Prêter un cheval à un mineur > balade
Sujet commencé par : chris - Il y a 51 réponses à ce sujet, dernière réponse par MedinaPar chris : le 29/06/14 à 10:28:20
| Dire merci | Hello ! J'ai une jeunette de 16-17 ans qui serait susceptible de faire des balades avec moi, je lui prêterais ma ju ( celle qui n'est pas dingue donc Sam  ) et on se baladerait toutes les deux.La maman est ok, la gosse a sa licence et ils me signeraient une décharge. Autre chose à demander de mon côté ? Faut qu'elle me présente une attestation d'assurance autre que la licence ? De mon côté je ne suis même pas licenciée, j'ai juste la rc de la maison qui prend en charge les bourriques... |
Par Uriette : le 30/06/14 à 10:22:42
  DéconnectéDire merci | @Tyoc, j'ai jamais dit que la jurisprudence correspondait au cas de Medina, c'est toi qui le déduis. Juste que je dis plus haut "sauf s'il s'agit d'une location", tu me réponds "non, même en cas de location". Ton argument repose sur la réponse de Maitre Chessé que tu as eue qui n'est pas non plus à propos de la situation de Medina. Je te réponds qu'il existe bien au moins une jurisprudence sur les location. Il ne faut pas que la confusion entre balade encadrée et location soit possible. Pourquoi ça te vexe, j'en sais rien et j'avoue que je m'en fous. Medina, on ne peut pas te dire non tu n'es pas responsable ou responsable, ça va essentiellement dépendre de ce qui s'est réellement passé au moment des faits. On ne peut pas répondre comme ça, tu t'en fous ça ne te concerne pas. En admettant qu'il y ait un pépin grave : - Tu es majeure et les autres sont mineurs (et ça se voit, parce que tu aurais 18 ans on se poserait pas la question...) - Est-ce qu'on peut te prendre (ou pas) pour un membre de l'équipe d'encadrement (tu renseignes les gens ? Tu prends des décisions en l'absence de la mono ? Tu aides les débutants ? Tu fais les boxes, tu soignes les chevaux .......), tu en tirerais des bénéfices (par exemple avoir ta pension gratos). - Les ados sont confiés à une monitrice diplômée, c'est elle est sensées savoir ce qu'elle fait. - Les ados sont des cavaliers réputés avoir du niveau, les parents connaissent donc les risques inhérents à l'équitation. Une fois que ça c'est établi faut encore détricoter les circonstances de l'accident, s'il était prévisible ou non. Si oui de quels responsabilités, est-ce que tu pouvais à ton niveau l'anticiper ou l'éviter etc. etc. Pour moi clairement dans ta situation, la responsabilité engagée est avant tout celle du club et de la monitrice la mieux à même de juger du niveau des cavaliers, des chevaux, et de ce qui est faisable : c'est elle qui décide de les laisser partir en autonomie et avec quel cheval. Mais ça ne peut être retenu que si c'est ce qui se passe réellement et que n'est pas théorique et est bien clair pour tous les participants y compris leurs parents qui ne doivent pas croire que parce que "Medina part avec, ils sont plus en sécurité." |
Par lonestarranchcowboy : le 30/06/14 à 10:48:14
| Dire merci | vus savez, on débat des responsabilités, mais si ça va au tribunal, en cas de pépins,. les Juges feront éxactement comme vous .... ils débattront et aucune réponse ou décision n'est courue d'avance. On peut très bien ête sur de son bon droit, même avoir un avocat, ça veut pas dire que devant une cour on aura raison et qu'on sera blanchi.... Donc à savoir, ici, qui aura tort, de qui la responsabilité sera engagée, c'est aléatoire. Il faut se prémunir un max des risques d'accident ou même d'incident, et du risque de pousuites, et même ça, ça ne mous met pas à l'abri d'un pépin. |
Par paquita12 : le 30/06/14 à 10:57:15
