Autorisation d'exploiter
Sujet commencé par : ibiza - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par sandrine5483Par ibiza : le 15/12/14 à 09:22:29
  DéconnectéDire merci | Je suis entrain de récupérer en location des terrains agricole de ma gd mère mais depuis la semaine dernière la ddt m'a appelé pour dire que j'étais pas en règle parce que je n'avais pas d'autorisation d'exploiter donc mon bail serai nul. Tout ça parce qu'un agriculteur ( un gros c.. Qui fait chier tout le monde) veut les récupérer ( ma GD mère ne veut pas lui les louer). A ce qu'il parait même si on ne tire pas de bénéfice il faut demander une demande d'autorisation d'exploiter . vous saviez? |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par forboy : le 15/12/14 à 09:43:24
| Dire merci | Mon ami est agriculteur (a côté il a un autre travail), et là on est en train d'acheter un terrain. Le notaire nous a dit de faire une demande d'autorisation d'exploiter pour les terres (ça dure environ 4 mois avant d'avoir un avis) avant de signer la vente. Il m'a dit que ça arrivait qu'il y ai des personnes qui demandent des autorisations d'exploiter sur des terres qui ne leur appartiennent pas sans que le propriétaire sois au courant et quand le propriétaire fait une demande ben il ne peut pas (alors qu'il n'y a pas de bail de signé entre les deux), donc c'est pour foutre la merde. Donc je te conseille de faire quand même une demande d'autorisation d'exploiter (a demander a la chambre d'agriculture il me semble) comme ça tu seras en règle et tu n'aura pas de soucis ! |
Par Dory : le 15/12/14 à 09:45:04
| Dire merci | Dans le cas d'une vente, je veux bien mais même dans le cadre d'une location, l'agriculteur peut s?immiscer ? |
Par salsababy : le 15/12/14 à 09:50:32
| Dire merci | si c'est des terres agricoles, oui il faut une autorisation d'exploiter. Et comme l'a dit forboy il y a 4 mois de délai car y'a une durée d'affichage obligatoire (le temps que d'autres personnes se positionnent dessus) plus le temps de passer en commission à la DDT. Pas besoin d'avoir une promesse de bail, il faut juste que le proprio ait été informé qu'on a l'intention d'exploiter le terrain. Donc l'autre agriculteur peut simplement envoyer un recommandé à ta grand mère pour l'informer. Après, si tu n'es pas "officiellement" agricultrice, je ne veux pas être pessimiste mais tu as peu de chance que le terrain te soit attribué. A quoi servait ce terrain avant, c'est ta grand mère qui l'exploitait et là elle part en retraite? |
Par ibiza : le 15/12/14 à 09:52:29
| Déconnecté Dire merci | C'est bien se que je compte faire. Mais l'agri va demander lui aussi cette demande d'autorisation et si ça se trouve moi je l'aurai pas. J'ai pas de diplôme agricole, habite a + de 10 km etje suis pluriactif j'ai tout ce qu'il faut pas en gros. Ca m'énerve t'es proprio du terrain et tu peux même pas en faire ce que tu veux. C'est comme si tu fesais une demande pour habiter dans ta maison qui t'est refusé et que c'est quelqu'un d'autre qui va y habiter!!! Et oui pour une location un agri peut s'imposer!!! Message édité le 15/12/14 à 09:52 Message édité le 15/12/14 à 09:52 |
Par salsababy : le 15/12/14 à 10:05:36
| Dire merci | le terrain agricole c'est un outil de travail, c'est un peu différent... mais je comprends que ça énerve quand on souhaite le récupérer! |
Par ibiza : le 15/12/14 à 10:41:30
| Déconnecté Dire merci | Certe c'est un outil de travail mais vouloir récupérer un brin d'hectare quand on en a + d'une 100 aine. Pour mettre 3 vaches pendant 6 mois en plus. |
Par sandrine5483 : le 15/12/14 à 17:00:33
| Dire merci | tiens je vais demander a mon homme qui s'occupe de sa dans le milieu agricole (il est agriculteur et fait partis de la fdsea et a un droit de regard sur les terrainet instalation) donc si tu peux me donner plus de renseignement terrain de combien ,situation (au milieu des terre de l'autre ect...),il est a ta grand mere mais qui l'exploitait jusqu'a present ???cause du changement de location je vois avec lui se soir enfin si il a le temps il justement une reunion |
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