Abri/box : permis, impots et autres...
Sujet commencé par : loulye - Il y a 17 réponses à ce sujet, dernière réponse par chanel88Par loulye : le 29/08/14 à 19:29:26
| Dire merci | Bonjour à tous, voilà mes questions du jour, je compte faire un genre d'abri-box avec trois cotés fermés + une avancée de toit... 19m2 ou plus, à voir surtout en fonction des impôts... _ vos bâtiments font-ils augmenter vos impôts ? _ l'avancée de toit fait-elle augmenter la surface de l'abri ? (en déclaration je veux dire) _ j'ai entendu dire que maintenant on pouvait faire en déclaration jusqu'à 40m2 si on était sur un POS ou un PLU ? vrai ou faux ? _ si je prévois un accès en herbe pour me faire livrer du foin, quelle largeur de passage faut-il prévoir pour un tracteur ? _ quelles dimensions dois-je prévoir pour stocker le foin ? merci d'avance pour votre aide !  |
Messages 1 à 17, Page : 1
Par tyoc : le 29/08/14 à 19:59:06
| Dire merci | _ vos bâtiments font-ils augmenter vos impôts ? De mémoire, oui. _ j'ai entendu dire que maintenant on pouvait faire en déclaration jusqu'à 40m2 si on était sur un POS ou un PLU ? vrai ou faux ? Vrai et faux.  La surface de 40 m² c'est en zone urbaine. Pour les autres zones c'est toujours 20 m² _ l'avancée de toit fait-elle augmenter la surface de l'abri ? J'aurais tendance à dire oui en tout cas pour les côtés sans murs. |
Par AllinMB : le 29/08/14 à 21:34:06
| Dire merci | C'est la surface avec toiture qui est retenu (emprise au sol, exemple : abri de 3 X 5 avec 1 m de toiture avancé = 20 m carré) Pour la surface, c'est 40 uniquement si accolé au bâtiment principale (habitation ...) sinon 20 et déclaration obligatoire même si inférieur a 20 |
Par loulye : le 30/08/14 à 15:06:52
| Dire merci | Donc toutes les "toitures" sont soumises à impôts ?! Qq un vient de me dire que les carports couverts ou les avancées étaient imposables... Franchement je ne comprends rien ! Je croyais que seul ce qui était habitable était imposable... ? Donc mm une cabane de jardin ou une cabane pour enfants ou chevaux est taxée ? |
Par tyoc : le 30/08/14 à 19:07:25
| Dire merci | Franchement je ne comprends rien ! Je croyais que seul ce qui était habitable était imposable... Tout est imposé mais pas au même taux. |
Par leverdujour : le 31/08/14 à 15:04:11
  DéconnectéDire merci | Je vais essayer de te répondre: je suis secrétaire de mairie ça aide. vos bâtiments font-ils augmenter vos impôts ? Biensur! Sauf sauf ...si ton batiment n'est pas fermé : genre tu laisses une façade ouverte alors il est "clos" mais pas "fermé" donc non taxable. C'est ce que j'ai fait. L'état a rendu une taxe obigatoire à toutes les communes aors qu'avant il n'y avait quasi rien à payer, maintenant avec la TLE, ça douille grave. J'aurais du payer 1000E de taxe pour un boxe et grange de 48m2! J'ai modifié le permis, laissé une façade ouverte et hop, 0E de taxe. Pour les taxes sur le foncier bati, ça chiffre très peu ce genre de batiment vu que c'est indexé sur la valeur locative. _ l'avancée de toit fait-elle augmenter la surface de l'abri ? (en déclaration je veux dire) Non on ne comte que les surfaces closes et fermées (renseigne toi, tu as peut être des règles d'urbanisme à respecter par rapport à la longueur de l'avancée de toit, la pente.. _ j'ai entendu dire que maintenant on pouvait faire en déclaration jusqu'à 40m2 si on était sur un POS ou un PLU ? vrai ou faux ? Je me mélange toujours les pinceaux sur cette règle ; je regarde demain à la mairie et te dis clairement ce qu'il en est. Que ce POS ou PLU ne change rien, la règle s'applique à tout le monde, ville ou campagne. _ si je prévois un accès en herbe pour me faire livrer du foin, quelle largeur de passage faut-il prévoir pour un tracteur ? Je crois que c'est 4m. _ quelles dimensions dois-je prévoir pour stocker le foin ?  Ben chais pas, en fonction du nombre de boules, ballots, tu prévois |
Par Oc : le 31/08/14 à 16:41:34
| Dire merci | cabane équine fabriquée en 2004 non imposable après la construction (suite à une déclaration d'autorisation de permis de construire et non pas un permis de construire car moins de 20m²) les impots nous ont envoyé un courrier et une fiche à remplir afin de connaitre l'utilisation du batiment et éventuellement le nom du locataire (s'ont pas été déçu du voyage en ouvrant le courrier mon père s'est fait un plaisir de sortir la généalogie du résident, c'est à dire mon Trotteur )bref on a jamais rien payé pour la cabane et heureusement, ce n'est pas une stabulation ou une grange.... la cabane sur la déclaration était un box, donc 4 murs, une porte et un toit, on a jamais rien payé.... depuis un mur a été abattu car mon cheval refusait d'y entrer (traumatisé au box) et on ne paye toujours rien pour le stockage de ton foin, tout dépend de ce que tu veux stocker, 4 bottes, ou 25 bottes, et les dimensions des bottes. pour laisser un passage de tracteur faut au moins prévoir une largeur de 4m (c'est ce que j'ai pour mes entrées de prés et selon le tracteur et la remorque, parfois c'est limite) |
