barême location terre agricole selon classement de la zone
Sujet commencé par : equifeel - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par Oc1 personne suit ce sujet
Par equifeel : le 04/07/15 à 01:26:45
| Dire merci | Bonjour, En tant que particulière, je loue un pré à un autre particulier. Pas de bail de location, ça s'est fait à l'oral mais je paie par chèque. Je loue un pré que j'estime être très très très cher pour la région : 220€/ha/ année. Le proprio me dit me faire une fleur et que ça devrait être plus cher que ça vu le classement de la parcelle. Je lui ai demandé de m'en apporter la preuve, ce à quoi il répond : renseignez-vous au cadastre et vous verrez. Je recherche donc : - 1 : comment obtenir le classement de cette terre (sur le cadastre mis sur le net me donne le numéro de la parcelle, c'est tout) - 2 : l'index des prix selon la classification des terres je recherche quelque chose d'officiel, que ça me donne une base de prix. Je sais d'ores et déjà qu'on est en zone défavorisée. le pré est humide, présence de menthe, jonc; dans le coin, les terres se louent en général moins de 100€/ha. Je sais qu'après, entre particuliers, c'est une histoire d'offre et demande. Et qu'un pigeon se lève chaque matin et que là, je suis le pigeon. je suis dans le cher, région centre merci Message édité le 13/06/15 à 21:21 |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par chanel88 : le 13/06/15 à 21:25:31
| Dire merci | j'ai un tableau dans mes papiers qui expliquent les 5 catégories de terre, il est un peu long a recopier, je vais essayer de te trouver un lien sur le net avec le même tableau, regarde déjà ici http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31647.xhtml |
Par phil50 : le 13/06/15 à 21:27:00
| Dire merci | Dans ta mairie sont indiqués les classements de toutes les terres de la commune, et le revenu cadastral  |
Par chanel88 : le 13/06/15 à 21:27:47
| Dire merci | voila, j'ai trouvé le tableau, il est à la dernière page http://www.cda-vosges.fr/fichiers/Indice-fermages_Arrete-prefectoral_2014.pdf |
Par equifeel : le 13/06/15 à 21:35:09
| Dire merci | merci chanel88 ça donne une idée. je serais ravie de ne payer que 108,30€/ha merci phil50 , je passerais donc en mairie demain puisqu'à l'heure du numérique, on en peut pas encore trouver l'info sur le net ! |
Par equifeel : le 13/06/15 à 21:37:41
| Dire merci | chanel88 tu a posté ente temps. Ton tableau, c'est exactement ce que je cherche, mais pas pour les Vosges, mais pour le centre. Je fouille, je fouille, je vais bien le trouver ! |
Par chanel88 : le 13/06/15 à 21:42:23
| Dire merci | le tableau, je pense que c'est le même pour toute la France, il y a 5 catégories de terre. pour le prix, tape dans google "arreté indice fermage département cher " ou quelque chose du genre |
Par equifeel : le 13/06/15 à 21:59:28
| Dire merci | d'après le proprio, le pré est en zone 3. Ca correspondrait d'après le tableau ok, je cherche ça ! |
Par equifeel : le 13/06/15 à 22:26:56
| Dire merci | super, j'ai trouvé, merci beaucoup, ça faisait déjà 3h que je cherchais, mais je n'avais pas les bons termes de recherche ! bon, ben je me fais bel et bien entubée : pour une terre classe 3, c'est de 44,66 à 113.36€. Et même si c'était une super terre, classe 1, ca ne serait que 157.57€ j'ai donc des arguments pour négocier le prix....sauf que je ne peux m'en passé, je n'ai pas assez de terre. le propriétaire est en train de m'entubé avec mon consentement.... j'ai loué le pré le 1er mai 214. Le propriétaire voulait que