élevage pro, quelles obligations ???
Sujet commencé par : quercy - Il y a 35 réponses à ce sujet, dernière réponse par Dedelindien1 personne suit ce sujet
Par quercy : le 13/08/10 à 09:52:39
| Dire merci | Bonjour Je suis en cours de reprise d'exploitation et rajoute l'élevage de mini shetlands ( poulinières PP et OI avec étalon OI pour l'instant ). Il y a des obligations vis a vis des animaux. Par exemple: Pour les vaccins c'est grippe / Tétanos je croix et maintenant il y a la déclaration des lieux de détention d'équidés qui est obligatoire. Pour les saillies, c'est mon étalon OI est-ce qu'il faut que je fasse faire des attestations par mon véto pour justifier à la MSA que mes jujus sont bien à la repro et pleines ? Qu'est-ce qu'il peut y avoir d'autre d'obligatoire ( déclarations / papiers, vaccins...) pour un élevage ? C'est pour avoir plusieurs avis avant de me renseigner là ou je dois le faire. Merci d'avance |
Messages 1 à 35, Page : 1
Par Luz : le 19/08/10 à 23:16:43
| Dire merci | je te conseille de contacter les HN et la MSA pour qu'ils te conseille au mieux selon ton projet  |
Par quercy : le 20/08/10 à 09:25:13
| Dire merci | Merci Luz, Je compte y aller après l'été ( il manqe souvent des gens quand c'est les périodes de vaccances... ) |
Par pinot : le 31/08/10 à 19:08:15
| Dire merci | Bonjour, il faudra que tu pense à faire un registre d'élevage, sa commence à être demandé maintenant. moi je m'instal officiellement à partir du 01/09/2010 et pour le moment, je n'ai toujours pas de réponse de la MSA |
Par quercy : le 01/09/10 à 07:37:23
| Dire merci | Merci pinot, C'est ce que je comptais faire, même si ce nétait pas demandé. Mais je vais aller voir la MSA et si j'ai une info, je la mettrai ici. |
Par Dedelindien : le 01/09/10 à 11:44:13
  Déconnecté | Il vaut mieux demander à la Chambre d'Agriculture, car c'est elle qui s'occupe de toutes les formalités, . C'est ce que j'ai fait pour mes élevages de chiens et chevaux et je n'ai même pas à cotiser à la MSA, ni à plein, ni en solidaire ; la MSA est juste un organisme de protection sociale comme le Sécu et caisse de ratraite. |
Par Ocgerenie : le 01/09/10 à 11:46:10
| Déconnecté | et c'est la chambre d'agri qui te donne ton numéro d'agri et ta carte ? |
Par Dedelindien : le 01/09/10 à 11:48:13
| Déconnecté | Oui elle passe le dossier au service SIRENE et tu reçois tout ensuite. |
Par Dedelindien : le 01/09/10 à 11:50:05
| Déconnecté | Par contre les vaccins ne sont obligatoires que pour les équidés au contact du public, club équestre, concours FFE, concours d'élevage. |
Par quercy : le 01/09/10 à 20:56:30
| Dire merci | Dedelindien Ah bon ! Moi, je pencais que la grippe était obligatoire pour tous ? Et parcontre, si tu ne cottise nulle part pour ta retraite, accident du travail... comment ferras-tu si tu as un accident, maladie, et pour ta retraite ? A moins que tu ai un travail autre que tes élevages pour te permettre d'avoir la sécu... ? Mais franchement, c'est risquer de faire comme tu dis surtout en travaillant avec les chevaux sauf si tu cottise ailleur ! |
Par Dedelindien : le 01/09/10 à 21:25:09
| Déconnecté | Oui, désolé j'ai oublié de préciser, je suis fonctionnaire (ben oui, il en faut) donc je cotise déjà et comme je déclare moins de 150 heures par an, donc je ne cotise pas du tout. La cotisation de solidarité est appelée : si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-) si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. une fois par an. Par contre si c'est un projet avec possibilité d'aide à l'installation oui il faut se rapprocher de la MSA. Message édité le 01/09/10 à 21:25 |
Par quercy : le 02/09/10 à 12:42:56
| Dire merci | Ben moi je serrai à la MSA car ce serra mon activité principale avec la culture de plantes aromatiques, je serrai donc agricultrice... Mais c'est bon à savoir pour un éleveur amateur ! |
Par harasdefly : le 02/09/10 à 13:04:25
