Cheval de trait, approuver un étalon : dossier 1cheval.com

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L'approbation est donnée sur avis favorable de la commission d'approbation de la race concernée.

Le nombre maximum de juments saillies par étalon par an sur le territoire national pour produire dans chaque race est fixé de la manière suivante.

Maximum de 100 juments par étalon et par race de production.

Les quotas fixés ci-dessus s'entendent par race de production. N'entrent pas en compte les saillies destinées à produire du cheval de selle, de trait, du poney ou du trotteur étranger.

Critères d'agrément des étalons pour l'insémination artificielle et conditions particulières d'exploitation.

L'autorisation d'utilisation de l'insémination artificielle est donnée aux étalons de trait et aux baudets agréés à la monte publique et fonctionnant dans un centre agréé par le ministre de l'agriculture.

En outre, la mise en place de la semence des étalons de trait et des baudets est autorisée dans le cadre de tournées au domicile des propriétaires des juments et ânesses.