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Je vais enfin me déclarer...

Sujet commencé par : elevagedelahuma - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par kirikou
1 personne suit ce sujet
Par elevagedelahuma : le 22/07/10 à 08:58:06

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 Bonjour tous le monde !

Jusqu'à maintenant, je faisais cela pour le plaisir...
Aujourd'hui, je suis à 6 poulinières. J'aimerais commencer les concours élevage, donc pour les primes etc, j'aimerais être en régle.
J'ai 20ans, et je suis étudiante.
Tittounette, m'as un peu expliquer sa procédure.
Elle est allée remplir une feuille à la chambre de l'agriculture et elle doit cotisé simplement 15 euros à la MSA par an.
Elle résupère la TVA et dois juste déclarer ces impôts...
Je n'ai pas de feuille d'impôts à remplir etc...
Pouvez-vous m'expliquer ?
JE veux juste être légal et pouvoir me faire de la pub, je rentre pas dans le grand commerce ....

Merci d'avance !

Messages 1 à 24, Page : 1

Par tittounette : le 22/07/10 à 09:07:04

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 pour les impos 2 solutions : le réel ou le forfait.

au forfait tu n'a pas de comtabilité a faire, tu rajoute simplement le forfais prévu par les impos de ton secteur à ton revenu imposable normal.

pour le réél tu dois tenir une comptabilité avec tout ce que ça implique.
les avantages du forfais c'est que tu peux déclarer des pertes et que tu n'es imposé que sur les sommes exactes.

Par tittounette : le 22/07/10 à 09:09:21

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 le forfais MSA est de 15 e chez moi mais il varie d'un département à l'autre, et ils prennent aussi en compte le nombre de chevaux et la surface des terres.

le plus simple c'est de demander un rendez-vous à la chambre d'agri de chez toi ils t'expliqueront mieux et avec les valeur juste de ton département.

Par elevagedelahuma : le 22/07/10 à 09:16:05

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 Tittounette le problème c'est que pour l'instant je ne déclare pas d'impots.
Et de deux, les parcs je les loue au black

Par elevagedelahuma : le 22/07/10 à 09:16:41

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 Car je n'ai pas de revenu, je suis encore étudiante dans les ressources humaines ...

Par tittounette : le 22/07/10 à 09:22:15

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 alors tu vas avoir un problème, tu vas devoir les rajouter sur la déclaration de tes parents et sans surface officielle tu ne peux pas être en régle. à moins de payer pour une pension .

Par elevagedelahuma : le 22/07/10 à 09:23:56

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 Donc pour etre déclarer , je dois avoir mes terrains ?

Sur celui de mes parents déjà songé le problème c'est qu'il travail en Suisse donc impots suisse et non francais ... !

Par tittounette : le 22/07/10 à 09:26:17

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 tu n'es pas obligé d'être propriétaire mais tu doit pourvoir justifier de l'endrois où vivent tes chevaux ,soit chez toi, soit sur un terrain que tu loue, soit en pension chez quelqu'un, mais officielement!

Par elevagedelahuma : le 22/07/10 à 09:30:29

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 Je dois avoir un certain nombre de parcs ?
Je peux toujours demander au propriètaire des parcs, cela engendre quoi pour eux ?


Par tittounette : le 22/07/10 à 10:01:29

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 si il accepte de te faire un contrat de location ,ils devront aussi le déclarer, et ne pourront plus te retirer les terres quand ils veulent, si ils vendent par exemple.


Message édité le 22/07/10 à 10:04

Par elevagedelahuma : le 22/07/10 à 09:45:44

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 Bon ben je vais m'y mettre, ca va être facile !

Par kirikou : le 22/07/10 à 12:00:16

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 elevagedelahuma >>> pour la cotisation solidaire, j'ai des doutes, vu que tu as 6 poulinières...

pour peu que tu ais aussi chez toi quelques jeunes chevaux "invendus", la msa risque de te mettre direct en cotisation majoritaire...
ça dépend aussi de la surface des terres que tu exploites.