je paie pour l'année à venir. j'ai finis par dire ok pour l'avoir. J'ai payé 300€ à la place des 340€ que le proprio voulait. Pré en mauvais état, parcellement clôturée et non entièrement comme me l'avais dit le proprio (après avoir broyer, j'ai constaté que derrière les ronces il n'y avait pas le grillage plus 3 rangs de fils promis. Hors de question d'investir dans une vrai clôture, je mets une clôture amovible à chaque fois Coup de fil du proprio au moi de nov 2014 pour savoir si je garde le pré : je lui répond que oui. coup de fil au moi de mai pour savoir si je garde le pré, je réponds que oui. Là il m'annonce que les locations se font de nov à nov (oui, je sais, c'est la tradition) et qu'il considère que c'est comme si j'avais pris le pré au 1er nov 2013 car je l'ai pris en mai 2014 mais avec de l'herbe. je n'opine pas sur ce qu'il vient de dire, je laisse couler, j'ai besoin du pré. Par conte, je lui précise que je payerais à année échus au moi de nov. aujourd'hui, coup de fil du proprio : il veut que je le paie 160€ en juillet et 160€ en novembre. Je me suis bien expliquée sur le fait que je n'étais pas naïve, qu'il était en train de m'entubé alors que moi, je suis honnête. Bref. j'ai vraiment besoin de ce pré de m***de (où mes chevaux font de la galle de boue en hivers et de la photosensibilisation en été) mais qu'est ce que j'aimerais l'envoyer bouler. ou bien, ce que j'envisage de faire : - ne pas le payer la dernière année de location pour me rembourser les frais que j'ai fais dans le pré et la location trop chère. Pas bien honnête de ma part, mais justifié. |
Par jcd : le 13/06/15 à 23:08:12
  DéconnectéDire merci | c'est clair que quand les relations en sont à ce niveau, ça sent le roussi  j'ai plus ou moins vécu ce genre de situation de surenchere de prix par d'autre proprios de chevaux qui au final n'ont mis des chevaux que 3 semaines dans l'année...  |
Par qwertz : le 14/06/15 à 11:44:13
| Déconnecté Dire merci | je me revois à ta place pied et poings liés Fait tout de même gaffe de ne pas faire foirer ta location si c'est vital pour tes chevaux et si tu n'as aucune autre solution. Je sais que 300 euros c'est un certain montant mais en tant que proprio je donne le foin à l'agri plutôt que de louer à des particuliers (et éviter ce genre de discutions). Qu'on soit proprio ou locataire c'est toujours des discutions délicates. |
Par equifeel : le 14/06/15 à 12:02:52
| Dire merci | Tout à fait ! c'est pourquoi j'ai pris la décision de lui rendre son pré au moi de juillet. Je remets mes chevaux au moi de juin qu'ils mangent bien l'herbe que j'ai laissé poussé quand même. Je lui paierais ce qu'il m'a demandé, avec l'augmentation en cours de route demandée, ainsi, je serais réglo de mon côté, il ne pourra pas me reprocher d'être malhonnête et j'aurais payé ma tranquillité d'esprit |
Par equifeel : le 14/06/15 à 12:09:58
| Dire merci | je te comprends, qwertz heureusement, ce n'est pas mon seul pré, sinon, ca serait vraiment la galère. Là, en le payant au mois de juillet, j'aurais déboursée 300 + 160 = 460€ pour une période de 14 mois pour un pré de 1.5 ha (et non 1.7, je viens de mesuré d'après cadastre), que j'ai fais broyé à l'automne dernier à mes frais. Mes chevaux mangerons un peu plus de foin, sans doute que je serais obligé d'en donner en aout alors que grâce à ce pré, j'arrivais à les tenir à l'herbe toute la belle saison, mais j'économiserais en crème de soin et surtout en soucis. |
Par equifeel : le 03/07/15 à 17:07:33
