CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1975-07-11
Brochure JO 3603
Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres en vigueur le 1er juillet 1975.
Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
Dernière modification : M(Avenant n° 65 1998-10-23 BO conventions collectives 98-46 *étendu avec exclusions par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999*).
article 1
Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Champ d'application.
en vigueur étendu
La présente convention détermine sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-[*TOM*] (1), les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent :
- l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;
- la location, la prise en pension et le dressage des équidés.
L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention.
(1) Mot exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.
Organisations patronales signataires :
Groupement hippique national ;
Fédération française d'équitation.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. ;
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. :
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C.
Adhérents :
Organisation patronale :
Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (S.N.E.E.P.E.E.).
Organisation syndicale de salariés :
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentatiton, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes C.G.T.-F.O.
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