Changement de Destination/PLU
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par dakapo74_v2Par kefiretlome : le 03/01/24 à 18:21:36
| Dire merci | Bonjour, Aujourd'hui l'adjoint au maire s'est déplacé jusque chez nous pour nous parler du prochain PLU. Il fait le tour de toutes les anciennes fermes de la commune comme la nôtre, qui ont des dépendances mais qui n'ont plus d'activité agricole. La nôtre n'était déjà plus une ferme avant qu'on l'achète. Cela fait 18 ans que nous sommes ici. Notre prédécesseur est resté 16 ou 17 ans, et avait déjà fait de gros travaux. La maison d'habitation proprement dite avait été agrandie en transformant le hangar à tracteur (même corps de bâtiment) en ce qui est notre salon actuel. La dépendance est en L avec la maison, les toits se touchent par le préau, et c'est une ancienne étable. Qui elle aussi n'a plus rien d'une étable, les murs sont toujours bruts et reste un râtelier en place mais le sol est entièrement carrelé et plan. Il nous dit qu'avec la future révision du PLU on peut demander in changement de destination de la dépendance, qui est d'après lui toujours un bâtiment agricole. Que ça ne coûte rien de le faire, que ça ne peut que donner de la valeur à la maison (si jamais on décidait de la vendre par exemple) ou ce qui permettrait d'y créer un logement si un de nos enfants voulait s'installer ici (la commune ne délivre plus de permis de construire, ils préfèrent que les gens achètent l'ancien existant et le rénove) Donc si on est intéressé par un changement de destination de notre grange il faut aller lui dire avant le 16 janvier... OK... mais bon, ça implique quoi cette affaire ? A-t-on réellement intérêt à le faire ? Est ce que ça joue au niveau fiscal ? |
Messages 1 à 24, Page : 1
Par BountyB : le 03/01/24 à 19:23:52
| Dire merci | Il me semble que ça va augmenter ta taxe foncière. Nous avons une immense surface de dépendances, et nous ne payons pas de taxe foncière dessus car ce sont d'anciens locaux agricoles qui n'ont jamais été utilisées pour autre chose. Dès que tu déclares ce type de bâtiment avec une autre destination, paf taxe foncière (c'est ce que j'avais compris en tout cas). |
Par choupifresh : le 03/01/24 à 19:35:51
| Dire merci | Ça va augmenter la taxe foncière. En plus petit, nous avons une véranda, pas chauffée. Elle nous coûte rien en taxe car pas habitable. On met un chauffage fixe, on est taxé. Il faut voir ce que ça peut vous rajouter par rapport a du considérer agricole, non chauffé ou pas... Ça ne m'étonne pas qu'un maire aille demarcher de ce côté là...  N'hésite pas à demander accès au PLU également. |
Par kefiretlome : le 03/01/24 à 19:47:49
| Dire merci | J'avoue que j'ai trouvé la démarche surprenante... Et pas vraiment franc du collier... Je lui ai demandé si ça changeait quelque chose, en taxes par exemple, il m'a répondu qu'il n'en savait rien...  |
Par choupifresh : le 03/01/24 à 20:23:05
| Dire merci | De toutes façons, si tu changes, tu vas augmenter ta surface habitable. Donc forcément ça aura un impact sur la taxe foncière. Le maire doit très bien savoir ce genre de choses...  faut bien récupérer la perte des taxes d'habitation. Et la rénovation de dépendance, si le PLU est voté comme il l'a dit, tu n'es pas pressé pour le faire. C'est de la déclaration de travaux et cie... D'où l'intérêt de lire le PLU. |
Par kefiretlome : le 03/01/24 à 20:52:45
