CONTRAT Est appelé prestataire Jean-françois Roux, ci-après dénommée "1cheval.com ", sise 12 hmeau du bas Armagnac 40130 Capbreton, France. Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande. ARTICLE 2 : OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles 1cheval.com met à disposition du client ses services de promotion d'activités sur le net. Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits 1cheval.com en ligne implique l´acceptation du présent contrat. ARTICLE 3 : LES PRODUITS Le présent contrat est souscrit soit : Pour la rémunération au pourcentage : Le prestataire gère les réservations du client et en retour il perçoit une commission de 15% du prix total du séjour. En cas de renouvellement la commission reste due au prestataire. Pour une rémunération au formulaire (hors groupes et comités d'entrprises): Plusieurs produits pour la somme de 150 HT soit 179.40 Euros TTC donnant droit aux 50 premières demandes de renseignements ou réservations. 3.1 - L'identifiant : Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet de consulter les archives des produits vacances commandés par le client. 3.2 - Pages produits : 1cheval.com s'engage à créer gratuitement une (ou plusieurs) page(s) Internet pour un (ou plusieurs) produit(s) du client. Cette (ces) page(s), hébergée(s) gratuitement sur ses serveurs, lui permettra de proposer aux internautes le(s) stage(s), la randonnée(s) ou le(s) voyage(s) à cheval du client ou tout autre produit lié aux vacances à cheval. 3.3 - Renouvellement : Il appartient au client qui a opté pour la rémunération au formulaire de vérifier, sur son compte, le solde de son crédit et de prendre toutes mesures nécessaires pour qu'il présente un solde positif. Le client peut à tout moment créditer son compte, pour ce faire, il doit utiliser la grille tarifaire présente sur le site. Néanmoins il peut, aux conditions indiquées dans l'article 6, résilier son contrat. En cas de renouvellement tardif il sera facturé 15 Euros de frais de réactivation du compte. 3.4 - Site Internet : S'il le désire, 1cheval.com peur réaliser pour le client qui commande au moins deux produits ou qui renouvelle sa commande pour au moins 100 formulaires, un site regroupant tous les produits du client avec en bas de chaque page produit le formulaire de demande de renseignement ou de réservation. Le client aura toute latitude pour référencer ce site sur les moteurs de recherche de son choix. ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères pour de la réalisation de ses pages. Il s'engage à prévenir 1cheval.com de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées. 4.2 - Suivi des demandes : Afin d'optimiser le taux de concrétisation le client qui a opté pour la rémunération au formulaire s'engage à envoyer systématiquement, par voie postale, une documentation, aux l'internautes qui auront complété un formulaire. 4.3 - Label 1cheval.com Le client s'engage à respecter les clauses du label 1cheval.com dont les détails sont disponibles sur le site 1cheval.com et à recevoir les représentants du prestataire afin qu'ils valident son appartenance à la centrale de réservation. ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE 1CHEVAL.COM 1cheval.com s'engage à mettre tout en œuvre, dans la mesure de ses moyens, pour promouvoir sa centrale de réservation. Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, 1CHEVAL.COM ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès des pages du client. 1CHEVAL.COM ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. 1CHEVAL.COM se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, 1CHEVAL.COM s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption. 5.3 - Sécurité : La responsabilité d´1CHEVAL.COM ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par 1CHEVAL.COM. 5.4 - Déni de garanties : Le service d´1CHEVAL.COM est fourni sur une base de disponibilité . 1CHEVAL.COM dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas 1CHEVAL.COM ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si 1CHEVAL.COM a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service d´1CHEVAL.COM au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, 1CHEVAL.COM est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service. 5.5 - Force majeure : 1CHEVAL.COM ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision. 5.6 - Indemnité : Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client. ARTICLE 6 : RÉSILIATION Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à 1CHEVAL.COM par écrit (lettre recommandée avec AR). Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Les prix formulaires proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables par avance en Euros. 1CHEVAL.COM pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. 1CHEVAL.COM se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.