stérile) peut être considéré comme un vice caché pouvant entrainer l'annulation de la vente.
par contre, 2 ans plus tard, çà me parait long comme délai pour faire valoir ce droit...

je passe la main à des forumeurs plus qualifiés sur le sujet!

Par tianma : le 01/08/08 à 13:49:34

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 qui ont d'ailleurs répondu plus vite que moi!

Par harasdefly : le 01/08/08 à 13:52:59

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 a mon avis sans expertise médicale démontrant que le vendeur savait "forcément" que la jument était stérile

là, il y a une nuance importante :

si la jument est vendue par un pro a un am., si elle est stérile, le vendeur est en faute.
parce que légalement, il est REPUTE savoir ...
qu'il le sache ou pas ...

si la jument est vendue par un amateur, il n'y a pas de recours ...



Dans les 2 cas, si tu prouves qu'il t'a vendu en connaissance de cause une jument stérile pour la repro ... ce qui ne tombe pas alors sou sle coup des "vices cachés" mais devient un délit d'escroquerie ... et là, tu peux etre condamné a rembourser la jument + les frais + domages et interets + amende ...


Message édité le 01/08/08 à 13:54

Par harasdefly : le 01/08/08 à 13:51:21

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 ps : et oui, la garantie vice cachée est de 2 ans ... c'est un texte général européen, qui concerne aussi bien les voitures d'occaz, les télés et les chevaux

Par tianma : le 01/08/08 à 13:57:05

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 ha ouais? ben j'ai appris un truc, je croyais que c'était 1 an...

Par casimir : le 01/08/08 à 13:58:15

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  je sais pas ou tu a appris le droit harasdefly mais faudrait nous cité des sources

car
1 il faut prouvé que la jument est stérile
2 qu'elle l'était déjà il y a deux as
3 que le vendeur le savait
4 que l'"achat a été fait dans le but d'en faire un ventre

bref c'est pas gagné

je connais une jument de sport vendu comme t'elle
par un pro (6 mois aprés le cheval presénte un une cassure de l'os naviculaire

ben le vice caché ça n'as marché car personne n'as put prouvé que la cassure était antérieur a la vente
un véto disait oui, l'autre non

l'acheteur a été débouté moins de 6 moiis aprés la vente

Par harasdefly : le 01/08/08 à 16:34:33

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 je sais pas ou tu a appris le droit harasdefly mais faudrait nous cité des sources

car
1 il faut prouvé que la jument est stérile

oui !!
çà c'est clair !
c'est le départ de tout ...
mais je suppose qu'après 2 années de frais gynéco sans poulain .. le véto fera sans probleme le certificat


2 qu'elle l'était déjà il y a deux ans
ce qui sera fait en meme temps que le 1, parce qu'un jument stérile c'est a 99% une anomalie de conformation, ou hormonale, et c'est de naissance
sauf LE cas exeptionnel où tu as affaire genre a une endo-métrite et où tu ne peux dire de QUAND elle date


3 que le vendeur le savait

ce n'est pas nécessaire dans le cas d'une vente pro/am .. si tu achetes une voiture a un garagiste et que le joint de culasse pete 2 mois après, il est OBLIGE de réparer ou de reprendre la voiture ...
c'est le meme texte sur la protection du consomateur qui s'applique au cheval !
Tu dois vendre un bien qui "marche", point barre !


4 que l'"achat a été fait dans le but d'en faire un ventre
pas forcement

si le contrat précise "poulinière", alors le vendeur est en faute
sinon le vice caché concerne "tout défaut qui empeche l'utilisation normale du bien" ...donc ici c'est a l'appreciation du juge, de décider si faire un poulain est une utilisation "normale d'une jument !


je connais une jument de sport vendu comme t'elle par un pro (6 mois aprés le cheval presénte un une cassure de l'os naviculaire

ben le vice caché ça n'as marché car personne n'as put prouvé que la cassure était antérieur a la vente
un véto disait oui, l'autre non

l'acheteur a été débouté moins de 6 moiis aprés la vente

çà devait faire 6 mois passés !
Parce que le texte précise que DANS LES 6 PREMIERS MOIS l'acheteur a raison, et c'est AU VENDEUR DE PROUVER QUE LE DEFAUT ETAIT POSTERIEUR A LA VENTE.
Dans les 18 mois suivants, c'est a l'acheteur d'aporter la preuve que le défaut était anterieur a la vente ...


