Contrat de vente cheval boiteux

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Sujet commencé par : azelwin - Il y a 1 réponses à ce sujet, dernière réponse par Erzebeth

Par azelwin : le 02/04/25 à 15:10:46

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02-04-2025
1 messages

Dire merci

Bonjour à tous,

J'ai mis à la vente une jument pouliniaire, elle n'ai plus monté car elle à une boiterie intermitente
comment me protéger sur le contrat de vente, si l'acheteur venait à se retourner contre moi je pense déja préciser que l'usage sera la reproduction, mais est ce que je doit préciser sur le contrat de vente ses problème de santé ? et sous quelle forme ?

Merci de vos réponses

Message 1 à 1, Page : 1

Par Erzebeth : le 05/04/25 à 10:11:52

Déconnecté

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77118 messages
1852 remerciements

Dire merci

Ah ben oui, pour se couvrir, faut être transparent dans le contrat, pour laisser une trace écrite qui prouve que l'acheteur a acheté en connaissance de cause. Le mieux, c'est d'être le plus factuel possible. La jument a été mise à la repro suite à telle boiterie, à tel stade (idéalement un CR du véto pour justifier) et n'a de ce fait été vendue que pour cette vocation et au moment de la vente, elle est à tel stade de sa boiterie. L'idéal étant que l'acheteur fasse une visite veto de son côté pour savoir d'où il part, ça balise aussi le truc pour toi.

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