Vente voiture et contraventions
Sujet commencé par : poonsy_alice - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par orus de bohasPar poonsy_alice : le 16/04/24 à 18:37:41
| Dire merci | Bonjour  J'ai vendu ma voiture à un garage il y a deux mois. Peu de temps après, j'ai reçu une contravention de stationnement à Paris. Puis, deux, puis trois. J'ai prévenu le garagiste, qui m'a dit que les démarches avaient été effectuées, la voiture a été revendue. J'ai contesté les amendes, en prouvant que je n'étais plus propriétaire. Sauf qu'aujourd'hui, j'ai reçu une quatrième contravention. Et là je ne peux plus contester sur le site de la mairie de Paris, parce que la vente a eu lieu il y a plus de deux mois. Je vous passe la conversation lunaire que j'ai eu avec le service de la mairie de paris, où la dame m'a pris de trèèèès haut, elle n'a rien compris à mon histoire et elle m'a dit de faire une réclamation écrite. Outre le fait de recevoir ces amendes, j'aimerais quand même savoir comment je peux faire pour que mon nom ne soit plus associé à cette voiture !! Parce que ça veut dire que le nouveau proprio n'est pas assuré. Je m'imagine le pire... J'ai prévenu le garagiste, qui m'a donné une photocopie du permis du mec qui lui avait racheté ma voiture, il doit également m'envoyer son numéro. J'ai envoyé un message sur le site de l'ANTS, je vais envoyer un message au nouveau proprio dès que je récupère son numéro. Est ce que je dois aller porter plainte? J'ai lu plusieurs trucs qui me disaient que la justice ne pouvait pas faire grand chose à ce propos  Mais je me dis qu'au moins j'aurais une preuve que je me bouge! Est ce que j'attends une réponse (sous 48h) de l'ANTS ou est ce que je vais porter plainte dès demain? Je sais pas si j'aurais beaucoup de réponses ici, mais vous etes toujours de bon conseils ! |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par choupifresh : le 16/04/24 à 18:40:34
| Dire merci | J'irai porté plainte surtout si tu as le nom du type. Après je ne connais pas les démarches précises a faire, je ne pourrai pas t'aider plus. La logique voudrait que plus tu te manifestes tôt, plus tu seras prise au sérieux et protégé. Peut être contacter la préfecture pour la carte grise ? |
Par stephy92 : le 16/04/24 à 18:59:03
| Dire merci | Ca m'est arrivé après la vente de la voiture de ma maman. Sur la contravention il y a la procédure si tu veux contester. En général ils te demandent le contrat de cession et le nom du nouveau propriétaire (perso j'avais pris la CNI de la fille en photo). Ca a duré plusieurs mois et finalement ils ont fini par ne plus associer mon nom à la voiture  En tout cas ils ne m'ont jamais réclamé de paiement mais c'était vraiment stressant de recevoir tous les 2 jours une contravention et de devoir refaire les démarches à chaque fois  |
Par poonsy_alice : le 16/04/24 à 19:01:24
| Dire merci | Le garagiste m'a donné le nom du nouveau propriétaire, après ça pourrait être nimporte qui, je n'ai aucune preuve que ce soit vraiment lui, c'est la parole du garagiste (Pour être un peu plus précise, le "garagiste" a une adresse dans le Nord, introuvable sur google. Le siège social est à Grenoble, et il n'y a que des avis négatifs, très souvent traité d'escroc et de voleur.... J'ai découvert ça aujourd'hui. Lors de la vente, je n'avais pas le nom du garagiste, juste le nom du mec, il est venu directement chez nous chercher la voiture.) Je ne pensais qu'il allait me répondre du coup. Mais je crois qu'il m'a donné le nom de l'acheteur pcq sinon c'est lui qui va être embété. Pour le contact à la préfecture, j'ai fait un mail à l'ANTS en expliquant mon soucis et en demandant quelles démarches je pouvais faire de mon côté |
Par poonsy_alice : le 16/04/24 à 19:04:29
| Dire merci | Stephy, le soucis c'est que c'est des contraventions de stationnement de la mairie de paris, c'est un peu différent d'une amende normale j'ai l'impression. ll faut passer par un site spécifique pour faire les recours. Les 3 dernieres contraventions, ça a fonctionné, avec le contrat de cession, mais là, quand je coche la case que ma voiture a été vendue, je ne peux pas aller plus loin parce que la vente a eu lieu il y a plus de deux mois et que du coup ce n'est plus "légal". Bon j'ai coché la case "autre raison" et j'ai expliqué mon soucis. A voir, ils ont un mois pour me répondre. |
Par choupifresh : le 16/04/24 à 19:07:19
| Dire merci | Ah oui d'accord, alors si le garagiste a pas l'air d'être réglo en plus.... J'espère que tu trouveras des solutions et des réponses. L'administration française est pas réputé pour être rapide.... |
Par K.Zel : le 16/04/24 à 19:15:47
| Dire merci | Le garagiste est bien en cause aussi, vu que normalement, quand tu fais la vente, tu indiques bien le kilométrage, le jour et l'heure de la vente. Je ne saurais pas d'aiguiller sur les démarches, mais je pense que lui devrait être mis en cause ne premier lieu, avant même le nouveau proprio. On dirait qu'il n'a revendu directement la voiture, sans mettre d'abord les papiers à son nom, et que ça n'aura pas été fait pas la suite |
Par orus de bohas : le 16/04/24 à 21:53:06
| Dire merci | Le nouvel acheteur peut être assuré sans avoir fait la carte grise à son nom. Et le garagiste n'est pas tenu de faire les papiers à son nom, une simple déclaration d'achat fait l'affaire si son SIRET le permet. Concernant les papiers non fait : te rendre en gendarmerie pour leur faire savoir que tu as cédé le véhicule et que tu penses pouvoir leur donner le nom du dernier l'acquéreur. Prendre ton certificat de cession aussi, car même si tu connais l'identité du dernier acquéreur, ce n'est pas avec lui que tu as traité. |
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