| Dire merci | je remonte le post. besoin de vote avis Finalement, au vu des messages laissés sur mon tèl. de la part du proprio, je lui ai laissé le pré le 20 juin 2015 sans remettre mes chevaux dedans (je lui rend donc un pré bien fourni en herbe. Je lui ai donc envoyé un courrier précisant : "Ce pré fait exactement 14918,41 m² (composée de la parcelle BV 149 d?une surface de 2133m² et d?une partie de la parcelle BV145 d?une surface de 12785.41m²), mesures effectuées précisément à partir du cadastre, comme le montre l?extrait en pièce jointe n°3. Le prix de location de ce pré est donc de 298.30€ (200€ l?hectare pour une surface de 1.4918ha. (Calcul : 200X 1,4918 = 298,28€ soit 298.30&euro pour une année (soit 365 jours).Je vous ai loué le pré du 01 mai 2014 au 20 juin 2015 soit un an et cinquante jours (soit 415 jours), soit un prix de location pour cette période de 338,82€ (calcul : 298/365X415 = 338.82) Or, je vous ai d?ores et déjà fait un versement de 300€ (chèque numéro N2606278 du 02/05/2014). Je vous dois donc la somme de 38,82€. Vous trouverez ci-joint mon règlement par chèque de 38,82€. " il me répond ce jour, par LAR : "Mademoiselle, vous avez loué les parcelles bv149 et c29 le 2 mai 2014 avec la pousse d'herbe de printemps, somme réglée de 300€ Augmentation préfectorale pour l'année 2015 de 1.52% soit 4.56€. Ayant pris bonne note que vous me laissez les parcelles au 30 juin 2015, vous me devez donc 304.56/2 = 152.28 - 38.82€ votre acompte, il vous reste me devoir 113.46€. A ce jour, reste dû = 113.46€ cent treize euros quarante six centimes. En votre aimable règlement. PS : j'attends le solde sous quinze jours passé ce délais, je mettrai l'encaissement par huissier frais à votre charge, salutations distinguées" A savoir que : -il se trompe dans les numéro cadastrale des parcelles (ok pour la bv 149, mais pas pour la c29 qui d'ailleurs ne se situe pas dans le coin) - que je ne suis pas d'accord avec ses calculs - qu'l n'y a aucun contrats signés entre nous, que tout c'est fait à l'oral et qu'on est des particuliers l'un et l'autre. Que puis-je faire? y-a-t-il des matheux qui peuvent vérifier les calculs de lui comme de moi? je pensais lui répondre ceci, qu'en pesez-vous? " Monsieur, Suite à vote courrier, je vous informe que contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, je ne vous ai jamais loué la parcelle C29. Je vous ai loué l?intégralité de la parcelle BV 149 (d?une surface de 2133m²) et une partie de la parcelle BV 145 (surface louée : 12785,41m²), soit une surface totale louée de 14 918.41m², soit 1,4918ha. Les mesures permettant de déterminer cette surface ont été précisément calculées à partir du cadastres (www.cadastre.gouv.fr), comme le précise le document cadastral joint à mon précédant courrier. Je vous ai loué ces parcelles d?une surface de 1,4918ha du 01 mai 2014 au 20 juin 2015, au prix que vous avez fixé de 200€ /hectare /an, soit 298.30€ pour la surface totale, soit, après arrondissement, 300€ comme vous le précisez dans votre courrier. Effectivement, l?augmentation préfectorale pour 2015 est de 1.52%. Je vous ai donc loué ce pré : - 200€/ha/an pour la période du 01 mai 2014 au 31/12/2014, soit 245 jours - 203,04€/ha/an (en tenant compte de l?augmentation de 1.52% pour 2015) pour la période du 01/01/15 au 20/06/2015., soit 171 jours Le prix de location total de ce pré de 1.4918ha pour la période du 01 mai 2014 au 20 juin 2015 est donc de 342,17€ (Calcul : 200X1.4918/365X245 = 200.27 pour la période du 01/05/14 au 31/12/14 + 203.04X1.4918/365X171 = 141.90 pour la période du 01/01/15 au 20/06/15 ; 200.27+141.90 = 342.17&euro Or, je vous ai déjà réglé la somme de 338.82€. Je vous dois donc la somme de 3.35€ dont vous trouverez le règlement par chèque ci-joint. Je vous prie de croire, Monsieur, en mes promptes salutations. " |
