Seuil entre élevage amateur et professionnel

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Sujet commencé par : Peyral - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par Peyral

Par Peyral : le 14/12/12 à 10:35:05

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Suite aux remous sur le changement de TVA, je m'interroge où se situent légalement les bornes entre l'élevage amateur et le pro ? Et plus précisément à partir de quel moment on doit passer en société et payer la TVA

Parce que si j'ai bien compris on peut être considéré pro en étant cotisant solidaire à la MSA sans pour autant exercer en société, et donc être soumis à la TVA

Merci de m'aider à y voir plus clair

Message édité le 14/12/12 à 10:42

Messages 1 à 4, Page : 1

Par altair62 : le 14/12/12 à 17:12:22

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y'a pas de seuil officiel !
toute activité qui génère des revenus doit être déclarée !

Par Thalis : le 15/12/12 à 00:23:11

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disons qu'à 1 poulain de temps en temps, les impots chipoteraient pas trop. A plus, faut se déclarer !

Par milouz87 : le 15/12/12 à 21:45:14

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Parce que si j'ai bien compris on peut être considéré pro en étant cotisant solidaire à la MSA sans pour autant exercer en société, et donc être soumis à la TVA

Si tu es pro c'est par parce que tu n'es pas en société (donc tu serais sous la forme d'une exploitation individuelle) que tu n'es pas soumis à la TVA. Lien

Par Peyral : le 17/12/12 à 09:50:48

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Très intéressant ce lien !

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