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Le forum association

Donner un cheval en gardant une part?

Sujet commencé par : nomade - Il y a 36 réponses à ce sujet, dernière réponse par Automne87
Par nomade : le 21/07/11 à 21:41:14

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 bonsoir à tous

je souhaiterai trouver une bonne famille pour l'un de mes compagnons

au vu de son statut d'étalon(2 juments/an) non débourré,évidement,il n'interesse pas les acheteurs car souvent ils comptent les frais liés à la castration,il a 9ans,les frais seront peut être plus élevés que sur un jeune.
je comprends parfaitement ce raisonnement.le prix des chevaux étant en baisse en ce moment,au prix du mien+castration,on trouve déjà des chevaux dressés.

alors j'ai pensé à le donner tout en gardant une part.
en gardant 15%,est ce que je suis sure qu'il ne sera pas revendu sans mon accord?
puis je établir un contrat qui stipulerai qu'il ne devra pas être vendu?s'il ne plait plus,je le reprend gratuitement(je parle de gratuité car je le donnerai)
puis je obliger de le castrer?
en gardant un pourcentage, je pourrai participer à certains frais tels que castration,dentiste,vaccins...mais si je ne le souhaite pas,le proprio majoritaire peut-il m'y obliger?

vous l'aurez bien compris,j'aimerai avoir pleins d'infos concernant ce genre de co-propriété
(il me semblait qu'il y avait déjà un post,mais ne l'ayant pas retrouvé,je pense qu'il est parti au frigo)

evidement,ce serait gentil de ne pas faire de débats inutiles ni de règlements de compte

merci

Messages 1 à 36, Page : 1

Par GreenSabbat : le 02/10/10 à 00:25:24

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Le pourcentage symbolique est bien car en effet il bloque une mauvaise vente (genre boucher ou étranger), par contre après ça fait pas tout, s'ils veulent revendre leur part à qqn de peu scrupuleux, tu ne pourras pas toujours avoir l'oeil dessus malheureusement...

Je pense que dans ton cas, si c'est dans l'optique de placer ton cheval dans une bonne famille et de garder un oeil dessus, garde le carrément à ton nom, reste proprio a 100% et établis un contrat de placement, j'ai fait ça pour trois juments que j'ai récupérées, j'ai fait un contrat écrit stipulant que le cheval est placé à long terme et que je m'engage à ne pas le reprendre sauf en cas de mauvais traitements, de négligence ou de non respect des clauses du contrat.
J'ai jamais eu de soucis et ça se passe très bien .
Si jamais tu ne te sens pas de le faire toi, tu peux aussi le placer via une association, qui peut s'en faire propriétaire et donc garder un oeil dessus à ta place .

Par diabinha : le 02/10/10 à 01:50:54

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je ne suis pas d accord avec green sabat

si tu etabli un contrat de vente en multipropriété tu peux y mettre les regles que tu veux
y compris te nommer en tant que reprenneur prioritaire au cas ou il y est un probleme ainsi que la valeur de chaque part

ne pas oublier d etablir qui paye quoi qui est responsable de quoi qui assure quoi et surtout pour quel usage le cheval est placé ( montable si oui pourquoi rando ? obstacle ? competition ? reproduction ? )

Par GreenSabbat : le 02/10/10 à 14:14:32

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Quitte à confier mon cheval, je trouve ça plus rassurant de le garder à mon nom et ça n'a jamais posé de problème pour en placer, j'en ai 3 de placés ainsi et ça fonctionne très bien si les gens sont corrects.

Par nomade : le 02/10/10 à 14:40:32

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 greenSabbat

ton contrat s'apparente à un contrat de prêt à usage?

parce qu'un contrat de ce type,j'en ai déjà un comme ça,sur un poney que j'ai confié pour être travaillé,mais qui me reviendra à la fin de la période du contrat.
et j'ai aussi confié une poulinière avec un contrat comme celui là mais elle sera vendue à l'éleveur à la fin du contrat.

là,mon cheval,je ne souhaite pas le récupérer,sauf si mauvais traitements ou si la personne ne peut/veut plus le garder.
mais comme il est invendable (je ne sais même pas si je vais trouver à le donner) je veux donc garder un suivi.

je cherche surtout à savoir si légalement,je peux interdire la revente du cheval par le proprio majoritaire?
parce que j'ai déjà tenté de le confier,avec contrat de prêt, sans limite de durée,mais les gens ont tous peur que je reprenne le cheval
du coup,en leur en donnant une partie du cheval,peut être que je trouverai à mieux le placer?