| Dire merci | D'autant plus qu'on n'a pas de projet particulier pour cette dépendance. On l'utilise telle quelle pour le moment. Peut-être qu'un jour on voudra y faire des travaux pour l'aménager comme pièce de loisirs, mais on n'en est absolument pas là pour l'instant, elle nous sert de "dépotoir", il y a le congélateur, des étagères avec des conserves, j'y stocke des fruits et légumes. Mais aussi beaucoup de bazar, il y a des meubles de récupération qui attendent leur sort, des affaires des enfants qui n'ont pas de place pour stocker chez eux mais ne veulent pas jeter, les roues des voitures hiver/été, les sacs de fibrissimo de Kéfir, etc... Bref, une dépendance... |
Par BountyB : le 03/01/24 à 21:17:33
| Dire merci | Surtout qu'un changement de destination, ce n'est pas la même chose qu'un permis de construire, ça se fait plutôt "facilement". Ça sent un peu la filouterie de la part du maire |
Par Muesli08 : le 03/01/24 à 22:55:05
| Dire merci | pour avoir transformé l'ancienne grange attenante à la maison, on a du faire un changement de destination : dès que cela n'est plus une grange c'est obligatoire de le déclarer comme cela et oui cela augmente les mètres carrés habitables et les taxes. vu l'utilisation que tu en fais ce n'est pas de l'habitation c'est clair, mais en réel si ce n'est plus une grange c'est flou.... pour lui c'est toujours un bâtiment agricole car c'est comme cela que c'est référencé au cadastre présentement, mais je ne vois pas ce que ça à voir avec le PLU |
Par Sahel46 : le 04/01/24 à 18:45:48
| Dire merci | Je ne vais pas te donner de réponse mais dans notre village, c'est la même chose. Ils recensent les granges pour le nouveau PLU. C'est peut-être une démarche nationale... |
Par choupifresh : le 04/01/24 à 19:28:28
| Dire merci | y'a une loi qui est passé dernièrement (courant 2023) expliquant que les communes ne peuvent plus construire autant qu'avant du neuf. Cela dépend de la surface qu'ils ont utilisé durant 10 ans. Cela pousse à réhabiliter du "vieux" et c'est lié au PLU. Je ne sais plus les conditions exactes. (c'est une elu de commune qui m'en a parlé et ça l'emmerdait pour son village) Donc peut être que c'est du à ça aussi. |
Par Erzebeth : le 04/01/24 à 19:53:49
| Dire merci | C'est la loi ZAN (zéro artificialisation nette) Et les PLU sont intégrés aux PLUI-H des interco. Je ne sais pas exactement quand sont tombés les législations, mais il y a différents plans d'aménagements, urbanisme, développement durable, etc... qui doivent tous être coordonnés dans ces documents structurants pour les collectivités. Donc oui, ça bouge pas mal sur ces sujets actuellement. |
Par kefiretlome : le 04/01/24 à 20:02:35
| Dire merci | Ah effectivement, ça va bien dans le sens de ce qu'il m'a dit par rapport au fait qu'ils ne vont plus délivrer de permis de construire... Mais bon, si ça doit m'augmenter ma taxe foncière, on ne va surtout rien demander. D'autant qu'il faut se prononcer avant mi janvier, je trouve ça très court pour avoir tous les tenants et aboutissants... Et vu que nos élus sont de bons paysans qui ne disent jamais bien franchement les choses....on va s'abstenir. |
Par Erzebeth : le 04/01/24 à 20:11:59
| Dire merci1 | Ben pour le coup, tu peux passer au dessus et t'adresser au service urbanisme de ton intercommunalité pour avoir les infos. |
Par winog : le 04/01/24 à 22:54:45
  DéconnectéDire merci | je suis dans la même situation et je me suis renseigné à l'urbanisme et aux impôts: tant que je ne fais pas ma rénovation dans ma grange, elle sera toujours considérée comme telle, mais maintenant qu'elle est répertoriée, j'aurais le droit d'y faire un nouveau logement ou un gîte alors que l'ancien PLU ne le permettait pas. |
Par Muesli08 : le 04/01/24 à 22:59:01