Par faust : le 03/07/15 à 17:13:17
| Dire merci | et le bénéfice des locations, il le déclare aux impôts ???? Parce que vu que tu règles par chq, c'est plus tout à fait de l'accord amiable là ! |
Par 4patt : le 03/07/15 à 17:53:20
| Dire merci | Mouai, la on part sur un contrat orale donc un contrat avec zero condition. Si tu as payé par chèque au moin y a les traces Moi ce qui me gêne c'est le 1er mai au 20 juin. C'est plus d'une année donc je pense que le proprietaire peut etre en droit de te demander de la terminé Combien de temps a t'il disposé pour se retourner ? Le problème si tu veux c'est qu'un pré se loue de novembre a novembre donc techniquement si tu pars sur les tarifs agricoles tu lui dois 2 années Celle de mai a novembre 2014 Et celle de novembre a novembre 2015 cela ne se compte pas en jours donc bon moi je pense que vous avez faux tout les 2 et que tu devrais te rapprocher d'un notaire ou une personne de ce genre, parce que soit quelque part tu acceptes le prix demandé et dans ce cas tu pars quand tu veux Soit tu choisi le prix agricole et dans ce cas tu dois te plier aux locations agricoles. Message édité le 03/07/15 à 17:53 |
Par maud : le 03/07/15 à 18:11:36
| Dire merci | je trouve que c'est avec ces économies de bouts de chandelles qu'on arrive au fait que plus aucun agri ne souhaite louer de pature a des cavaliers jugés trop chiants... Et ils n'ont pas tord.. C'est pas etre pris pour un pigeon que de louer une pâture a 300€ l'année... Nous savons tous qu'avoir des chevaux c'est cher et que de les mettre en pension reviendrait 10 fois plus cher. Enfin, l'agri est libre de fixer le tarif qu'il veut non? ou je me trompe ? |
Par Barbichou : le 03/07/15 à 18:49:41
| Déconnecté | "je trouve que c'est avec ces économies de bouts de chandelles qu'on arrive au fait que plus aucun agri ne souhaite louer de pature a des cavaliers jugés trop chiants... Et ils n'ont pas tord.." +100 ! C'est exactement pour cela que j'ai toujours refusé de louer le moindre bout de pré à un "particulier qui a des chevaux"  Parce que là, c'est bon, personne ne t'a mis un pistolet sur la tempe pour t'obliger à louer ce pré, non ? Bien sur que c'est plus cher que de la location au tarif agricole mais c'était à toi de te renseigner AVANT sur ces tarifs et d'accepter (ou non) les conditions. Et comme le dit maud, si tu devais mettre ton cheval en pension pré/box, ce n'est pas 300€ par an que çà te couterait  Bref quand je lis çà, je me dis qu'il ne faut pas s'étonner que les proprios de chevaux aient autant de mal à trouver des terrains Message édité le 03/07/15 à 18:49 |
Par 4patt : le 03/07/15 à 19:16:38
| Dire merci | Je suis asser d'accord avec les 2 dernières interventions. Tu as accepté sont tarif au départ qu'il soit plus chère c'est sont droit il est propriétaire, au meme titre qu'un proprietaire d'appartement choisi sont prix après libre a la personne d'accepter ou non La tu décides finalement le prix par toi même et en plus tu pars a la va vite et tu ne paies pas la totalité de l'année, d'autant que je viens de lire ton message d'introduction qui stipule oralement que le contrat est bien basé sur l'année agricole donc novembre a novembre De ton côté tu peux tout a fait refusé le paiement en 2 fois par contre vu que cela ne faisait pas partie des conditions de depart. Bref dans ta situation au vu du contrat orale que tu as accepté tu dois donc payer L'année 2014 donc mai a novembre en totalité car cela se passe comme ca Après si le proprietaire accepte que se soit au tarif agricole c'est déjà pas mal a ta place je ne tirerais pas trop la corde |