Par soanne : le 02/10/10 à 15:24:15

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 tu pourrais décrire ton cheval, ses conditions de vie, son comportement avec les autres?
pour moi, 9 ans, entier et non débourré, ce n'est pas la cata, surtout si tu le confies (sous contrat bien sûr)
si c'est un cheval sympa, respectueux avec des bases d'éducation, ça peut le faire.

Par diabinha : le 02/10/10 à 15:49:37

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 le probleme du contrat de pret a usage c est que l hebergeur ne prends officiellement quasiment aucunes responsabilités
donc si accident grave, gros probleme veto l hebergeur peux simplement arguer ce n est pas le mien debrouilles toi avec ton cheval

Par nomade : le 02/10/10 à 18:30:30

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 oui diabinha
parce que ça veut bien dire ce que ça veut dire "prêt à usage" on parle bien de préter le cheval,pas de le donner,ni de le vendre.

ce n'est pas trop ce que je recherche pour le mien
ou alors,sur une période donnée
mon but est de bien le placer définitivement
pis toutes façons,j'avais déjà mis des annonces dans ce sens,les gens avaient peur que je reprenne le cheval du jour au lendemain.


soanne,je ferai un post pour mon grand dadet.

Par soanne : le 02/10/10 à 20:00:36

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 ok nomade, je vais voir dans mon entourage si j'ai des intéressés.

Par wood : le 04/10/10 à 07:51:34

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 j'ai 1 question sur les contrats multiproriete avec 1 association

si on achete 1 cheval a 1 association avec contrat multiproprieté donc l'asso garde 1 part que se asse t'il si l'asso est dissoute ?

parcequ'1 cheval ca vie longtemps 1 asso pas toujours

Par casimir : le 04/10/10 à 11:11:19

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 autre question
que ce passe t'il en cas de décision grave a prendre dans l'urgence
si il faut l'accord de tous les propriétaires

Par diabinha : le 04/10/10 à 15:36:36

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 casimir

tout est ecris sur le contrat

en cas d urgence pour une euthanasie si le vétérinaire juge que ca urge ben pas de probleme ca sera fait cela doit simplement être stipulé sur le contrat

apres pour les opérations et autres le probleme ne se pose pas si l on a stipulé sur son contrat que la personne majoritaire gere la santé et les soins

concernant l association ce point est il me semblé débattu lors de la dissolution le seul cas que je connaisse ils ont transféré les parts qu ils avaient a une autre association en accord avec les propriétaires sans changer les termes des accords


vous aurez bien compris que le plus importatn c est le contrat

Par nomade : le 04/10/10 à 18:25:41

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 que ce passe t'il en cas de décision grave a prendre dans l'urgence
si il faut l'accord de tous les propriétaires

diabinha a été plus rapide que moi
c'est effectivement notifié sur le contrat


Par nomade : le 04/10/10 à 18:28:49

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 je vais demander à maitre de Chessé si je peux obliger le proprio majoritaire,s'il ne veut plus du cheval,me le redonner sans contre partie finançière.
c'est ce qui me fait un peu peur.c'est qu'il veuille le revendre,à un prix qui serait hors de mes moyens (donc rachat impossible des 85%)et que je ne puisse ensuite,même si j'ai tjrs ma part,être d'accord avec lui sur le choix du nouveau proprio.

Par diabinha : le 04/10/10 à 20:12:50

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 nomade quand je fais un contrat multipropriété j y met un tableau avec une valeur de reprise dégressive avec les années en corrélation avec le prix d achat et le travail du cheval

c est toi de fixer la valeur du cheval et d aposer des indices tels que

si le cheval etait montable lors de sa cession et qu il est devenu immontable du a un accident on divise sa valeur par 2 etc etc

le tout c est de bien tout prévoir sur le contrat mais surtout le tout est de bien tenir compte de la valeur du contrat

un cheval cédé pour 500 euros ne peut pas etre repris plus car pour un sauvetage il ne peut pas y avoir de notions de plus value

de plus je t invite aussi a bien stipuler en cas de reprise qui paie quoi ( transport ) et dans quels delais


Par casimir : le 04/10/10 à 20:40:51

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 le contrat ça se respecte ou pas ..