| Dire merci | Ah je comprends mieux winog Merci de l’explication Pour le coup je suis super d’accord Ça bâtit de partout et ça rabote à chaque fois les près des agris du village Alors que le centre du vieux village est plein de maisons anciennes abandonnées |
Par kefiretlome : le 05/01/24 à 01:10:37
| Dire merci | tant que je ne fais pas ma rénovation dans ma grange, elle sera toujours considérée comme telle OK, donc pas d'augmentation de la taxe foncière ? Mais quand la dite grange est déjà en partie rénovée (on a acheté comme ça) et n'est plus un bâtiment agricole mais pas non plus un bâtiment habitable ? Quelqu'un va-t-il venir inspecter le lieu ? Ne serait-ce que pour vérifier qu'il y a une possibilité d'assainissement. Ce n'est pas le tout de proposer de changer la destination d.un bâtiment, si techniquement il ne peut pas devenir habitable, quel intérêt ? Et puis, ce changement de destination ne peut-il pas être demandé plus tard ? Si un jour on a un projet d'agrandissement ou de créer un logement supplémentaire. |
Par Arwen73310 : le 05/01/24 à 08:53:21
| Dire merci1 | Il est peut être plus compliqué de demander de modifier un bâtiment agricole en surface habitable quand ça vient du proprio? Je ne sais pas si c'est comme un terrain agricole. Après tu peux aussi le faire modifier de grange agricole a garage. En taxe foncière c'est négligeable et ça permet surement plus facilement de demander une modification en logement. |
Par winog : le 05/01/24 à 09:27:07
| Déconnecté Dire merci | si techniquement il ne peut pas devenir habitable, quel intérêt ? Si techniquement il ne peut pas devenir habitable, il n'y a aucun intérêt à le pastiller comme pouvant changer de destination, mais ça, les gens qui font l'inventaire ne peuvent pas se pencher sur tous les cas. Chez moi c'est le maire et un conseiller municipal qui ont fait le tour des granges, il ne sont pas allés dans le détail, le but étant de pastiller un max de bâtiments pour ne pas bloquer les projets potentiels des gens. La prochaine tournée ne se fera que dans... 5/10 ans, donc faut pas louper le coche si on a des travaux de prévus ^^' Et pas d'augmentation de taxe foncière liée à cette procédure (tant que la grange reste une grande, évidemment). les impôts ne piochent pas dans les données des services d'urbanisme. |
Par Ecoleartequestre : le 05/01/24 à 09:37:45
| Déconnecté Dire merci | De toutes façons il est probable que ce batiment soit déjà imposé comme un garage et non comme une grange agricole, ou s'il ne l'est pas encore ça ne devrait pas tarder car: - ça fait plus de 18 ans que ta propriété n'est plus une ferme - et surtout les règles ont changé récemment. Seuls les bâtiments ayant vraiment un usage agricole très précis peuvent encore être exonérés, or tu ne rentres pas dans ce cadre. Lien. Après je ne sais pas ce que cherche le maire exactement ni quel avantage tu pourrais en retirer ou pas. S'il s'agit de déclarer en usage d'habitation, là oui je suppose que ça entraînerait une augmentation conséquente de la taxe foncière. A savoir aussi: la taxe foncière va nettement augmenter en 2024, et aussi une réforme de la base de calcul de la valeur locative est prévue d'ici 2026, dont on ne connait pas encore la teneur exacte. Mais pour les anciennes constructions vétustes ayant été réaménagées et modernisées, il est probable que ça entrainera une augmentation conséquente avec la prise en compte des nouveaux éléments de confort. Message édité le 05/01/24 à 09:39 |
Par dakapo74_v2 : le 06/01/24 à 07:46:25
