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Avenant n° 3 1998-09-08
Avenant n° 3 à l'accord national de travail concernant la constitution de la commission partaire nationale de l'emploi des entreprises equestres
Etendu par arrêté du 18 janvier 2000 JORF 28 janvier 2000).
Organisations patronales signataires :
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement de l'équitation (SNEEPEE),
Syndicats de salariés signataires :
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC,
D0
en vigueur étendu
Fait à Paris, le 8 septembre 1998.
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