perso ça me génerait de pas être propriétaire intégralement en cas de soucis

ça me parait un frein a 'adoption

Par diabinha : le 05/10/10 à 13:30:43

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 casimir le probleme c est que si on cede l entiere propriété on n a plus aucun controle l hebergeur peut envoyer le cheval a la boucherie ou en fait absolument tout ce qu il veut

et quand on a des intentions honnettes ne pas detenir 5 % de son cheval je ne vois pas en quoi ca change la donne

car un propriétaire minoritaire ne peut rien faire d extraordinaie a part mettre un frein a une revente

Par diabinha : le 05/10/10 à 13:31:28

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 mais peut etre casimir as tu une auter solution a proposer qui permette a quelqu un de proteger un cheval qu elle mets dans une famille ?

Par casimir : le 05/10/10 à 13:59:26

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 non il y a pas de solution diabinha le cheval étant un bien mobilier
je vois pas comment tu peut par contrat en limité la propriété légalement

Ceci dis faut se mettre du coté des adoptants aussi parfois

perso j'aimerais pas ne pas être propriétauire a 100% d'un animal , qu'elle qui soit, que j'adopte

j'adopte je prends en charge intégralement pour le meilleur et piour le pire

je vois pas pouurquoi l'adoptant devrait avoir confiance si l'asso n'a pas confiance


Message édité le 05/10/10 à 14:01

Par nomade : le 05/10/10 à 14:28:45

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 casi si tu savais le nbre de personnes qui se disent bien intentionnées et qui,dès qu'elles le peuvent,tire un bénef en revendant le cheval,où que ce soit.
et puis une asso,qui se donne un mal de chien à sauver,à retaper un animal,il est plus que normal qu'elle gère un suivi.


non il y a pas de solution diabinha le cheval étant un bien mobilier
je vois pas comment tu peut par contrat en limité la propriété légalement

les co-propriétés existent bel et bien dans le monde du cheval,et ce depuis longtemps(regarde sur le carnet de tes chevaux,sur la carte de propriété,on peut nommer plusieurs personnes ainsi que le pourcentage des parts).
c'est sure que sur des petits chevaux sans grandes valeurs,c'est peu fréquent,mais sur des chevaux de courses ou de grands prix,c'est presque monnaie courante.si avec des chevaux qui valent plusieurs milliers d'euros,rares sont les affaires qui tournent mal,je ne vois pas en quoi cela serait différent avec des petits chevaux comme les notres.

de plus,pour un cheval que je DONNE (alors que je pourrai peut être en tirer 600euros chez le boucher,il a pas mal de viande sur sa carcasse),si les éventuels adoptants ne veulent pas du contrat,je préfère le garder,surtout que le pépère ne craint rien.je lui cherche une bonne maison qui pourra mieux s'occuper de lui,que ce que je ne peux lui apporter.

j'ai déjà un cheval en co-proprété que j'ai adopté,immontable,le contrat ni la co-propriété ne m'ont jamsi génée,ni rebutée pour son adoption

Par nomade : le 05/10/10 à 14:34:00

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 tu peut par contrat en limité la propriété légalement
le contrat ne sert pas à limiter une propriété(ça,c'est la carte de proprio qui le fait) mais il sert entre autres à définir le statut du cheval(montable,compagnie etc...),à définir qui paie quoi (vaccins,vermis.....) etc....



Message édité le 05/10/10 à 14:35

Par diabinha : le 05/10/10 à 17:42:21

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 apres c est comme pour tout

il y a les gens qui ralent qui ralent et qui ne proposent rien

et ceux qui proposent qui se bouge et qui essaient de faire avancer les choses

et puis entre nous soit casimir tu veux etre propriétaire a 100% de ton cheval en user comme bon te semble et bien dans les petites annonces y en a pleins

il ne faut pas oublier que faire un sauvetage ne se resume pas a faire un achat faire un sauvetage c est toute une philosophie on prends un cheval pour lui sauver la peau et si accessoirement il est sympa montable et gentil c est super

et on aura beaucoup moins de problemes quand les gens auront compris que faire un sauvetage ce n est pas faire une bonne affaire

Par harasdefly : le 07/10/10 à 17:14:16

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 les co-propriétés existent bien, mais çà implique que tu continues a payer pour l'entretien du cheval, en proportion du % dont tu disposes.

sinon, le code est formel : un bien mobilier appartient a celui qui en a la charge et l'usage.