Par Colomba : le 31/08/14 à 16:52:29
| Déconnecté Dire merci | Prévois 4m50 d'ouverture pour laisser passer les engins agricoles : j'ai le souci ici, mon voisin agri ne peut pas entrer chez moi avec la broyeuse de la cuma, du coup suis obligée de faire venir quelqu'un et ça me coute plus cher. |
Par csabrina : le 31/08/14 à 19:19:35
| je dirais meme que pour l'ouverture, ca dépend comment c'est fait. Si le tracteur peut y aller en ligne droite avec une remorque de chaque coté, 4m devrait suffire, mais s'il doit tourner juste après, il aura surement besoin de plus large à cause du porte à faux de la remorque. |
Par jcd : le 31/08/14 à 20:16:33
| Déconnecté Dire merci | un tracteur ou une remorque, ça fait moins de 2m50 de large donc avec 4m, il devrait pas arracher la porte  |
Par leverdujour : le 01/09/14 à 15:11:39
| Déconnecté Dire merci | Bon, j'ai révisé Pour une construction nouvelle : - Une emprise au sol et une surface de plancher inférieure ou égale à 2m² : Rien - Une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 2m² et une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² et une surface de plancher inférieure à 20m² : Déclaration préalable - Une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20m² : permis de construire Les dossiers de déclaration préalable et de permis diffèrent seulement par la durée du délai de réponse : 1 mois pour la 1ère et 2 mois pour le permis. les pièces sont quasi les mêmes. L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (donc ton auvent). Quelle joie l'administration!  |
Par loulye : le 02/09/14 à 11:51:30
| Dire merci | merci bcp pour toutes ces infos !  je commence à y voir plus clair ! la particularité de mon terrain en pente + maison entouré de buttes + grande partie non constructible protégée fait que l'implantation de la cabane est un peu compliquée... il faut en effet que je trouve mon fournisseur de bottes car visiblement il y a un peu toutes les formes et toutes les tailles !!  sinon niveau sol, grosse déception, après plusieurs tontes cet été et malgré la pluie, il n'y a... rien...  sol à nu avec plein de patates de mauvaises herbes ! je suppose que ce n'est pas bon signe...pour rappel c'est une friche depuis 10 ans, environ 5000m2 et j'ai 2000m2 de gazon... vous avez un avis là-dessus ? je peux mettre qq photos... |
Par chanel88 : le 10/09/14 à 13:26:36
| Dire merci | a quelle distance de la limite de la parcelle peut on construire un abri pour chevaux? faut il respecter une distance au cas où les voisins de parcelle râlent a cause des mouches ou de l?odeur? |
Par loulye : le 11/09/14 à 11:37:40
| Dire merci | pour la distance, moi j'ai lu : clôture des chevaux à 50 cm d'une clôture en limite de propriété... il doit y avoir aussi une distance pour le stockage du crottin... |
Par loulye : le 11/09/14 à 13:33:24
| Dire merci | voilà les photos... on voit le terrain en gros plan... est ce que c'est normal ? est - ce quee ça peut repousser "tout" seul ? ou là on voit juste clairement qu'il n'ya que de la mauvaise herbe une fois qu'on a tout coupé ? les herbes hautes, c'est le même terrain mais non tondu...   vous en pensez quoi ? Message édité le 11/09/14 à 13:33 |
Par frederic62 : le 11/09/14 à 14:48:22
| Dire merci | a quelle distance de la limite de la parcelle peut on construire un abri pour chevaux? faut il respecter une distance au cas où les voisins de parcelle râlent a cause des mouches ou de l?odeur? Il faut voir se que dit le RSD (réglement sanitaire départemental) de ton département il est consultable en mairie ... Par exemple pour mon département pas de distance par rapport aux habitations pour moins de 3 chevaux ... pareil pour la fumière ... après c'est une question de bon sens et de civisme .... |
Par frederic62 : le 11/09/14 à 14:49:18
| Dire merci | loulye pour moi c'est foutu rien de bon ne poussera il faut labourer et semer ... |
Par chanel88 : le 11/09/14 à 22:19:31
| Dire merci | j'ai enfin le règlement de mon PLU, je suis en zone naturelle, la distance a respecter est 6m par rapport aux limites de la parcelle. |
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