Cherche témoignage éleveur
Sujet commencé par : flammette - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par natsPar flammette : le 03/05/12 à 17:32:31
  DéconnectéDire merci | Bonjour, Dans le cadre d'un article que j'écris pour une revue équestre, j'aimerais recueillir le témoignage d'un ou plusieurs éleveurs ayant refusé une vente au motif que l'acheteur visait une utilisation non adaptée au cheval (son âge, sa race, sa morphologie, son tempérament...) Si vous acceptez de témoigner, merci de me donner vos coordonnées en privé pour une rapide interview téléphonique. N'hésitez pas à faire tourner à vos connaissances. Laure |
Messages 1 à 5, Page : 1
Par Thalis : le 07/05/12 à 22:12:48
| Dire merci | Pas mon cas, par contre je suis presque persuadée qu'on n'a pas le droit de refuser une vente => refus de vente, par contre il faut dans ce cas spécifier dans le contrat de vente que l'achat a été déconseillé. |
Par nanette : le 08/05/12 à 00:28:15
| Dire merci | moi je ne suis pas éleveuse mais je monte dans trois élevages, dans l'un d'entre eux, l'éleveuse à refuser de vendre un cheval à quelqu'un qui a un peu des méthodes maquignon. Par le passé elle avait beaucoup regretté de lui avoir vendu un cheval qui était ensuite passé de main en main  de plus ce monsieur est un peu connu pour débuter le travail du jeune cheval très très très tôt .... Message édité le 08/05/12 à 00:31 |
Par jimie : le 09/05/12 à 17:14:43
| Déconnecté Dire merci | Thalis, si qq'un vient et qu’il a l'argent tu es obligé de vendre ? C'est vrai ? même s'il te dit que le cheval va vivre quel dans un près de 20m*20m sans copain, sans abris, avec de l’eau 1 fois / jour ?? C'est une loi anti-discrimination ? |
Par Thalis : le 14/05/12 à 14:21:34
| Dire merci | Jimie : je ne sais pas trop. Apres tout le cheval est considéré comme un bien meuble, et "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime" (article L. 122-1 du Code de la consommation) Après le motif légitime est à l'appréciation du juge. Et je doute par ex que le fait que le cheval passe 23h/24 en box en soit un... Bref, sauf maltraitance envisageable (de l'eau 1x/jour, tant qu'elle est en quantité suffisante pour tenir jusqu'au lendemain, y'a pas maltraitance. Le parc de 20*20 seul, alors que pleins de chevaux vivent dans un box de 3*4, pareil. Par contre l'abri est une obligation legale). Bref ça reste délicat comme question, surtout que quand tu reçois l'acheteur il te raconte bien ce qu'il veut sur les conditions futures du cheval, une fois le contrat signé, tu ne peux plus rien faire. Idem si tu trouves les acheteurs parfaits, rien ne dit qu'ils ne revendront pas un jour à qq'un de peu recommendable. etc etc Et là on parlait d'utilisation non adaptée, c'est pas plus simple. Après tout celui qui veut acheter un demi-trait pour faire du CSO, c'est son droit. Mais si l’éleveur a une obligation de conseil, je ne suis pas sure que légalement ça soit un motif légitime de refus de vente. |
Par nats : le 15/05/12 à 15:32:25
| Dire merci | Je ne suis pas éleveur mais j'ai refusé de vendre une pouliche très difficile (précisé dans l'annonce) à un monsieur qui voulait un cheval pour sa fille de 13 ans! |
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