Contrat de réservation poulain
Sujet commencé par : razak60700 - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par loloka06Par razak60700 : le 17/04/10 à 20:20:48
| Dire merci | Quelqu'un aurait un exemple de contrat de réservation à me faire passer svp ? Sur ce post ou par MP. Est-il possible de rajouter sur le contrat, une close en cas de revente du poulain par le nouveau proprio ? En fait, je voudrais préciser sur le contrat que je souhaite avoir la priorité en cas de revente du cheval. Merci d'avance ! |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par garriguev : le 20/04/10 à 19:42:57
| Dire merci | Tu peux rajouter tout ce que tu veux sur le contrat ....Du moment que l'acheteur est OK pour signer ! |
Par harasdefly : le 20/04/10 à 21:25:13
| Dire merci | hhheueuuuuuuuuu ......... oui mais non ! tu peux rajouter ce que tu veux, mais si au moment venu l'acheteur n'est plus d'accord, c'est le juge tranchera ! toute clause qui prive l'acheteur de la libre jouissance de son bien, qui le penalise economiquement etc etc sera retocquée d'office ! le genre de truc demandé ici demande vraiment une redaction "au cordeau" pour etre legale .... il me semblerait indipensable de faire rediger par un avocat, pour fixer les conditions de rachat, les modalites de fixation du prix, une porte pour que l'acheteur puisse transmettre le cheval sans casser le contrat etc sinon, ce sera non valable |
Par razak60700 : le 21/04/10 à 00:07:33
| Dire merci | Je ne souhaite pas que le futur proprio soit obligé de me revendre A MOI le poulain. Je souhaite juste qu'il me tienne informée en priorité de l'éventuelle revente. Peu importe le prix auquel il mets en vente le cheval (si il venait à le revendre après 5ans débourré et un chouye travaillé par exemple, je me doute bien que le cheval aura plus de valeur que maintenant à 6 mois!). Juste qu'il m'en tienne informé en priorité que je puisse l'a racheter si j'en ai les moyens à ce moment là ... |
Par razak60700 : le 21/04/10 à 00:15:38
| Dire merci | Je précise que le poulain n'est pas un cheval de sport aux origines prestigieuses susceptible de faire une grande carrière  C'est une pouliche de loisirs OC maman papiers américains appaloosa et papa psar. |
Par presdallys : le 21/04/10 à 14:34:58
| Dire merci | ajoute la clause, tu en parles avec l'acheteur...si tout le monde est d'accord, il n'y a pas de raison. J'ai fait contrat de vente sur une jument, où je voulais choisir l'étalon et le poulain était pour moi. En plus, la jument est partie en allemagne, j'ai fait un contrat bilingue. Le poulain est né 3 ans après la vente, et la proprio de la jument y était attachée, je lui ai (re)vendu "son" poulain, mais j'aurai pu le garder si il m'avait réellement intéressé. |
Par loloka06 : le 21/04/10 à 23:56:14
| Dire merci | j'ai un exemple de contrat de vente si ça t'interresse, mais à un autre stade (le vendeur s'engageait à me vendre un poulain à naître, au sevrage) |
Par Roro : le 22/04/10 à 10:28:27
  DéconnectéDire merci | pacte de rachat : Lien pour un terrain ou un bien immobilier, c'est un droit de préemption, etc. |
Par EDEN91 : le 04/05/10 à 08:30:22
| Dire merci | le vendeur s'engageait à me vendre un poulain à naître, au sevrage loloka06 >> pourais tu m'envoyer de type de contrat, ça m'intéresse aussi c'est pour une réservation/vente pour l'an prochain, poulain de notre jument arabe croisée avec un étalon barbe merci |
Par loloka06 : le 04/05/10 à 13:06:54
| Dire merci | Promesse de vente: Entre: (nom, prénom, adresse) ci après dénommé l'acheteur d'une part, Et (nom, prénom, adresse du vendeur) ci-après dénommé le vendeur, d'autre part; Il est convenu: Article 1: objet de la vente Par le présent contrat, l'acheteur confirme au vendeur, qui l'accepte, l'intention d'acheter le poulain ou la pouliche à naître en 2010, de la jument Native, saillie par Happy vergoignan. Le vendeur s'engage à vendre ce poulain ou cette pouliche à l'acheteur pour un prix fixé ci-dessous, avant le trente-et-un décembre deux mille dix. Article 2: Conformément aux articles 1582 et 1583 du code civil, la vente sera parfaite entre les parties après signature d'un contrat de vente. En conséquences, les risques restent à la charge du Vendeur jusqu'à signature de ce contrat de vente. En cas de perte du poulain avant la vente, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun dédommagement. Les frais d'entretien de la jument et du produit jusqu'à la vente, les frais d'identification et tout autre frais restent à la charge du vendeur. Les frais de visite d'achat seront à la charge de l'acheteur. Article 3: Prix Le prix de vente est fixé à .......€ TTC Article 4: choix du nom du poulain Le vendeur laisse à l'acheteur le choix du nom du poulain. Article 5: Litiges Toute contestation relative à l'execution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal. Article 6: signature Le présent contrat est établi en deux exemplaires, un exemplaire étant destiné à chacune des parties. Fait à............. , le ......... Signature de l'acheteur, et du vendeur. |
Par EDEN91 : le 04/05/10 à 19:32:46
| Dire merci | Merci ça donne une bonne base  |
Par loloka06 : le 04/05/10 à 19:57:36
| Dire merci | De rien!  |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 161) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€