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loi sur l'attelage?

Sujet commencé par : pâscal24 - Il y a 37 réponses à ce sujet, dernière réponse par laprimaldo
Par pâscal24 : le 12/08/06 à 19:20:32

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existe t'il des lois ou legislation specifique sur l'attelage a titre privé

Messages 1 à 37, Page : 1

Par STYL : le 12/08/06 à 19:34:29

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Il est interdit de circuler en convoit d'attelage sans autorisation. Si non lorsqu'il n'y a qu'un seul attelage, il doit respecter le code de la route au même titre qu'un autre véhicule. Par contre, les automobile doivent laisser 1 m entre eux et l'attelage en ville et 1m50 sur la route.

Par pâscal24 : le 13/08/06 à 09:59:04

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On m'a dit qu'il fallais un niveau de galot ou autre prour mener un attelage meme a titre prive

Par STYL : le 13/08/06 à 10:08:07

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Non. Bien que personnellement je serait pour, tu peux très bien partir même si tu n'y connais rien.

Par DQR33 : le 13/08/06 à 10:22:16

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Tout comme en ballade à cheval, du reste. Mais j'ai l'impression que les assurances vont de plus en plus souvent s'assurer du niveaux des pratiquants...

C'est une impression, mais je ne l'ai jamais vérifié personnellement.

Pour des ballades à titre onéreux, il me semble bien qu'elles préconisent le galop 5...

Par Trait : le 13/08/06 à 18:35:04

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non, DQR, malheureusement aujourd'hui, il n'est rien demandé aux professionels, tout les ministéres se renvois la balle, personne ne veut prendre l'attelage sous son égide, sauf pour la partie enseignement c'est jeunesse et sport.

Par laneeuw : le 17/08/06 à 21:09:23

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les grelottières sont elles obligatoirent?

Par jcd : le 17/08/06 à 21:18:56

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Laneeuw: non, et c'est même plutôt rarement utilisé je trouve.

A part pour emmener le père Noël

Par casimirus : le 17/08/06 à 21:20:22

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non, les grelottières ne sont là que pour faire joli ... d'ailleurs, c'est assez difficile d'en trouver des belles ... dommage, j'adore ça.

Par laneeuw : le 17/08/06 à 21:24:06

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A la fête de l'attelage un exposant disait que ça allez etre obligatoire.
J'ai acheté les grot et le vais les assemblé moi même. Mais je ne vais pas les mettre à chaque fois, car le bruit me saoule à la longue. J'aime les promenades sans trops de bruit, surtout dans les bois.

Par timili : le 21/08/06 à 22:38:26

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styl, qu'entends tu par convoit ? est ce à partir de 2 attelages?
ou est-ce aussi une question de nombre de chevaux attelés? (il me semble avoir lu qqch là-dessus, mais je me souvient plus trop...)

Par STYL : le 21/08/06 à 23:24:56

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C'est à partir de 2 attelages. On est alors considéré comme convoi.

Par wood : le 22/08/06 à 05:53:44

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les grelots tres pratique pour prevenir chasseurs vtt ou autres discretement !!!!

Par jcd : le 23/08/06 à 20:20:42

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il me semble que la loi parlant des convois désignent autres choses que 2 attelages qui se suivent comme on le comprend aujourd'hui:

cette très ancienne loi (année 1940, 1950 ? ) considèrent comme convoi le fait que UN SEUL homme (charetier) dirige un convoi de plusieurs attelages, ceux-ci étant juste reliés au précédant par une simple longe et ils suivaient à la queue leu leu .

