Suite d'un séquestre qui finit bien
Sujet commencé par : MOUNIA - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par plumPar MOUNIA : le 15/12/09 à 10:41:04
| Dire merci | Lien Je vous en avais parlé au moment du séquestre par la DDSV qui avait été alerté par le Refuge en premier et qui par enquête ensuite une décision de séquestre avait été ordonné avec le transport l'après midi même des 15 équidés. Voici donc l'épilogue pour ceux qui se demandent comment cela se passe entre autorité, association, justice et jugement et ensuite placement  |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par mirza : le 15/12/09 à 11:08:09
| Dire merci | Super boulot Mais il ou son employé peut vraiment les récupérer ses chevaux en payant (je sais c'est improbable mais juridiquement c'est possible?) |
Par MOUNIA : le 15/12/09 à 11:18:33
| Dire merci | Oui possible car les chevaux en question n'appartenaient pas au gérant mais ils étaient sous sa garde donc aussi dans le séquestre et aussi en mauvais traitement. L'employé ne pouvait ignorer leur état et les enquêtes en cours donc il lui sera difficile de les récupérer ou du moins pas sans une bataille juridique et le remboursement des frais inhérents à ses chevaux. Les jugements normalement bien fait condamne au paiement aussi des soins si seulement c'était une réalité les associations ne seraient pas dans le rouge toute l'année |
Par MOUNIA : le 15/12/09 à 11:19:30
| Dire merci | Mais je te rassure il faudra outre la bataille juridique qu'il passe sur le corps de tous les bénévoles et membres soutenant le refuge et là c'est pas du tout gagné |
Par mirza : le 15/12/09 à 11:56:00
| Dire merci | Mais d'après l'Article de La Tribune il est condamné à CHF 750 et pas au paiment des soins. C'est léger comme amende  Je ne me fas pas trop d'illusions sur le paiement réel des soins mais ce n'est pas dans le jugement? |
Par Jolinar : le 15/12/09 à 15:58:24
| Dire merci | oui pareil que mirza ... 750€euros , il doit bien rigoler... malheureusement |
Par diabinha : le 15/12/09 à 17:51:14
  DéconnectéDire merci | vous ne vous etes pas porté partie civile dans cette affaire ,? je ne comprends pas comment un delis commis en savoie a pu etre jugé en suisse ??? ou j ai mal compris ? |
Par MOUNIA : le 16/12/09 à 09:31:04
| Dire merci | Le refuge de Darwin intervient en Hte Savoie Savoie Ain. La procédure est française. Oui le refuge est systématiquement en partie civile et c'est conjointement avec la DDSV de Savoie que le séquestre a eu lieu. La DDSV a confirmé le retrait des équidés le matin pour l'après midi au refuge il aura fallu se mobiliser rapidos cela faisait plusieurs jours ques les transporteurs agréés attendaient eux aussi et les bénévoles. Les équidés devaient tout au long de la procédure rester sur le territoire français ils ont été déplacés et hébergés en accord avec les autorités. Toujours faibles les montants dans les jugement de protection animale sachant que les soins et l'hébergement sont à la charge du refuge ce qu'explique Anouck dans l'article ces séquestre en nombre font vite baisser les fonds de réserve. Le refuge doit organiser régulièrement des manifestations, des appels aux dons sur le site et faire appel aux bienfaiteurs pour des dons ponctuels Le seul bienfait est que le jugement donne la propriété des chevaux au refuge ainsi et seulement à compter du jugement et sans appel on peut alors placer les équidés. Diabinha: Anouk est membre de la LFPC |
Par MOUNIA : le 16/12/09 à 09:33:15
| Dire merci | Mirza: l'employé du "bourreau" est effectivement propriétaire de quelques chevaux dont il a exprimé le souhait de les reprendre mais ces derniers étaient dans un état lamentable et font partie du séquestre. Le jugement lui précise bien que s'il veut les récupérer il doit le faire contre un montant d'argent ce que n'a pas exprimé le "bourreau" Bourreau c'est mon terme à moi et pas celui employé par le refuge dans l'affaire |
Par plum : le 26/12/09 à 23:57:30
| Dire merci | en tous cas bravo pour ce sauvetage et toutes l'énergie que vous avez donnée |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 135) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