Par harasdefly : le 01/08/08 à 16:36:47

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[url] http://equidroit.net/?page_id=2[/url]

Par laur95 : le 01/08/08 à 16:45:39

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 merci pour toutes vos reponses .apres renseignements elle avait fait un papier avec marque pour pouliniere et avait dit quelle n avait jamais ete saillie donc si j ai tout compris elle est en tort et doit rembourser la jument et la reprendre, et tous les frais durant les 2 ans aussi ou pas ( la personne lui demande tous les frais meme ceux d entretien)?

Par harasdefly : le 01/08/08 à 16:52:21

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 non

la première question c'est :
l'acheteur est quoi ? pro ou amateur ?

et ton amie ?

si ton amie est pro, et l'acheteur amateur, elle DOIT lui rembourser LE CHEVAL, pas les frais

Si ton amie est amateur et/ou que l'acheteur est pro, elle ne lui doit RIEN SAUF si l'acheteur peut prouver qu'elle savait que la jument était stérile ... auquel cas, elle risque une condamnation pour escroquerie ....

Par iram : le 01/08/08 à 17:06:24

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harasdefly, casimir n'a pas forcément tort

en effet, il y a plusieurs fondements juridiques possibles
si on agit sur les vices cachés, il n'ya pas de présomption d'antériorité du vice, ce n'est valable que si on agit sur la non coformité du code de la consommation

pour que la vente soit entachée d'un vice caché
(code civil), l'acheteur doit prouver:
- l'existence du vice (ici, que la jument est stérile)
- la gravité du vice (que ça empèche l'utilisation prévue)
- l'antériorité du vice à la vente,

si ces conditions sont réunies, la vente peut etre annulée ou le prix réduit

et si en plus, l'acheteur prouve que le vendeur connaissait le vice, ou si le vendeur est un professionnel (nécessairement censé savoir), alors, en plus de la restitution du prix, il peut etre condamné à des dommages et interets supplémentaires (frais d'entretien etc)

Par iram : le 01/08/08 à 17:16:13

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c'est pas exactement ça harasdufly

dans tous les cas, l'acheteur doit prouver la stérilité de la jument

ensuite
1) l'acheteur est amateur, le vendeur est pro
soit l'acheteur agit sur les vices cachés, et doit prouver tout ce que j'ai mis plus haut, et peut obtenir la restitution du prix + tous dommages et intérets
soit il agit sur la non conformité, peut obtenir la meme chose, mais il risque d'y avoir prescription (2 ans à compter de la délivrance, alors que pour le svices cachés, c'est à partir de la découverte du vice)

2) le vendeur est amateur

seule l'action sur les vices cachés est possible
pour obtenir des dommages et intérets supplémentaires (frais d'entretien), l'acheteur doit prouver que le vendeur connaissait le vice

Par casimir : le 01/08/08 à 19:03:46

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 harasdefly > ce n'est pas nécessaire dans le cas d'une vente pro/am .. si tu achetes une voiture a un garagiste et que le joint de culasse pete 2 mois après, il est OBLIGE de réparer ou de reprendre la voiture ...

je sis pas ou t'as réver ça ça serait trop beau

pour qu'une juemnt devienne stérile il suffit d'un métrite et si l'acheteur la vendue "vierge" , ben la stérlité est postérieur a la vente

Par kirikou : le 01/08/08 à 19:11:24

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 laur95 >>> dans tous les cas, si ton amie doit reprendre la jument, elle doit seulement restituer les 800 de départ.

Mais avant elle doit se renseigner sur ce qui a été mis sur la jument en question, histoire de voir si la jument est vraiment stérile ou si les choses ont été mal faites.

tu n'as pas répondu à la question: elle est pro ou amateur dansle milieu du cheval?