| Dire merci | Responsable, ça veut pas dire coupable de tout non plus.... Mais on va regarder si vous n'auriez pas pu prendre une décision empêchant l'incident. Bref c'est à vous d'être raisonnable et après, personne ne sait exactement ce qui va sortir du jugement d'un tribunal, même un avocat. |
Par lonestarranchcowboy : le 30/06/14 à 11:38:55
| Dire merci | Responsable, ça veut pas dire coupable de tout non plus faut pas mélanger, on parle ici de responsbilité en cas d'accident, pas de tentative de meurtre ou de négligence criminelle. pour les procès civils, quand il faut faire réparer des dégâts, dédommager des victimes, indemniser ces personnes, la justice et les assurances ne cherchent pas de coupables, juste des responsables ou des fautifs portant une responsabilité. Pour les procès pénaux, c'est différent c'est aux instances judicaires et pénales si besoin de chercher un coupable s'il y a violation d'une loi pénale. Message édité le 30/06/14 à 11:38 |
Par tyoc : le 30/06/14 à 11:40:00
| Dire merci | Pourquoi ça te vexe, j'en sais rien et j'avoue que je m'en fous Vexé  Tu te donne trop importance. |
Par paquita12 : le 30/06/14 à 14:26:11
| Dire merci | Je ne parle pas de coupable de crime (c'est vrai que je me suis mal exprimée) mais simplement que s'il est assez évident que quand on accompagne un mineur on est la personne "responsable", ce n'est pas pour ça qu'on sera forcement condamné à verser des réparations en cas d'aléas menant à un accident. En partant en balade avec 2 chevaux fiables et zero prise de risque, je dis pas qu'on ne risque rien, les voies de la justice sont parfois impénétrables, m'enfin on finira pas forcement en prison non plus juste parce qu'on est majeur et pas l'autre. Là on tomberait dans "l'obligation de resutats", ça existe dans certaines professions mais là c'est autre chose. Même les professionnels de l'équitation n'en ayant pas, je vois mal comment on pourrait en demander une à qq un qui est un simple particulier, dans la mesure où il ne déborde pas de ses prérogatives.(cours, encadrement de balades reminerees, etc...) Ça ne veut pas dire qu'on risque rien, oui on va vous chercher des poux, mais encore faut-il les trouver. Et bien avant de craindre la justice, il faut mettre toutes les chances de son côté pour que tout se passe bien de façon générale. Au-delà de l'avis d'un avocat, quelqu'un a-t-il une histoire vraie ou une jurisprudence pour ce cas precis, qui doit se produire assez souvent quand meme... Message édité le 30/06/14 à 14:26 |
Par lonestarranchcowboy : le 30/06/14 à 15:09:50
| Dire merci | justement Paquita, c'est ça, quand on est responsable c'est la responsabilité civile qui entre en jeu et pour confirmer ce que tu dis et que j'avais dit plus haut, ça dépend des juges certains tiendront compte du risque inhérent à l'équitation (chute, coup de pied, blessures) et d'autres considéreront inacceptable ce risque inhérent en considérant que le loueur / accompagneur ou autre aurait du faire plus pour la sécurité. Rien que cette différence peut faire pencher la balance. |
Par paquita12 : le 30/06/14 à 16:34:39
| Dire merci | Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas parce qu'on est "responsable" qu'on est forcément condamné. Alors je pense qu'il sera difficile à un juge de ne pas se rendre compte du risque inhérent à la pratique de l'équitation. Personne dans le monde équestre n'a d'obligation de résultats, pas même pro. Par contre, l'appréciation de ce risque va être différente selon chaque personne, selon chaque cas. Au final, si on accepte de prêter son cheval à un mineur, il faut avoir conscience qu'on prend une responsabilité. Ce n'est pas un gros mot non plus et on va pas forcément se retrouver en prison en cas de problème, ni à payer des