Par STYL : le 24/08/06 à 06:39:51

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Nous avons organisons un concours et la gendarmerie nous demande toujours si il y aura un convoi de plusieurs voitures car ils doivent intervenir ! Ils nous ont également dit qu'à partir de 2 voitures ensembles il nous fallait prévenir la préfecture du convoi

Par Trait : le 24/08/06 à 16:14:14

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malheureusement aujourd'hui même la préf ou la gendarmerie ne sont pas au courant des loies concernant les attelages, chacun appliquant a sa manière

par exemple alleza demander a une préfécture ou passer son pemis "transport en commun hippomobile", ben, personne ne serra vous répondre

Par timili : le 25/08/06 à 22:21:37

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je me suis renseignée, et effectivement jcd tu as raison, il est écrit q'un seul meneur peut mener plusieur attelages à condition qu'un certain nombre de chevaux attelés soit respecté, etc.. et les attelages doivent etre attachés entre eux (imaginez vous en convoit avec 2 calèches accrochées à la votre sans meneur!! ils sont bargent les législateurs!)

chez nous (rhone), il n'y a aucune réglementation quand au nombre d'attelage autorisé. on peut etre 1,2,3 ou plus sans avoir besoin d'autorisation.

Par jcd : le 26/08/06 à 21:47:29

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timili, le législateur a écrit cela du temps où ça se pratiquait (60 ans peut être);

D'ailleurs, pour la Route du Vins et du Comté, ils ont reconstitué ce genre de chose: un roulier (dénomination du Haut Doubs) mène plusieurs chevaux l'un derrière l'autre et chacun attelé à un chargement de marchandises.

Malheureusement, c'était vendredi et je n'ai pas pû y assister mais j'espère bien que ça a été filmé: ça doit être impressionnant sur les petites routes de montagnes.

Par timili : le 27/08/06 à 09:51:20

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je sais bien jcd que ca date de quand il n'y avait pas de voitures automobiles!


Par jcd : le 27/08/06 à 21:38:21

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une photo des rouliers du Grandvaux (Jura) lors de la parade à Levier

Par sacapuces : le 21/12/07 à 19:10:25

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Salut
toujour à titre privé et ne voulant pas être hors la lois est-ce qu'il est prévu en 2008 une législation(galop 4 d'attelage par exemple)
Merci

Par STYL : le 22/12/07 à 09:13:35

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Pas à ma connaissance.

Par mouetterieuse : le 22/12/07 à 11:00:30

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je confirme, toujours rien de prévu, hélas, même si on en parle

en revanche, l'assurance est obligatoire

Par ISIS77 : le 24/12/07 à 07:17:09

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Bonjour,
Me semble til: il est obligatoire d'avoir 2 triangles rouges réfléchissants à l'arrière.
Il est dommage que le code du fouet ne soit pas connu des automobilistes.

Par papyrus : le 24/12/07 à 19:20:48

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Un jour je me suis renseignée auprès de professionnels qui m'ont répondus que

Pour un cheval attelé en tourisme:aucun diplôme et RC

Pour un cheval attelé en activité rénumérée iplôme galop 5 minimum et assurance commerciale

Par contre le diplôme est conseillé par les assureurs.La RC ne couvre aucun sinistre en cas d'accident au cours d'une activité rénumérée.

Par mouetterieuse : le 24/12/07 à 20:06:45

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Eh non, papyrus, je me suis renseignée aussi tout recemment, aucun diplome n'est demandé en activité professionnelle :

http://hippotese.free.fr/infcoch2.txt


Par casimirus : le 24/12/07 à 20:39:05

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je confirme qu'aucun diplôme n'est demandé pour l'attelage à des fins commerciales.

A une époque on parlait d'un diplôme de cocher obligatoire, mais c'est resté à l'état de projet.

Par ddz10 : le 17/02/08 à 10:00:24

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Bonjour,

Pour compléter ce qui vient d'être écrit, pour savoir tout ce qui concerne la circulation de chevaux montés et des attelages de chevaux, il suffit de consulter le code de la route sur le site Légifrance.

Vous aurez toute la règlementation en vigueur et vous pourrez apprendre ou découvrir entre autres que effectivement la notion de convoi s'entend par plusieurs attelages menés par une seule personne, il existe des distances minimum à respecter entre les voitures hippomobiles et automobiles, la manière de procéder pour les changements de direction, l'équipement obligatoire sur les voitures circulant sur la voie public (éclairage de nuit par ex), etc.