Par casimir : le 01/08/08 à 19:36:46

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 laur85> la meilleur solution pour ton amis c'est surtout de contacter un avocat (chevaletdroit) avec tous les piéces de son dossier

parceque les juriste de forum sont pas les payeurs

Par cel_steph : le 01/08/08 à 20:06:12

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 Laur95 -> avant de payer quoique ce soit, que ton amie se fasse conseiller par quelqu'un de compétent.
Pour l'instant, ce n'est "que" une lettre recommandée..
Avant l'avocat, elle peut contacter son assureur protection juridique (tout le monde à ca maintenant, ou presque) et il pourront la conseiller voir saisir un avocat si le rapprochement "amiable" n'abouti pas..
Bon courage

Par laur95 : le 01/08/08 à 22:11:32

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je viens de l avoir au tel alors elle pense quelle est consideree comme pro car quand elle a vendu la jument elle etait mono dans un club. ce qui l inquiete le plus c est non seulement de rembourser les 800 euros mais surtout tout le reste car grosso modo l acheteuse lui reclame au minimum 3000 ,3500 de frais .... et la elle sait pas ou elle les trouvera  

Par harasdefly : le 01/08/08 à 23:04:03

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  harasdefly > ce n'est pas nécessaire dans le cas d'une vente pro/am .. si tu achetes une voiture a un garagiste et que le joint de culasse pete 2 mois après, il est OBLIGE de réparer ou de reprendre la voiture ...

je sis pas ou t'as réver ça ça serait trop beau

c'est pourtant la loi ....
pourquoi tu crois que plus un seul garagiste pro ne prend le risque de te vendre une voiture d eplus de 4 ou 5 ans ? ...voire meme encore sous garantie constructeur ...

Par harasdefly : le 01/08/08 à 23:07:41

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 laur95 >>> dans tous les cas, si ton amie doit reprendre la jument, elle doit seulement restituer les 800 de départ.

Mais avant elle doit se renseigner sur ce qui a été mis sur la jument en question, histoire de voir si la jument est vraiment stérile ou si les choses ont été mal faites.


tout à fait d'accord avec çà

Par casimir : le 01/08/08 à 23:16:30

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 ben c'est peut être la loi enfion comme tu la comprends mais ça se passe jamais comme ça

surtout pour u joint de culasse qui est une piéce d'usure

Par harasdefly : le 01/08/08 à 23:22:45

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 certes l'exemple était peut etre mal choisi ... remplace joint de culasse par pot d'échappement si tu veux ...

Par Clarane : le 01/08/08 à 23:44:34

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Question bête .. vu que la vendeuse n'a pas eu de nouvelles de la jument en 2 ans.. peut être vérifier qu'elle n'a effectivement pas pouliné..

On ne sait jamais...

Par Muesli08 : le 02/08/08 à 00:24:34

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 casimir pour la voiture, ok, c'est pièce d'usure, mais sont pris dans une garantie de voiture d'occase : moteur boîte et pont. Peuvent venir en option dans la garantie d'autres choses qui doivent être précisées sur le contrat (exemple fermetures centralisée, etc), le joint de culasse est sur le moteur donc entre entièrement dans la garantie!
Idem courroie de distrib, comme ça a été le cas pour moi : 2 mois après (voiture de 6 ans)elle a sauté, coulant le moteur et la courroie -pièce d'usure - fait partie du moteur.
Par contre ne reviens pas parce qu'un lève vitre ne fonctionne plus au bout de qq mois, ou bien un trou dans le pot d'échappement par exemple.

Par buddis : le 02/08/08 à 09:11:45

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 je croyais que les vices étaient limités aux tics, à la maladie naviculaire, au cornage et à la fluxion périodique ?

ELle était monitrice, pour moi elle n'était pas commercante , eleveuse, ou approchant. Pour moi elle a vendu cette jument a titre particulier. QUe la jument n'ait pas pris, va falloir expliquer pourquoi, elle a pour le moment pas mal de temps devant elle le temps que tout ca se résolve.

Qu'elle réponde a cette dame qu'elle transmet son courrier a son avocat et qu'il/elle la contactera point.