millions. Personne ne peut franchement assurer qu'on ne risque rien mais je dirais qu'on peut aussi mourir écrasé par son cheval demain, hein... Bref, c'est pas une raison pour ne pas le faire, c'est à chacun d'apprécier le risque qu'il veut prendre, sachant que c'est plus de risques avec un mineur qu'avec un adulte. Maintenant, entre un adulte débutant et un mineur confirmé, hein.... Je garantis pas le résultat à la fin même si on vous embetera plus directement dans le cas du mineur. Je crois que l'essentiel, c'est de mettre toutes les chances de son côté: ne confier qu'un cheval hyper fiable et avoir le témoignage de nombreuses personnes pouvant l'attester. Soi-même, ne pas forcément partir avec un débile qui pourrait embarquer l'autre. Choisir ses terrains, ne pas sortir en cas d'orage, fort vent, etc... Bref, tout ce qui pourrait constituer une prise de risque. Et si on le fait, être conscient de ce qu'on fait et tâcher, déjà à la base, de se comporter en adulte responsable... Sachant pour autant que le risque zéro n'existe pas, ni avec les chevaux, ni avec la justice Après, on peut aussi se faire une raison, faire au mieux et quand même continuer à participer à faire pousser des petites graines de passion chez les jeunes.  Perso, on l'a fait pour moi, on m'a fait confiance malgré mon jeune age et je continuerai à le faire malgré le "risque". Pour ça, je tâche de faire au mieux, j'ai des chevaux vraiment sympa ( plutôt plus sympa que les chevaux de club, d'ailleurs), les parents sont agriculteurs et ils connaissent les animaux et leur caractère aléatoire, tout le monde a sa licence, les chevaux la RCPE, elle a des galops, etc... Alors on verra bien si un jour il se passe qq chose de grave mais ce jour-là, c'est bien plus les problèmes pouvant en découler pour les personnes que je regretterais plutôt que d'éventuels soucis de justice. Et c'est donc ces problèmes-là que je tâche d'éviter, pas ma responsabilité. Message édité le 30/06/14 à 16:34 |
Par Medina : le 28/07/14 à 17:14:52
| Dire merci | Bon je remonte ce post parceque j'ai posé la question directement à l'assureur du centre ( et qui a sa fille qui y monte ) ; donc pr le cas de figure que je rapportais , cad moi cavalière propriétaire majeure qui part en balade après autorisation de la monitrice avec un mineur qui a une demi-pension , en cas d'accident sur le parcours je ne suis pas tenue pour responsable. J'avais donc bien raison c'est la monitrice qui juge du niveau du mineur sous sa responsabilité si il est apte à sortir seul en exterieur avec un autre cheval... dans mon cas précis, il s'agit de mineurs compétiteurs qui ont un excellent niveau et qui ont des demi-pensions de valorisation compet' sur certains poneys : les autres mineurs ne sont pas autorisés à m'accompagner ... mais cela relève tjs de l'autorité de la monitrice si ça peut servir à d'autres Message édité le 28/07/14 à 17:14 |
Par dominique71 : le 28/07/14 à 21:34:20
| Dire merci | Ben c'est drôlement rassurant pour toi |
Par Medina : le 28/07/14 à 21:54:10
| Dire merci | oui enfin je ne bénéficie pas non plus d'une immunité absolue En cas de gros pépin on est d'accord qu'il y aura de ttes manière expertise approfondie. Mais je réagissais juste au fait que simplement pcq un majeur accompagne un mineur il en est responsable : c'est faux ( en tout cas dans le cas que j'ai exposé) il va de soi que quand j'ai posé la question je l'ai posée dans le sens où c'était un pépin dans le cadre d'une sortie réfléchie où aucun risque inutile n'avait été pris sciemment (ce qui peut tjs arriver et qui, dans le cas qui me préoccupe serait d'ailleurs l'option la + vraisemblable |
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