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Retirer jument TF de la repro...

Sujet commencé par : curly - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par forboy
Par curly : le 10/05/08 à 01:46:14

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Dire merci
MA jument est declarée en tant que poiulinière... mais elle ne plus pouliner..... je voudrai la retirer de la reproduction et par la meme occasion, récuperer la prime..... ce qui m'arrangerai bien...
DONC, comment fait on ?
A qui doit on s'adresser ?

MERKI !!!

Messages 1 à 5, Page : 1

Par curly : le 10/05/08 à 01:49:11

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09-08-2006
8107 messages
Dire merci
a, et j'allai oublier.... elle a couru (tres peu) et a gagné pour 1000e de gains. peut on les recuperer? si oui, comment ?










NON, je ne pense pas qu'aux sous, mais bon...... on m'en a parler aujourd'hui, donc c interressant et o cas ou.... ....

Par forboy : le 10/05/08 à 09:40:24

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9 remerciements
Dire merci
Pour retirer ta juju de la reproduction TF il faut demander des imprimés a remplir auprès de la SECF.
Je t'ai mis aussi la procédure que j'ai trouvée sur internet (c'était pour 2007 mais c'est pareil pour 2008)

Prime de retrait des juments

Le montant de la prime varie de 1.500 à 2.500 €, selon des conditions liées à l'âge et à la carrière de reproductrice de la jument.

Le demandeur devra présenter les pièces suivantes:

Carte d'immatriculation de la jument établie par les Haras Nationaux au nom du demandeur depuis au moins un an.

Un engagement de retrait de la reproduction d'un modèle établi par la S.E.C.F.

Une déclaration sur l'honneur précisant qu'il est seul propriétaire ou qu'il a reçu mandat de l'ensemble des copropriétaires pour cette opération.

Le document d'identification mentionnant le numéro de transpondeur (Copie du signalement et des vaccinations doit être momentanément conservée par le propriétaire).

Les imprimés nécessaires à la constitution de chaque dossier peuvent être retirés au Secrétariat de la S.E.C.F.

Tout dossier doit être déposé complet avant le 31 décembre 2007.


Le montant de cette prime est de :

- 2.500 euros pour les juments âgées de 6 ans au maximum n'ayant jamais été saillies.

- 2 000 euros pour les juments âgées de 12 ans au maximum et ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book du Trotteur Français.

- 1 500 euros pour les juments âgées de 13 à 15 ans au maximum et ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au studdbook du Trotteur Français.

Art. 2

Toute jument Trotteur Français ayant fait l'objet d'une convention de retrait de la reproduction passée par son ou ses propriétaires avec la Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français et ayant bénéficié à ce titre d'une prime, est retirée définitivement de la reproduction, et ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit, ainsi que des courses au trot.

Art. 3

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments Trotteur Français admises à la reproduction en race Trotteur Français, non suspendues, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article premier du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Art. 4

La prime est versée par la Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français au vu d'un
dossier comportant:

- la carte d'immatriculation de la jument établie par les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins un an, sauf en cas de succession.

- un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français,

- le document d'identification de la jument.

Une copie de la partie du document d'identification comprenant les éléments d'identification (signalement et n° du transpondeur électronique), et les éléments relatifs au traitement médicamenteux de l'animal doivent être conservés par le détenteur pour lui permettre de justifier de l'identité de l'animal pendant le temps nécessaire au traitement du dossier. Cette copie ne peut pas servir à justifier l'identité de l'animal lors de l'introduction à l'abattoir.

Les dossiers sont transmis par la Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français à l'établissement public" Les Haras Nationaux" qui porte la mention" interdite à la reproduction" sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.


Pour ce qui est des gains de ta jument, et ben c'est l'ancien propriétaire qui les a sur son compte en banque .......c'est pas la jument qui a un compte bancaire avec l'argent dessus

A quoi ça servirait de payer une pension pour entrainer un cheval et ne pas pouvoir récupérer l'argent

Si t'as d'autres questions sur les TF, n'hésite pas







Par curly : le 10/05/08 à 14:17:36

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8107 messages
Dire merci
MERCI !!!!!!!!!!!!!!!! toi alors, t'en sait des choses !
en tout cas tu es super !!!

Par oceanie63 : le 16/02/12 à 18:25:48

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388 messages
Dire merci
 bonjour, je resort ce topic de la poussière pour savoir si les lois ont changé pour 2012, car j'ai une juju trotteuse qui prend 5 ans cette année et je voulais savoir si elle est concernée!
Merci!

Par forboy : le 17/02/12 à 17:10:49

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24-03-2005
1430 messages

9 remerciements
Dire merci
 Oceanie63 donne moi le nom complet de ta jument (par mp ) et je vais chercher les infos sur elle !

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