| Dire merci | Oui, désolé j'ai oublié de préciser, je suis fonctionnaire (ben oui, il en faut) donc je cotise déjà et comme je déclare moins de 150 heures par an, donc je ne cotise pas du tout. oui, enfin ... declarer une valeur c'est bien ... tant que t'es pas controlé quoi ... tu peux aussi declarer que l'ensemble de tes revenus n'excedent pas 3000€ par an et ne pas payer d'impots ... çà marche aussi, jusqu'au 1° controle fiscal off course |
Par Dedelindien : le 02/09/10 à 13:16:15
| Déconnecté | oui, enfin ... declarer une valeur c'est bien ... tant que t'es pas controlé quoi ... tu peux aussi declarer que l'ensemble de tes revenus n'excedent pas 3000€ par an et ne pas payer d'impots ... çà marche aussi, jusqu'au 1° controle fiscal off course Mais, on peut me contrôler sans problème (avec mon métier il vaut mieux que je sois en règle avec la loi) je m'occupe de mes chevaux pendant mes loisirs, donc je ne me rémunère pas. Je déclare les revenus de mon activité principale (fonctionnaire) et les revenus de mon exploitation agricole (élevages chiens et chevaux) à part avec les imprimés CERFA officiels. Il n'y a aucune tricherie, rien de caché et je ne craint pas les contrôles fiscaux, ma comptabilité est en règle qu'on soit bien d'accord, il faut savoir de quoi on parle et se renseigner où il faut merci. Ce n'est pas toujours ce qu'on croit qui est vérité, mais ce qui est. |
Par harasdefly : le 02/09/10 à 13:26:03
| Dire merci | et ton elevage chevaux + chiens t'occuppe moins d'iune demi-heure par jour ? en comptant tout ??? bah ... tant que la MSA gobe çà, moi çà ne va ..... ceci dit, j'ai du mal a le croire, parce qu'il y a des taux horraires fixéxs, et je sais par exemple qu'en elevage canin, 5 lices correpondent a un temps plein .... |
Par Dedelindien : le 02/09/10 à 21:07:21
| Déconnecté | Je crois bien avoir précisé que ça occupe mon temps de loisirs, et ceci est parfaitement légal. Ce n'est pas le temps passé qui compte, mais le temps payé et je ne reçois aucun salaire. Il n'y a rien à faire gober, on prend notre protection sociale où on veut du moment qu'on en a une. Pourquoi cotiser pour rien ? Car cotiser à deux caisse ne sert à rien, une seule prend en charge. Pas besoin d'avoir fait l'ENA pour comprendre çà. Et je précise que j'ai moins de 5 lices. Je répète donc que ce qui compte c'est la règlementation, pas ce qu'on pense. |
Par Dedelindien : le 02/09/10 à 21:09:49
| Déconnecté | Ah, j'ai oublié de mettre le petit smiley qui dit que je suis calme et pas énervé tiens j'en mets un autre va  |
Par quercy : le 03/09/10 à 07:19:24
| Dire merci | C'est vraie que c'est bette de cotiser a deux endroits à la foie pour une seule et même chose mais il faut peut-être prévenir ton organisme que tu as cette activité en plus de ton travail car si tu as un accident, ils vont peut-être essayer de ne pas te rembourser les soins... en trouvant comme excuses oui, mais nous n'étions pas au courrant que vous aviez une autre activité, ta cotisation n'est pas vallable pour l'élevage d'équidés, ou autre chose... ! On ne sais jamais, quand il faut qu'ils sortent une grosse somme d'argent ... ils sont radins défoie |
Par pinot : le 03/09/10 à 07:20:11
| Dire merci | Bonjour, Dédélindien, sa veut dire quoi " j'ai moins de 5 lices"  pas évident quand on débute dans une activité où on est déclarer comme pro  |
Par Dedelindien : le 03/09/10 à 07:45:09
| Déconnecté | quercy ben, oui c'est fait ils sont au courant depuis 21 ans que je suis éleveur. pinot une lice est une chienne de reproduction, comme la poulinière ches les juments. |
Par kirikou : le 03/09/10 à 12:11:35