Par cel_steph : le 02/08/08 à 14:36:22

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  "je croyais que les vices étaient limités aux tics, à la maladie naviculaire, au cornage et à la fluxion périodique ? "

La il n'est pas question de vice je pense. La qualité de reproductrice de la jument était une qualité essentielle pour laquel l'acheteur a choisi d'acheter. Si cette qualité fait défaut , l'acheteur peut demander l'annulation.
Le pb de l'annulation, c'est qu'elle consiste à remettre les "parties" comme elle l'était avant la vente donc reprendre le cheval et rembourser les frais.

Après, il reste à prouver la stérilité de la jument.

Je ne saurai que recommandé ton amie à aller voir son assureur PJ (si elle en a un) car un avocat c'est cher et ca peut être pris en charge par son assureur.

Par casimir : le 04/08/08 à 16:17:08

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 Muesli08> c'st oparceque tu avait une garantie que la courroie ça a pas été pour toi sur une vente normale

tu n'aurais put que pleurer

Par lululilea : le 04/08/08 à 16:52:00

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2 ans je trouve ça un peu tard... Surtout pour une jument achetée 800 €...

Après la première saison de monte, une visite véto et un document stipulant que la jument à été vendue pour poulinère alors quelle était stérile avant la vente... Je veux bien...

Mais la c'est un peu abusé en plus on ne sait meme pas comment les saillies ont été faites? c'est peut etre l'étalon qui n'était pas viable...

quand on achete une voiture chez un garagiste? on peut se retourner contre lui pendant 6 mois après c'est trop tard, et surtout on ne demande pas le remboursement de l'essence, des pneus...

C'est du grand n'importe quoi!
Mais encore une fois nous ne sommes pas avocats...

Par Sita : le 05/08/08 à 14:24:43

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 Il faut bien relir le contrat de vente.

La juju a été vendue comme "pouliniere" ou comme "cheval de loisir" ?
Est-ce qu'elle savait qu'elle etait steril ? a-t-elle deja pouliné ?
Quel type de monte à t'il essayer ? car on le sait, la monte en mains par exemple n'a pas un % de reussite tres fort. Combien de fois à t'il tenté ?

Honnetement, je ne pense pas qu'il puisse annuler la vente aussi facilement.

Surtout au vue du prix de la juju, tout bon professionel sait qu'une bonne pouliniere ne vaut pas 800€.
Donc on peut conciderer qu'il a accepter l'alea, qu'au vue du prix la juju de corresponde pas à ses attentes.


Il est difficil d'obtenir un remboursement. Donc a moins qu'il engage des frais d'expertises et aussi d'avocat, pas besoin de s'affoler.
Ca ne vaut pas le coup de deposer un recours pour une juju de 800€.

Apres il faudrait le detail du contrat.

Par karine59 : le 05/08/08 à 15:18:39

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 Déjà ce n'est pas parce que l'on est moniteur dans un centre équestre que l'on est un pro de l'élevage ou du commerce d'équidé.

Donc pour moi ton amie n'est déja pas pro.

Ensuite je serai elle, je demanderai les preuves que cette jument est bien était saillie dans qu'elle circonstance et combien de fois, ou, avec qu'elle étalon... Bref le nouveau proprio de la jument doit être en musure de prouver la stérilité de la jument.

Ensuite, seulement il pourait demander, le remboursement de la jument, pour vice caché, et il rend la juju.

Mais logiquement c'est tout, ou alors il doit demander des dommages et interets, mais seulement s'il peut prouver que ton amie était au courant de sa stérilité, ce qui n'est absolument pas le cas ici.

Donc dans le meilleur des cas il ne se passe rien, dans le pire, je pense que ton amie devra reprendre la juju et la rembourser.

Par orus de bohas : le 16/08/08 à 22:20:23

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Alors, elle a du rembourser la jument ou pas ?

Par pepette : le 17/08/08 à 20:08:56

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c'est très fort quand même pour une jument à 800 euros !!

c'est pas comme si c'était une jument super chère , c'est des gros radins ceux là !
en gros la jument à pas chère ne rapporte rien on la retourne à l'envoyeur !

Par haribo5422 : le 17/08/08 à 20:28:48

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 pepette : mdr

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