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Procédure pour récupérer chevaux?

Sujet commencé par : KingTea - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par Ramdam
Par KingTea : le 18/04/09 à 09:32:48

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J'ai des amis qui voient des chevaux sans soins dans un pré à coté de chez eux et ils veulent les récupérer pour s'en soigner. Je leur ai expliqué que ce n'est pas si simple que ça, qu'il faut faire intervenir DDSV et/ou gendarmes - puis je me suis rendue compte qu'en fait je ne connaissais pas tous les détails

Donc, est-ce que quelqu'un peut me préciser tout ça? Faut-il passer pas une asso? (sans doute mieux!) Est-ce que le maire se mêle de l'histoire? etc etc ...

Merci d'aance!

Messages 1 à 7, Page : 1

Par MOUNIA : le 18/04/09 à 18:02:05

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 Procédure à suivre :

Vérifier d'abord que les chevaux sont sans soins car cela ne veut pas dire grand chose

Discuter avec les proprios pour ne pas rentrer dans le cadre et se voir se retourner la situation une fois l'identification de ces derniers. Attention quelque fois si les propriétaires sont de mauvaise foi, les chevaux peuvent disparaitre subitement.

Effectivement se rapprocher de la DDSV et/ou d'une association de protection des équidés ou SPA en faisant un dossier (rappelons que des photos doivent être prises en dehors d'une propriété privée)

Oui le Maire de la COmmune est le premier officier de police il peut effectivement intervenir.

En aucun cas prendre l'initiative sauf évidemment urgence manifeste de rentrer dans une propriété privée de donner des soins notamment médicamenteux pour éviter tous soucis en cas d'accident..




Par Ramdam : le 18/04/09 à 19:02:02

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 (rappelons que des photos doivent être prises en dehors d'une propriété privée)

le photographe en dehors, ou les chevaux concernés, en dehors?

Par MOUNIA : le 19/04/09 à 10:07:21

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 Le photographe doit se trouver sur une voie publique et pas dans le pré pour éviter une violation de propriété privée évidemment je mets un bémol en cas d'extrême urgence


Par KingTea : le 19/04/09 à 10:53:03

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Merci pour les clarifications. En fait donc, le fait de nourrir/soigner ces chevaux entre temps n'est pas trop une bonne chose sil on veut faire des photos pour montrer que personne ne s'occupe d'eux!

Par MOUNIA : le 19/04/09 à 13:44:04

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 Dans un post au sujet de chevaux maltraités tu es intervenu en ces termes
Je suis dans le 47 :-(
Je contacte mon contact sauvetage animaux tout de suite :-(


Tu sembles connaitre les procédures non ?

En tout état de cause prendre l'initiative de rentrer dans une propriété privée et de prendre en charge des équidés appartenant à un tiers sans autorisation est une infraction pour violation de propriété privée. Il me semble que comme tu sembles connaitre la protection animale c'est à une association de conseillers tes amis en se rendant sur place et faire les constats qui s'imposent et les plaintes éventuelles...

Par KingTea : le 19/04/09 à 15:18:45

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 Non mais voila Mounia, je connais 'a peu près la procédure' mais pas en suffisamment pour informer quelqu'un correctement et à 100% - surtout s'ils veulent ensuite agir.

Et surtout, c'est utile d'avoir confirmation de plusieurs endroits, vu qu'en France, on peut obtenir 3 differentes informations du même bureau :-(


Message édité le 19/04/09 à 15:17

Par Ramdam : le 20/04/09 à 14:03:14

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merci Mounia  

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