| Dire merci | Je crois bien avoir précisé que ça occupe mon temps de loisirs, et ceci est parfaitement légal. Ce n'est pas le temps passé qui compte, mais le temps payé et je ne reçois aucun salaire. ça peut te paraître logique mais du point de vue de la MSA, ça ne l'est pas Eux, ils estiment les heures que tu passes sur ton élevages, payées ou non, élevage amateur ou pro. D'ailleurs, un éleveur pro qui se paye toutes ses heures, ça existe pas, c'est pas pour ça qu'il n'en fait et déclare que 35 ou 39h! Bref, effectivement, si la MSA vient faire un tour chez toi, tu risques de déchanter. |
Par pinot : le 03/09/10 à 12:36:21
| Dire merci | ok, merci pour le renseignement Dédélindien, je dormirai moins bête ce soir  |
Par Dedelindien : le 03/09/10 à 13:01:22
| Déconnecté | kirikou · Bon, j'arrête là car dur dur pour certains de comprendre. La MSA sait ! OK ? En 21 ans d'élevage déclaré ça serait vraiement une aberration si je n'étais pas en règle. FIN de FIN  |
Par Barbichou : le 03/09/10 à 14:22:42
| Déconnecté | ..... Oui, désolé j'ai oublié de préciser, je suis fonctionnaire ...... ...ben, oui c'est fait ils sont au courant depuis 21 ans que je suis éleveur..... Moi c'est çà qui m'interpelle.... Fonctionnaire et éleveur déclaré en activité secondaire depuis 21 ans. Je croyais que jusqu'à la loi du 02 02 2007, les fonctionnaires avaient l'interdiction totale d'exercer une activité à titre secondaire (et après 2007, c'est je crois limité à certaines activités et soumis à accord de la commission de déontologie) J'ai des amies fonctionnaires (une instit et une infirmière) qui ont depuis plus de 15 ans une activité d'élevage mais qui l'ont déclarée au nom de leur conjoint, justement à cause de leur statut de fonctionnaires. |
Par Ocgerenie : le 03/09/10 à 14:24:08
| Déconnecté | ya un truc qui me chiffonne : dés l'instant où l'on travaille, ce n'est plus du loisir moi aussi mes chevaux je m'en occupe pendant mes loisirs mais si un jour je m'installe, cela ne sera plus du loisir au yeux de la loi mais du travail, pour moi ce sera toujours un loisir, un plaisir mais un boulot, un boulot qui me prendra certes plus d'une heure par jour et tous mes WE (meme mes sorties en concours ne seront plus du loisirs mais un boulot pour valoriser les animaux) donc ces heures de loisirs quelque soit le nom qu'on leur donne, faut bien les déclarer pour etre reconnu et en régle vis à vis de la loi non ? |
Par pinot : le 03/09/10 à 17:02:08
| Dire merci | Bonjour, je suis dans le même cas que Dédélindien, je suis fonctionnaire territoriale. mais si je me suis déclaré, c'est pour espérer avoir plus de facilités à louer des patures vis à vis des agriculteurs. sinon, pour moi, c'est 2 heures par jour, 365jours/an que je leur consacre pour l'entretien (nettoyage des box, pansage, mise au pré) et je n'en ai que 2 après, tous ce qui est promenades, c'est avec ma fille et ça reste du loisir. donc pas évident à faire comprendre à nos grandes instances, le pourquoi du comment Message édité le 03/09/10 à 17:02 |
Par alpine40 : le 03/09/10 à 17:32:36
| Dire merci | je vais preciser une chose concernant les chiens,un elevage amateur,c'est une portée par an,la avec 5 lices,c'est plus de l'amateruisme,c'est de l'elevage professionnel |
Par quercy : le 03/09/10 à 17:49:47
| Dire merci | Au fait, ya quelqu'un qui aurrai un modèle de registre d'élevage équin à me passer ? ou me dire tous ce qui faut mettre car moi je met: entrées, sorties et naissances, décès d'animaux, les vermifuges et vaccins et je pencais faire un carnet de santé pour chacun. |
Par pinot : le 03/09/10 à 18:45:35
| Dire merci | pour les miens, j'ai un carnet de santé avec des fiches concernant le véto, le dentiste, les maladies, les vermifuges, le maréchal ferrand. c'est la secrétaire de mon véto qui me les a donné et il suffit que je les mettent à jours à chaque fois que je fais quelque chose maintenant, est-ce suffisant pour le considérer comme registre d'élevage |
Par Dedelindien : le 03/09/10 à 19:04:43