Par kirikou : le 22/07/10 à 12:03:31

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Tittounette le problème c'est que pour l'instant je ne déclare pas d'impots.
Et de deux, les parcs je les loue au black

euh...si tu te déclare éleveur, tu vas avoir des contrôles donc autant faire les choses dans les règles!

Car je n'ai pas de revenu, je suis encore étudiante dans les ressources humaines ...

Si tu te déclares "éleveuse", tu seras chef d'entreprise, donc déclaration d'impôt!

Par alpine40 : le 22/07/10 à 22:29:41

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 en agriculture,le contrat oral est valable,pas besoin de contrat ecrit,donc il te suffit de declarer les parcelles que tu utilises et c'est tt,apres pour ce qui est des sous ca reste entre vous,neanmoins,il est possible que les proprios ne soient plus vraiment d'ac pour te les laisser,car des qu'un agriculteur occupe des terres,il est inexpropiable,donc reflechit bien a ce que tu fais

Par UDADA : le 23/07/10 à 15:53:54

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 j'ai entendu dire que si l'elevage n'est pas une acti principale( si on est vendeur ou banquier par exemple), on est pas obligé de cotiser a la msa...
qu'en est il???

Par UDADA : le 23/07/10 à 15:56:09

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 imaginons que j'ai mon job, que j'eleve quelques chevaux en pur amateur, est ce que je peux quand meme promouvoir mon petit elevage et faire de la pub???

Par tittounette : le 23/07/10 à 22:04:08

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 non tu ne peux pas ,j'ai un job à temps plein en parallele aussi.

Par UDADA : le 23/07/10 à 23:49:38

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 pourquoi est ce que je ne peut pas faire de de la pub???

Par Ocgerenie : le 24/07/10 à 10:14:35

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euh si on peut

j'ai un job et rien ne m'interdit de promouvoir mon élevage, ya plein de gens qui cumulent des boulot en plus d'un plus gros pour vivre

du moment que tout est en régle niveau MSA et agricole ya aucun problème

de totue façon sur le forum et le net on a du tout et du n'importe quoi, le mieux est d'aller voir la MSA et la chambre d'agri de son département et de demander car là tout le monde est en train de se mélanger les pinceaux pour rien et embrouiller les gens n'a jamais rien fait avancer dans la vie

Par chacalette : le 24/07/10 à 11:51:25

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 du moment que tout est en régle niveau MSA et agricole ya aucun problème

oui voilà, tu peux faire de la pub si tu es déclarée et en règle, sinon, non.

Par Ocgerenie : le 24/07/10 à 12:04:25

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 chacalette, ben meme en régle ou pas, rien n'interdit une petite pub (ya qu'a voir les sites qui fleurissent sans etre en régle )

après en regle si il s'agit juste de déclarer ses ventes aux impots ca fait du truc en régle

Par Sahel46 : le 24/07/10 à 20:02:56

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 Le mieux, c'est de prendre RDV avec un technicien de secteur de la Chambre d'Agri de ton département
Quelle race élèves-tu?

Par El Bimbo : le 24/07/10 à 21:27:12

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 et le particulier qui vend occasionnellement le poulain de sa jument ? il déclare ça sur sa feuille d'impot en plus de son taf ?

Par chacalette : le 26/07/10 à 00:40:19

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 ocgerenie : oui quand je disais "ne peux pas" c'était pas dans le sens "interdit" mais plutôt dans l'idée que si tu fais de la pub, ça risque de se voir et donc de se faire prendre

Par kirikou : le 26/07/10 à 11:47:14

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 et le particulier qui vend occasionnellement le poulain de sa jument ? il déclare ça sur sa feuille d'impot en plus de son taf ?

Si tu en vends un par an maxi, que le prix n'est pas exorbitant et que tu peux prouver que tu vends avec très peu de profit (par rapport à l'investissement), tu peux te passer de déclarer la vente car c'est un revenu occasionnel. Si tu en vends un par an avec un bénéfice conséquent dessus, il vaut mieux déclarer.

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