des fois, çàà m'agace, le sgens qui veulent le beurre, l'argent du beurre ... ne pas payer pour le cheval, mais continuer a etre proprio .....

faut savoir prendre ses responsabilités :
soit tu le donnes, mais tu acceptes de perdre tout droit dessus
soit tu le conserves, et là tu gardes tout pouvoir pour gerer la suite de son histoire

Par diabinha : le 08/10/10 à 04:38:05

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 cela dit garder 1% et payer 1% des frais c est pas non plus insurmontable

Par Automne87 : le 08/10/10 à 16:28:56

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c'est étrange qu'il y ait ce système là avec les chevaux, à la SPA tu adoptes et tu es entièrement propriétaire du chien ou du chat, tu en assures les frais et tout ce qui va avec. Mon chien peut te le confirmer.

Pourquoi pas pareil avec un cheval ?

J'ai deux chevaux ( plus un et demi ) un jour 3 ? pour le troisième éventuellement je me disais et pourquoi pas ? Hors tout cela me gène en fait par principe.

Mais je comprends la crainte aussi que les assos peuvent avoir, avec tout ce que l'on peut voir.

le troisième loulou sera 100 % notre loulou par contre ça j'en suis certaine.

Par diabinha : le 08/10/10 à 17:57:24

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 tout simplement parceque le cheval est un animal de rente et que le chien est un animal de compagnie

et les assos ont peur tout simplement parceque une personne mal intentionnée si elle a l entiere propriété d un cheval peut le revendre a tout moment au marchand

il y a cependant dertaines assos qui donnent au bout d un certain temps la propriété totale comme la lfpc il me semble

si tu veux etre proprio a part entiere de toute facon il te suffit soit d acheter des reformés de course que tu sauvera de toute facon du couteau soit d aller chez un hebarger qui engraisse les chevvaux avant de partir en italie d une maniere ou d une autre du feras un sauvetage !!

tu devrais aller jetter un oeil sur ne forum nouvelle vie ou le principe c est justement de mettre en contact des familles avec certains herbagers afin de sortir les chevaux du circuit
http://www.nouvelle-vie.biz/forum.htm




Message édité le 08/10/10 à 17:59

Par Ramdam : le 08/10/10 à 20:59:54

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 à la SPA tu adoptes et tu es entièrement propriétaire du chien ou du chat

pas par chez moi, ça

bon maintenant, y a jamais de contrôle, mais sur le principe t'es pas proprio et tu peux pas par exemple le refiler à quelqu'un d'autre sans accord de la spa

Par harasdefly : le 10/10/10 à 21:13:12

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 çà, je serais curieux de voir çà ....

on peut marquer ce qu'on veut sur un contrat ... si c'est contraire au droit fraçais, c'est sans aucun valeur !

hors la loi precise en toute slettres que tu dois avoir une propriété libre et entiere de tes biens, sans aucune restriction.
>A partir de là, toutes les clauses decretant autre chose sont nulles et non avenues.

Par diabinha : le 10/10/10 à 21:28:58

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 et biens haras de fly tu iras dire ca aux prorietaires des chevaux de course qui se partagent les part de divers chevaux

Par nomade : le 10/10/10 à 22:16:03

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 hors la loi precise en toute slettres que tu dois avoir une propriété libre et entiere de tes biens, sans aucune restriction.
alors pourquoi,au dos des cartes de proprios(certificat de vente de l'équidé),on trouve sous la case "vendeur":
la case "acheteur(s)" et encore en dessous 3 cases "nouveau(x) co-propriétaire(s) éventuel(s)" où il faut noter le pourcentage des parts??

certes,la loi française existe,mais elle est pleine de subtilités(il suffit d'aller faire un tour dans les tribunaux)
admettons que tu sois proprio à 75% d'un cheval,la loi dit que tu dois jouir de ta propriété pleinière. donc en toute logique,tu as la pleine propriété de tes 75%.

ensuite,dans un contrat,on y met des clauses
si la peronne n'est pas d'accord avec certaines d'entre elles,elle ne signe pas.
si elle signe le contrat,c'est qu'elle est OK avec tout ce qu'il y a d'écrit.
un contrat pourra être cassé en cas de clauses abusives.


je n'ai tjrs pas reçu de réponses de maitre de chessé,mais dès qu'il m'aura répondu,je vous tiendrai informé,ça peut servir.