| Déconnecté | alpine40 je vais preciser une chose concernant les chiens,un elevage amateur,c'est une portée par an,la avec 5 lices,c'est plus de l'amateruisme,c'est de l'elevage professionnel Quand on veut préciser, il faut savoir de quoi on parle et il faut tout dire. Je connais la loi (étant formateur le contraire serait dommage) et donc voilà : Elevage amateur = moins de 2 portées par an, c'est le nombre de portées qui compte, pas le nombre de lices à partir du moment où il y en a moins de 9 pour installations classées, mais obligation de déclarer ses revenus ou un forfait Elevage professionel = dès qu'on se déclare comme tel même si on n'a qu'une lice et qu'on fait une portée par an. Par contre à partir de deux portées , on a obligation légale de se déclarer professionnel. Voili voilou, et je ne ferai pas payer cette fois |
Par Dedelindien : le 03/09/10 à 19:07:49
| Déconnecté | Registre d'élevage : Chaque producteur peut s'organiser comme il le souhaite, et utiliser les modes d'enregistrement de son choix : carnet, fiches, logiciel informatique, ou le service en ligne SYNEL. Le plus important étant que les données doivent être accessibles en cas de contrôle sur le terrain. Il s'agit de classer, conserver des pièces justificatives et outils d'enregistrement spécifiques ou communs à toutes les espèces. Ils portent sur les 5 points suivants : 1. Fiche signalétique globale et plan de l’exploitation, à actualiser. (Ces 2 premiers points relèvent du Registre d'Elevage mais ne font pas l'objet de contrôle spécifique au titre de la conditionnnalité) 2. Fiche présentant l’encadrement zootechnique, sanitaire et vétérinaire de l'élevage, à actualiser 3. Identification et traçabilité des animaux Outre l'identification de tous vos animaux (boucles, ou marquage selon les espèces), il s'agit de notifier tous les mouvements, et conserver les supports d'inventaire, le double des documents de notification 4. Entretien et soins portés aux animaux : - Conserver les pièces telles que les ordonnances pour les médicaments soumis à prescription et pour les aliments médicamenteux, les bons de livraisons ou factures pour les médicaments non soumis à prescription, les comptes-rendus de visites et bilans sanitaires - Tenir à jour le carnet sanitaire, le plan de distribution des aliments médicamenteux. 5. Alimentation des animaux - Conserver les bons de livraison ou factures ou étiquettes décrivant la composition des aliments Combien de temps faut-il conserver les documents ? Tous les documents ayant trait aux mouvements des bovins (hors passeports) doivent être conservés trois ans au delà de l’année en cours. Sinon, tous les documents doivent être conservés cinq ans au delà de l’année en cours. |
Par alpine40 : le 03/09/10 à 19:11:35
| Dire merci | Par contre à partir de deux portées , on a obligation légale de se déclarer professionnel. et tu vas fair croire a qui que tu fais qu'une portée par an? |
Par Dedelindien : le 03/09/10 à 19:11:51
| Déconnecté | J'ai un registre en .pdf, je peux l'envoyer gratuitement par mail à ceux qui sont intéressés |
Par Dedelindien : le 03/09/10 à 19:14:11
| Déconnecté | et tu vas fair croire a qui que tu fais qu'une portée par an? Mais c'est pas vrai çà, c'est facile, toutes les portées sont déclarées à la SCC pour les inscrire au LOF. On signe en tant qu'éleveur l'obligation de déclarer ses portées et, de toutes façons, pour le fisc c'est facile de retrouver puisqu'il est également OBLIGATOIRE de les vendre ou céder indentifiés (tatoués ou pucés) çà te vas oui ? ? ? ? Tu cherches quoi là ? ? ? |
Par pinot : le 03/09/10 à 20:38:50
| Dire merci | Bonsoir Dédélindien, ce que tu dis semble être très intéressant enfin pour moi. concernant le registre d'élevage, je n'en ai jamais fait je serai très intéressé par un modèle, afin de pouvoir faire dans la légalité. merci pour tes infos. |
Par Dedelindien : le 03/09/10 à 20:53:09
| Déconnecté | Pas de souci pinot, si t'as confiance donne ton email par MP et je te l'envoies. |
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