| Déconnecté Dire merci | winog a bien expliqué. Sur ma commune le PLUi-H à été approuvé en septembre 2022. Les bâtiments qui ne sont pas dans des zones urbaines ne peuvent pas être transformés à moins d'avoir fait l'objet des la liste "changement de destination". Ça ne te coûte rien du tout que le bâtiment soit répertorié. En effet, ça d'ouvrir des possibilités. Et c'est seulement si tu pose un permis pour les travaux et changement de destination qu'il y aura une modification des impôts. Il faut le faire sans hésiter parce que je ne suis même pas sûre que dans la révision 10 ans plus tard, ils en rajoutent (j'aurais même peur qu'ils en enlèvent). |
Par dakapo74_v2 : le 06/01/24 à 07:54:52
| Déconnecté Dire merci | Mais quand la dite grange est déjà en partie rénovée (on a acheté comme ça) et n'est plus un bâtiment agricole mais pas non plus un bâtiment habitable ? Quelqu'un va-t-il venir inspecter le lieu ? Ne serait-ce que pour vérifier qu'il y a une possibilité d'assainissement. Ce n'est pas le tout de proposer de changer la destination d.un bâtiment, si techniquement il ne peut pas devenir habitable, quel intérêt ? Ils ne vont pas inspecter les lieux. S'ils recensent ces bâtiments, c'est parce que les bâtiments en question sont en zone urbaine : donc ta maison d'habitation actuelle, tu ne pourras l'agrandir que de manière limitée par exemple. Mais tu ne peux transformer les bâtiments non habitable en habitable. L'assainissement sera vérifié si tu posés un permis pour le faire effectivement changer de destination. Chez nous, nous avons des changements de destination sur des maison qui n'ont même pas le réseau d'eau. La commune a vérifié que le recensement ne les obligeait pas à ramener l'eau potable (ça ferait trop de frais pour la commune pour 4 maislns). Et les a recensé (des maison de ce quartier sont déjà en habitable depuis de nombreuses années et ils ont des sources pour l'eau potbale). Hésites pas si tu as des questions (je suis secrétaire de mairie dans ma commune donc on a l'habitude de toutes ses interrogations qui sont légitimes d'ailleurs) |
Par kefiretlome : le 06/01/24 à 10:00:17
| Dire merci | Merci dakapo74_v2 pour ces précisions |
Par Digora : le 06/01/24 à 16:19:03
| Dire merci | Soit le nouveau plu t'autorise à renover l'ancien bàti avec changement de destination ou non soit il ne te l'autorise pas. Peut-être qu'il t'a parlé de faire les démarches avant le 16... Car, après la sortie du nouveau plu, ce sera beaucoup plus compliqué que maintenant et que ça dépendra de la préfecture. Tu ne pourras plus transformer comme tu veux. Chez nous, tout ce qui ont modifié avant le PLU, ont tout gagné. Les habitants ont fait des extensions de bàtiments, changer des chalets de loisirs en habitation solide donc des résidences principales...alors qu'avec le nouveau plu, si c'est un chalet de loisir ça doit rester un chalet de loisir ou un abri de jardin . Tu ne peux plus MODIFIER comme tu veux. Il y a des règles dans le changement de destination. Là, je suis en train de monter le dossier à la mairie pour que je puisse modifier l'ancien chalet en abri à cheval. La mairie me demande de le faire passer en agricole pour que ça passe... autant te dire que c'est un casse-tête. En plus, au dessus de 20m2 donc permis de construire, faire un plan, dimensions, blablabla limite il me faut un architecte pour un pauvre abri ! Avec une petite sellerie. |
Par Digora : le 06/01/24 à 16:23:47
| Dire merci | Le mieux c'est de prendre rdv en mairie, service urbanisme et de poser les questions. |
Par dakapo74_v2 : le 06/01/24 à 22:33:26
| Déconnecté Dire merci | Rolala, j'ai écrit vite fait sans me relire ce matin et je vois que c'est blindé de fautes et je n'arrive pas à éditer. Je suis désolée  |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 149) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€