Ensuite, et contrairement à ce que j'ai pu lire, si vous menez un attelage à titre rémunéré donc théoriquement à titre professionnel vous pouvez être assuré à condition de la déclarer comme tel à votre assureur qui calculera votre cotisation en conséquence (fréquence, nature activité, etc). Je le sais puisque j'avais ce type d'assurance mais j'ai arrêté mon contrat pour ce type d'activité puisque je ne le fait plus et je suis revenu à un contrat basique d'utilisation pour la promenade à titre personnel.

Damien.

Par Ocgerenie : le 17/02/08 à 11:18:04

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voir si vrai ou pas, il parait que maintenant les assurances demanderaient que les meneurs aient un certains nombres de galops (le 7 pour atteler en simple, le 8 pour les paires et le 9 pour les deux rangs)
qu'on soit particulier ou professionnel, a titre privé ou public

j'en sais pas plus pour l'instant

Par mouetterieuse : le 18/02/08 à 09:11:15

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rien n'est exigé pour l'instant,
ensuite tout dépend de ton assureur

Par Ocgerenie : le 18/02/08 à 09:19:28

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rien n'est exigé pour l'instant,
ensuite tout dépend de ton assureur


mais ca va le devenir sinon j'en aurais pas entendu parlé

Par pticoq : le 18/02/08 à 11:21:44

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Ce post m'interresse cae je compte mettre mon poney a l'attelage hors je n'ai aucun diplome en attelage.
Donc d'aprés ce que vous dites j'aurais le droit de me promener a titre personnel sur route et chemin ou est ce que j'ai mal compris?
Et pour l'assurance moi j'ai la rcpe 1 cela suffit ou il faut que je prenne autre chose?

et si je veux participer a un trec que me faut-il ?

Par mouetterieuse : le 18/02/08 à 17:55:41

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Ocgerenie, c'est un serpent de mer, qui réapparait régulièrement, alors à suivre

pticoq, tu peux atteler ton poney et te promener avec, et je te conseille de prendre une assurance complémentaire, spécifique
- soit auprès de ton assureur habituel,
- soit auprès de la FFE, dans un club equestre (36€)
- soit auprès d'associations comme Equiliberté, moins cher,

Par casimirus : le 18/02/08 à 18:04:06

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Il faut bien occuper le cerveau des têtes pensantes Ocregenie ... ils nous font le coup régulièrement ... comme le galop 4 obligatoire pour les grooms en concours, le diplôme de cocher et autres idées de bureaucrates désoeuvrés

Par Ocgerenie : le 18/02/08 à 20:22:24

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ben je sais pas ca fait 4 ans que je suis dans l'attelage maintenant et c'est la première fois que j'entend parlé et pis z'avez l'air autant surpris que moi sur ce coup là, alors je sais pas

Par harasdefly : le 18/02/08 à 23:22:31

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rien n'est exigé pour l'instant,
ensuite tout dépend de ton assureur

mais ca va le devenir sinon j'en aurais pas entendu parlé

çà ne ce fera pas, car çà a déjà été jugé

il y a une dizaine d'année, la fédé avait voulu rendre le Galop5 obligatoire pour se promener a cheval ...
çà a été retocqué par le conseil constitutionnel car les galops ne sont pas des diplomes d'état et ne sont pas délivré par des agents assermentés
Donc, aucun risque que çà ne ressorte en attelage

par contre, à titre individuel, une compagnie d'assurance privée PEUT demander la preuve d'un certain niveau pour X activité ... mais celà doit alors etre explicitementy précisé dans le contrat

Par orni : le 20/02/08 à 09:51:17

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se serai intéréssant de passer se galops d'attelages,mais ou peut on les passer???

Par laprimaldo : le 20/02/08 à 13:14:00

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Va donc à Berthen 59, vu de mes yeux vus un(e) organisateur de concour incappable de passer l'hippologie ou d'obtenir plus que le galop 2, acheter le galop 5 peut être un miracle du à la proximité de l'abbaye du mont des cats

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