Besoin d'info : contrat de vente et formalités
Sujet commencé par : tiph - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par MOUNIAPar tiph : le 24/07/08 à 21:14:07
| Dire merci | Voilà, j'ai trouvé une famille pour Gamin, un cheval que j'avais ramené de chez l'herbager avec un mulet ( décembre dernier. C'était via ce forum. Gamin doit partir samedi avec sa nouvelle famille mais j'ai 2 points qui me posent question : - le paiement aura lieu en 2 temps. Dois je attendre la totalité du réglement afin de signer la carte de proprio ? En sachant que le cheval, à compter de samedi prochain, sera en pension chez un agriculteur. - je souhaite joindre au certificat de vente une annexe stipulant que je suis prioritaire en cas de revente de Gamin et ce au prix auquel je le vends. Où puis je trouver un modèle ? Merci pour vos réponses ! |
Messages 1 à 6, Page : 1
Par shivamc : le 24/07/08 à 23:02:47
  DéconnectéDire merci | le detenteur de l'equidé ne doit posseder que le livret d'accompagnement, la carte de propriété doit rester entre les mains du proprietaire. Il reste la propriété du vendeur tant que la totalité de la somme n'a pas été réglée. pour le contrat, la multipropriété avec ta clause serait aproprié, garde 10% de part et il ne pourra etre vendu sans ton accord a une tierce personne. |
Par MOUNIA : le 25/07/08 à 11:00:12
| Dire merci | Je ne vois pas de soucis à payer en 2 fois et garder la carte de proprio si : un papier est fait entre vous le jour de l'arrivée du cheval chez son futur propriétaire qui indique : l'échéancier de paiement que le livret est remis et que la carte de proprio le sera lors du dernier encaissement de faire un "état du cheval" qui indique qu'il ne boite pas pas de blessures par exemple et qu'à partir de la prise en charge par le futur propriétaire les blessures et soins véto sont à la charge du propriétaire. Parce que : n'oublies pas que bien que le futur proprio soit le gardien du cheval ce dernier peut toujours contester une boiterie une blessure en disant que le cheval est arrivé chez lui comme ceci. |
Par tiph : le 25/07/08 à 11:10:27
| Dire merci | j'ai trouvé un contrat très complet sur un site et je vais donc m'en servir. y est mentionné ce que tu me dis, Mounia !  Par contre, je me pose une question sur le fait que si je garde la multipropriété sur le cheval et que la personne ne règle pas la pension ; je dois payer à hauteur de ma part ? |
Par MOUNIA : le 25/07/08 à 12:33:25
| Dire merci | Oui car le gérant de la pension n'est pas responsable de votre contrat qui est un contrat de droit privé. Ce qui pose le problème de la légitimation de qui est propriétaire et qui paie. Le seul fait qu'un détienne la carte ne le légitime pas propriétaire donc carte de propriétaire et surtout contrat en 2 exemplaires ORIGINAUX DATES ET SIGNES DES PARTIES pas de duplicatas en circulation SVP Ceci dit je trouve personnellement que le contrat en multipropriété est le seul pour l'instant qui garanti à un cheval de ne pas être revendu par la suite sauf, si le propriétaire détenteur le vend à l'insu du copropriétaire le futur acheteur comprenant que celui qui a le plus de part est le plus légalement capable de vendre le cheval ce qui est évidemment faut. Il restera alors au propriétaire de la plus petite part la solution de prouver sa propriété et qu'il n'était pas au courant de la vente à un tiers de l'équidé. |
Par MOUNIA : le 25/07/08 à 12:44:06
| Dire merci | Pour les dettes qui découlent sur un contrat de pension ce sera en premier lieu entre le gérant de la pension et la personne qui a signé le contrat de mise en pension. Après si le recouvremet à l'aimiable ne permet pas un remboursement des dettes ou un étallement le gérant peut prendre contact avec toi avant une mise en recouvrement pas voie légale pour autant qu'il connaisse ton existence. |
Par MOUNIA : le 25/07/08 à 12:48:39
| Dire merci | Enfin vérifies bien que le contrat mentionne qu'en cas de vente tu es bien prioritaire En général, ton contrat doit mentionner qui détient la carte de propriété originale (en avoir un double quand elle revient des HN) qui prend en charge les frais véto et justement les frais de pension à inclure. Si le contrat de multipropriété est censé te protéger d'une revente il ne te dégage pas de tes responsabilités de propriétaire d'équidés et des obligations qui en découlent |
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