Par maud : le 03/07/15 à 19:43:24
| Dire merci | Et tu risques de te faire virer par les autres agris qui te louent des pâtures ( si c est le cas), tu sais les agris n ont pas besoin de toi pour trouver des preneurs sur leurs parcs, faire du foin dedans leur apporte + que ce que tu lui payes chaque annee |
Par salsababy : le 03/07/15 à 19:57:55
| Dire merci | j'ai pas tout lu mais dans un fermage il y a en règle générale : - le fermage pur : le prix à l'hectare x nb d'hectares, révisé chaque année selon l'indice paru - une partie de la taxe de la chambre d'agriculture - une partie de la taxe foncière et puis bon, là je suis d'accord avec les autres, tu pinailles un peu. C'est la loi de l'offre et de la demande après tout, le gars est libre de fixer ses prix |
Par equifeel : le 04/07/15 à 01:25:29
| Dire merci | je vous remercie pour vos avis. |
Par equifeel : le 05/07/15 à 15:19:05
| Dire merci | bonjour, Je ne vous ai pas tout détailler les étapes de cette histoire. Afin que vous compreniez (ou pas) mon positionnement dans cette affaire, je vous fais un recap de ce qui s'est passé : Je suis une particulière (pas agricultrice) et j'ai loué à un particulier (non agriculteur) une parcelle de 1.496 ha du 1er mai 2014 au 20 juin 2015 au prix que le propriétaire à fixé à 200/ ha / an. J'ai alors convenu de ce prix là, je ne remets pas en cause ceci. Il n'y a pas de bail écrit, tout à l'oral, je lui ai payé 300€ le 1er 2014 pour l'année à venir (année à échoir) , le propriétaire ne souhaitant pas que je paie à année échue. Paiement effectué par chèque. Le propriétaire m'a appelé en nov 2014 puis en avril 2015 pour me demandé si je conservais le pré, ce à quoi j'ai répondu oui. Nous avons alors convenu que je le paierais à année échue au 01 nov 2015. Le propriétaire m'a appeler le 13 juin 2015 pour me demander de ne plus passer par l'entrée du pré principale mais uniquement par une petit portillon a remettre en service car envahit par la haie. Il m'a aussi avertit qu'il augmenterait le prix en le passant à 250€/ha / an, dès cette année 2015. Je lui ai dis que cela ne me convenait pas, et faute d'avoir trouvé un accord au téléphone, et lui ne souhaitant qu'on en parle de vive voix, je lui ai dis que je renonçais à lui louer son pré. il m'a dit qu'il me faisait pourtant une fleur par apport au prix du barème(d'où l'objet de mon post initial) Nous n'étions pas d'accord non plus sur la surface louée : lui annonçait une parcelle de 1.9ha, je lui ai répondu que je vérifierais car pour moi, elle est beaucoup plus petite (différence de 4000m², ca compte qd même à mes yeux, mais visiblement, qu'aux miens pourtant, si on passait à 250€ l'ha, ca mettrait le pré à 475€ pour une surface de 1,9ha contre 375€ pour 1.5ha, à ce prix là, je préfère me passer de ce pré et nourrir au foin, c'est un choix que j'assume). Je l'ai averti par lettre que je résiliais ma location de ce pré à compter du 20 juin 2015 et lui ai précisé, preuve à l'appui (relevé cadastral) que cette parcelle ne fait qu'à peine 1.5h j'ai joins à ce courrier un chèque pour la location du 1er au 20 juin 2015 que je lui devais, au prix de 200€/ha. suite à ca, il m'a répondu ce que je vous ai mis plus