(sinon,pour mon cheval(j'ai reçu des mp de demandes) c'est en suspend,une jeune fille souhaite s'en occuper chez moi,ce qui me va bien aussi,mais ce topic est très interessant et utile;donc je le laisse)

Par harasdefly : le 10/10/10 à 22:57:44

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 et biens haras de fly tu iras dire ca aux prorietaires des chevaux de course qui se partagent les part de divers chevaux


çà n'a absolument rien a voir !

tu peux tout a fait acheter un bien en indivis, que ce soit une maison, une voiture, ou un cheval ....

çà n'a rien a voir avec le cas present ....

Par harasdefly : le 10/10/10 à 23:01:55

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 alors pourquoi,au dos des cartes de proprios(certificat de vente de l'équidé),on trouve sous la case "vendeur":
la case "acheteur(s)" et encore en dessous 3 cases "nouveau(x) co-propriétaire(s) éventuel(s)" où il faut noter le pourcentage des parts??

certes,la loi française existe,mais elle est pleine de subtilités(il suffit d'aller faire un tour dans les tribunaux)
admettons que tu sois proprio à 75% d'un cheval,la loi dit que tu dois jouir de ta propriété pleinière. donc en toute logique,tu as la pleine propriété de tes 75%.





1/ la valeur legale de la carte d eproprio est a pau pres egale a 0

2/ le tribunal decretera propriétaire du cheval celui qui en a "la charge et l'usage"

CAD : que si on signe tous les deux une vente a 75/25, et que j'entretiens seulk le cheval pendnat 1, 2 ... 3 ans, et que je le vends, sans te prevenir ni te donner une part, n'importe quel tribunal me donnera raison, puisque tu as, manisfectement, abandonné ton bien et que j'en avais seul "la charge et l'usage" ....


quand au contrat : des contrats cassés pour "clause abusive", y'en a des centaines tous les jours, dans tous les domaines ... suffit de lire le BO
de telle clause, çà n'engage que ceux qui le veulent bien ...

Par diabinha : le 11/10/10 à 00:26:54

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 tu oublies une chose harasdefly les juges sont des humains et quand je fais un contrat multipropriété je mets bien au debut je soussigné Mr XXXX ( l acheteur ) certifie acheter ce cheval au titre d un sauvetage dans le but d assurer un meilleur avenir a aucheval sus visé

je vois mal un juge decréter que l acheteur a bien fait de vendre le cheval X a la boucherie

le plus important c est le contrat, la confiance et la communication entre les co- proprietaire

apres des cons y en a partout mais a ne rien faire je prefere prendre le risque d un contrat de multipropriété que ne rien faire

Par harasdefly : le 11/10/10 à 09:27:40

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 le juge n'a pas a decrete qu'il a "bien fait" ou pas !

le juge verifiera si il a agit conformement aux lois en vigueur ... ou pas

c'est tout !

et en l'occurence, il sera bien obligé de lui donner raison .....

Par Pili : le 11/10/10 à 17:38:18

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 aux yeux de la loi envoyer un cheval à la boucherie n'est pas considéré comme 'mauvais traitement' (juris prudence à l'appui) mais bon, dans ce cas précis suffit de cocher non destiné à la consommation humaine ...

on en a déjà discuté 100.000 fois, je suis d'accord que c'est mieux de faire un contrat que rien, une personne qui signe ce type de contrat montre déjà une certaine bonne volontéetc

MAIS c'est surtout en 'fin de contrat' que ça risque de se corser. Pcq la plupart prévoient que le cheval doit être rendu/donné au proprio minoritaire (donc sans contrepartie financière) et/ou qu'il peut être revendu mais uniquement si le proprio minoritaire est d'accord et là je pense que devant un tribunal ça ne tiendra pas.

Par diabinha : le 11/10/10 à 20:34:13

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 ben oui pili on ne peut pas proteger de tout on fait le maximum
quand a la case non destiné a la concomation ca le protege juste des barquettes a auchan pas de la boucherie en italie mais diminuant ainsi son prix de revente au marchand ca peu aider

je pense sincerement qu etablir un contrat solide c est la base de tout et si sur celui ci il est stipulé que le cheval aura la valeur X euros a la reprise par son propriétaire minoritaire permet d eloigner pas mal de mauvaises surprises

le tout est d etablir un contrat clair que l on lit avec les parties en presence que l on complete en fonction de chaque cas

on n est a l abri de rien de toute facon

Par Automne87 : le 13/10/10 à 17:08:33

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Merci diabinha pour le lien

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