haut. Certes, je suis sans doute pinailleuse, oui, sans doute que pour certains, qu'on m'annonce un pré de 1.9ha et qu'en réalité il n'en fasse que 1.5ha, ce n'est pas si grave Oui, c'est bien le propriétaire qui est libre de fixé les prix et le locataire de louer le bien En l'occurrence, j'étais d'accord pour louer à 200€ l'ha, mais je ne suis pas d'accord pour le louer à 250€, je ne consentais pas à cette augmentation de 125% que souhaitait au départ le propriétaire, qui plus est annoncée en cours d'année. et je ne suis pas d'accord pour payer pour 1.9ha à la place de 1.5ha. D'autant plus que j'ai pris à ma charge le broyage du pré et des haies qui n'avaient pas été faites depuis des années contre réduction du prix du second loyer (ce qui avait été évoqué par le proprio), ce qui n'a pas été le cas, mais ce n'est pas grave, c'est moi qui est décidé de broyer le pré, on ne m'a pas mis un fusil sur la tempe pour le faire. J'estime être une personne honnête, j'ai accepté de louer ce pré à prix élevé, j'ai payé de suite sans difficulté, je l'ai entretenu et remis en état, je le rends avec plein d'herbe dedans (mes chevaux n'y étant aller qu'au mois de mars en 2015). Je ne vois pas en quoi je me suis montrer malhonnête.... juste par ce que je ne souhaite pas me faire pigeonner, dire amen à tout ce que veut ce propriétaire car c'est moi qui est besoin du pré? nous serions resté à ce qu'on avait convenu au départ, il aurait eu une locataire qui entretien son pré, le fait broyer tous les ans, ne le sur-pâture pas, entretien les clôture et paie.... En venant évoquer mon cas ici, je cherchais des réponses / conseils sur le plan juridique. ce que j'ai donc été cherché ailleurs Pour info, j'ai appelé un conseillé en baux ruraux de la chambre d'agri. il m'a dit : -que dans mon cas, vu que pas de bail écrit, pas de possibilité d'augmenter ainsi le prix en cours de location. (Ceci dit, je consens à lui payer l'augmentation de 1.52% demandé par le propriétaire dans sa lettre). -Que rien n'oblige à faire partir une location à partir du mois de novembre, c'est une tradition, beaucoup de baux sont rédiger ainsi mais ce n'est pas une obligation. -Que dans le cas d'un bail oral, la location démarre au moment du paiement, or, dans mon cas, il a été effectué le 02 mai 2014. -que je ne criant rien en ce qui concerne l'huissier A présent, pensez ce que vous voulez de moi |
Par Oc : le 05/07/15 à 15:45:05
| Dire merci | effectivement j'allais te le dire pour l'huissier, tu ne crains rien de ce coté là surtout pour une location annuelle d'une parcelle de 1,5 hectare, ca couterait plus cher en frais d'huissier qu'autre chose et je pense pas que l'huissier perdra son temps avec ce type d'affaire qui est au final qu'un conflit de "voisinage" si l'on peut l'appeler ainsi. Pour le reste, je trouve le proprio bien mal honnête, oui ca pourrit l'image des proprios de chevaux qui abusent des proprios de terrain, mais là l'autre il est meme pas agri, il s'est servi d'Equifeel pour l'entretien de son terrain contre argent au "black" sans contrat..... un contrat oral ne vaut rien entre particulier, il n'a d'effet et encore sous preuve de paiement que pour les agris (bien pour cela que ma famille n'a jamais voulu louer nos terres à des agris, se faire entuber de la sorte, pas question, perdre nos terres pareil, pis quoi encore !!!!! ) bref vu l'histoire equifeel je serais toi, je lui donnerais son chèque de 3€ et des brouettes et cesserait tout contact avec lui.... |
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